Ban Ki-moon quitte l’ONU sur un bilan décevant

Lorsque Ban Ki-moon évoque, lors d’une visite officielle en mars, « l’occupation » par le Maroc du Sahara occidental, c’est Rabat, cette fois, qui réagit très vivement : en quelques jours, le royaume chérifien a démantelé la mission de l’ONU sur place, créant un précédent dangereux.

Le secrétaire général des Nations unies sud-coréen, dont le successeur,Antonio Guterres, prendra ses fonctions le 1er janvier,est resté dix ans à la tête de l’organisation. Son bilan en sept points. 

En dix ans et deux mandats à la tête des Nations unies, Ban Ki-moon n’a jamais su dépasser les blocages inhérents à l’organisation internationale et incarner son rôle de « pape diplomate ». Dans un monde plus divisé et incertain, il laisse à son successeur, Antonio Guterres, qui prend ses fonctions le 1er janvier 2017, une organisation discréditée par la guerre en Syrie .

La Syrie, « trop peu et trop tard »

« C’est mon plus grand regret », a reconnu Ban Ki-moon lors de sa dernière conférence de presse, le 13 décembre. M. Ban n’a jamais été en mesure d’imposer son leadership sur le conflit en Syrie face aux blocages du Conseil de sécurité, paralysé par l’opposition de Moscou, membre permanent qui dispose du droit de veto et allié de Damas. 

Le secrétaire général de l’ONU a mis plus d’un an à prendre la mesure de la crise, en nommant un représentant spécial en Syrie (Kofi Annan puis Lakhdar Brahimi et enfin Staffan de Mistura). 

Le siège « moyenâgeux » imposé durant cinq mois aux quartiers rebelles d’Alep-Est a obligé Ban Ki-moon à être plus véhément ces derniers mois. Il a plusieurs fois accusé publiquement le président syrien, Bachar Al-Assad, de « crimes contre l’humanité » et affirmé que la crise syrienne laisserait « un trou béant dans la conscience mondiale ». « Trop peu et trop tard », lui reprochent ses critiques, qui insistent sur le rôle de premier plan qu’aurait dû jouer le secrétaire général en tentant de rencontrer directement Bachar Al-Assad ou de se rendre en Syrie. 

Paix et sécurité : des rétropédalages

L’action du Conseil de sécurité de l’ONU est paralysée, selon un expert, par « le choc des grandes puissances » et des manipulations politiques, résultats d’un « manque de poigne » du secrétaire général. Face au risque de génocide au Soudan du Sud , le Conseil n’a pas été capable de s’entendre sur l’embargo sur les armes que Ban Ki-moon appelait de ses vœux. La Russie , la Chine et les membres africains du Conseil de sécurité s’y sont opposés. 

Au Yémen , l’Arabie saoudite, qui dirige la coalition militaire contre les rebelles houthistes, a bombardé des écoles et des hôpitaux. Plus de 11 000 personnes, dont environ un millier d’enfants, ont trouvé la mort depuis le début du conflit en mars 2015. L’ONU a donc inscrit l’Arabie saoudite sur sa liste noire des pays violant le droit des enfants dans les conflits arm és. Riyad a immédiatement menacé l’ONU de geler ses financements. Face aux journalistes, Ban Ki-moon a finalement annoncé qu’il retirait le nom de l’Arabie saoudite . « J’ai dû tenir compte de la perspective très réelle de voir des millions d’autres enfants souffrir gravement si, comme cela m’a été suggéré, certains pays supprimaient des financements à plusieurs programmes de l’ONU », justifie-t-il. Un rétropédalage dramatique pour l’image de l’organisation. 

Lorsque Ban Ki-moon évoque, lors d’une visite officielle en mars, « l’occupation » par le Maroc du Sahara occidental, c’est Rabat, cette fois, qui réagit très vivement : en quelques jours, le royaume chérifien a démantelé la mission de l’ONU sur place, créant un précédent dangereux. 

Terrorisme : toujours pas de définition unique

L’ONU n’a toujours pas de définition unique du terrorisme : la question est « trop politique » pour être acceptable par les 193 Etats membres. Le secrétaire général a fait adopter un vague plan pour « lutter contre l’extrémisme violent » qui encourage la mise en place de programmes nationaux contre la propagation du terrorisme et une collaboration internationale accrue. L’ONU n’a cependant pas été capable de s’entendre sur la création d’un poste de représentant du secrétaire général des Nations unies pour lutter contre le terrorisme. L’organisation est pourtant en première ligne face à cette menace. Sept des seize opérations de maintien de la paix déployées dans le monde le sont dans un contexte terroriste. 

La crise des réfugiés : aucun accord trouvé

Jamais le monde n’a compté autant de réfugiés : 65 millions de personnes ont dû fuir leur pays d’origine ou se déplacer à l’intérieur de leur frontière à cause des conflits. C’est la plus grave crise rencontrée par les Nations unies depuis sa création en 1945. Ban Ki-moon s’est rendu sur l’île de Lesbos, en Grèce , pour appeler l’Europe à « répondre de manière humaine et inspirée par les droits de l’homme » à la crise migratoire. « La détention n’est pas la solution », a-t-il poursuivi, dénonçant l’accord conclu entre l’UE et la Turquie pour le renvoi des migrants arrivés illégalement. 

Le secrétaire général avait espéré mobiliser les dirigeants sur un pacte mondial pour les réfugiés. Le plan prévoyait l’accueil de 10 % des réfugiés dans le monde chaque année. Mais les Etats, qui se sont réunis lors d’un sommet spécial sur les réfugiés à l’ONU en septembre , ont préféré renvoyer la question à 2018, incapables de s’entendre sur cette proposition ambitieuse. 

Droits humains, femmes, LGBT : une mobilisation inégale

Ban Ki-moon avait commencé son premier mandat en 2007 par une gaffe en réagissant à l’exécution du dictateur irakien Saddam Hussein. Il avait affirmé que « la question de la peine capitale [restait] la décision de chacun des pays membres ». En 2009, son bilan concernant les droits de l’homme était à nouveau entaché par le conflit sri-lankais, où l’ONU est accusée d’avoir sciemment fermé les yeux et de ne pas avoir pu empêcher la mort d’environ 40 000 civils dans les derniers mois du conflit entre les Tigres tamouls et Colombo. 

Préoccupé par sa réélection pour un deuxième mandat, M. Ban, pour s’assurer du vote de la Chine pour sa candidature, est aussi resté silencieux face à la vague de répression contre les intellectuels chinois. 

Libéré de la pression d’une réélection, Ban Ki-moon a été moins réservé lors de son second mandat. Elevé dans la culture conservatrice sud-coréenne, M. Ban s’est révélé être un ardent défenseur du droit des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Il a encouragé la création du poste de rapporteur spécial pour le droit des personnes LGBT. En 2014, il avait reconnu le mariage pour tous , offrant aux employés de l’ONU homosexuels mariés les mêmes droits qu’aux hétérosexuels. Il a aussi créé l’agence ONU Femmes en 2010 pour la promotion des droits des femmes et l’égalité des genres. Ban Ki-moon a participé à la féminisation de l’ONU, même si l’organisation emploie toujours moins de 50 % de femmes, objectif qu’elle s’était fixé il y a déjà vingt ans. 

Mais l’image de l’ONU a été fortement dégradée par la multiplication des affaires d’abus sexuels commis par des casques bleus, majoritairement en Centrafrique et en République démocratique du Congo . M. Ban a plusieurs fois répété « sa honte » de voir des soldats sous drapeau onusien censés protéger la population civile s’adonner à ces pratiques « indignes ». L’organisation pâtit toujours de l’impunité des soldats accusés d’abus sexuels. 

Climat : des efforts couronnés par la signature de l’accord de Paris

« C’est la priorité la plus importante pour l’humanité », avait convenu Ban Ki-moon en promettant que son second mandat à la tête de l’ONU verrait la conclusion d’un accord global sur le climat après les échecs des sommets de Copenhague en 2009 et de Cancun en 2010. Il a mobilisé sans relâche les dirigeants du monde entier, allant visiter la banquise au Groenland ou les îles Kiribati , menacées par la montée des eaux. Cette prise de conscience a abouti à la signature de l’accord de Paris et à son entrée en vigueur le 21 septembre. 

Aux critiques qui lui prédisent que le climatosceptique Donald Trump pourrait se retirer de l’accord de Paris de la COP21 , présenté comme « historique », Ban Ki-moon a profité de sa dernière conférence de presse pour adresser une ultime mise au point au futur président : « Il n’y a pas de retour en arrière possible. » 

Objectifs de développement durable : un plan ambitieux, mais non contraignant

Sous les deux mandats de Ban Ki-moon, la pauvreté et la mortalité ont globalement reculé, même si les inégalités se sont encore creusées entre le continent africain et le reste du monde. Le secrétaire général a défendu la création des 17 objectifs de développement durable, une feuille de route ambitieuse, qui doit permettre « de changer le monde d’ici à 2030 » et qui remplace les objectifs du millénaire adoptés en l’an 2000 : « C’est le Programme des peuples, un plan d’action pour mettre fin à la pauvreté dans toutes ses dimensions, de manière irréversible, en tous lieux , et ne laissant personne en arrière. » 

Mais ces objectifs ne sont pas contraignants. Chaque pays est libre de mener les politiques nécessaires pour les atteindre… ou pas. 

Marie Bourreau (New York, Nations unies, correspondante)

Le Monde

http://apr-news.fr/fr/actualites/ban-ki-moon-quitte-lonu-sur-un-bilan-decevant
Share:

Mohammed VI, mis à genoux par Mohamed Ould Abdelaziz

La crise diplomatique suscitée par les déclarations de Chabat a été largement commentée par la presse et les blogueurs mauritaniens.

Alors que les marocains se lamentaient de la bourde du leader du parti de l'Istiqlal, les mauritaniens exprimaient leur fierté de la position de fermeté du président Mohamed Ould Abdelaziz face à ce qu'ils considéraient comme tentative marocaine de tester la capacité de réaction de la Mauritanie face aux provocations de Rabat. Une position qui a poussé tout le Maroc, son roi, son gouvernement et ses partis politiques à présenter leurs excuses et regrets au peuple mauritanien. Un scénario qui prouve le nouveau statut de la Mauritanie en tant que puissance régionale devant laquelle doivent se prosterner le roi du Maroc et ses disciples et dont les positions jouissent d'un poids spécifique non négligeable.

Le Maroc utilise la question du Sahara Occidental comme carte de pression pour conditionner ses relations avec l'ensemble des pays voisins. Une carte que le président Ould Abdelaziz a su inteligement utiliser pour faire pression sur le Maroc et imposer ses conditions. Selon le site "28 novembre", ces conditions sont :

- Suspendre les activités d'un opposant recherché par Interpol (référence à Moustapha Ould Chavi dans les accointances avec la mouvance terroriste sont connues)

- Fixer une date pour la visite en Mauritanie du roi du Maroc

- Des excuses pour la "Marche Verte" réalisée depuis le Sénégal et dont le sens a été éclairci par les déclaration de Hamid Chabat et pour l'humilliation faite au ministre mauritanien des affaires étrangères lors de son arrivée à Rabat pour remettre une lettre au roi Mohammed VI l'invitant à participer au sommet de la Ligue Arabe.
Share:

La Cour européenne de justice dissocie le Sahara Occidental de l'accord UE-Maroc

La Cour suprême de l'Union européenne, a, ce matin, conclu que l'accord commercial de l'UE avec le Maroc ne peut pas être mis en œuvre au Sahara Occidental.

La Cour de justice de l'UE a rendu aujourd'hui son dernier mot sur la question d'un accord de libre-échange UE-Maroc, signé en 2012.

L’information était sur le site Web de la cour à 10h30 ce matin. Le jugement est publié ici.

La décision est claire. L'accord commercial ne peut pas être mis en œuvre au Sahara Occidental, qui se situe en dehors des frontières internationales du Maroc. Toutefois, le tribunal ne s'y arrête pas. Dans sa décision, le jugement va encore plus loin, il remonte jusqu’ à l'accord d’Association de 2000 qui encadre les relations UE-Maroc. Cet accord, déclare la cour, n’est de même pas applicable au Sahara Occidental. Le raisonnement suit la ligne des arguments l’avocat général de la cour quien septembre 2016 est arrivé à la même conclusion. Le tribunal va donc encore plus loin que le jugement initial de 2015.

« Il n’apparait pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental », a déclaré le tribunal dans son communiqué de presse.




Des réfugiés sahraouis saluent la décision de la Cour de justice de l'UE

« C’est une merveilleuse victoire pour le peuple sahraoui et pour ceux qui prônent le respect du droit international au Sahara Occidental. Tous les États de l'UE, qui depuis tant d'années ont plaidé pour le respect du droit international sur le territoire sont maintenant dans leur droit. L'UE doit maintenant respecter le droit dans ses relations avec le Maroc, et ne pas mettre d’obstacles au processus de paix de l'ONU au Sahara Occidental, qui est le souhait du principal allié du Maroc, la France », a déclaré Erik Hagen de Western Sahara Resource Watch.

La décision suit l’appel de l'UE d'un jugement rendu par le Tribunal de la Cour de justice de l'UE le 10 décembre 2015. Voir la chronologie complète dans l’encadré.

Même si tous les États ont rejoint l'appel initial en janvier 2016, il y avait une division au sein de l'UE sur l'applicabilité de l'accord aux produits du Sahara Occidental. Suède et Pays-Bas ont été les plus francs, déclarant qu'aucun produit du Sahara Occidental ne peut être introduit comme marocain dans l'UE.

En juin 2012, WSRW a détaillé comment les produits de l'agro-industrie au Sahara Occidental occupé finissent dans les paniers des clients de l'UE qui l’ignorent. Les produits poussent dans les plantations appartenant au roi du Maroc ou des conglomérats franco-marocains. La recherche de WSRW démontre également que l'agro-industrie sur le territoire a particulièrement explosé après 2005 - l'année où le Conseil a chargé la Commission de négocier une plus grande libéralisation de l'agriculture et de la pêche avec le Maroc.

Le Polisario a une autre affaire pendante devant le Tribunal de l'UE, appelant à l'annulation de l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc sur le territoire du Sahara Occidental. La Cour devrait entamer une procédure dans les prochains mois.
Share:

La Cour Européenne de Justice porte un coup dur à Rabat

LA COUR EUROPÉENNE DE JUSTICE PORTE UN COUP DUR À RABAT - «Le Sahara occidental n’est pas marocain»


La cour de justice européenne a officiellement reconnu hier que le Sahara occidental ne fait pas partie des territoires marocains. Un coup dur pour le royaume déjà implicitement désavoué par l’Union africaine en raison de son intransigeance envers la République arabe sahraouie démocratique.

Abla Chérif - Alger (Le Soir) - La cour de justice de l’UE a donc fait connaître sa décision suite à un recours introduit par le Maroc en février dernier pour demander une révision de la décision d’annuler l’accord portant sur la libéralisation réciproque (entre le Maroc et l’UE) en matière de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de pêche. 

Cette décision, il faut le rappeler avait été prise suite à une action en justice entreprise par le Front Polisario auprès des instances judiciaires de l’UE pour faire prévaloir l’intégrité de ses territoires bafoués par une telle démarche. Le Front Polisario avait obtenu gain de cause du tribunal de l’UE. La justice européenne avait jugé illégale l’application d’un tel accord sur les territoires occupés du Sahara occidental, provoquant une vive protestation du Maroc. La cour a cependant révisé la décision du tribunal en restaurant la validité de cet accord, stipulant cependant que ce dernier ne mentionnait à aucun moment le nom du Sahara occidental dans le cadre des échanges commerciaux. Bien plus. Le document mis en ligne par la Cour européenne de justice souligne en gras «le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental par les Nations-Unies». 

Ce même document indique par ailleurs qu’il «est exclu de considérer que l’expression territoire du Maroc englobe le Sahara occidental et partant que ces accords soient applicables à ce territoire (…) Ce traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement (…) le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en œuvre de l’accord de libéralisation. Or, en l’occurrence, il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental».
Le texte ne souffre donc aucune ambiguïté et a été accueilli comme étant l’expression d’une avancée considérable pour le dossier sahraoui par l’ambassadeur algérien à Bruxelles sur le plan politique. «Ces considérations politiques, a-t-il déclaré, ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union européenne dans ses relations avec le Maroc». La France qui avait soutenu l’action marocaine introduite auprès de l’instance européenne de justice a immédiatement réagi en informant quelle prenait note de cette décision. 
Cet évènement, il faut le dire, intervient au moment où une grande tension règne dans la région de Guerguerat, une zone considérée comme faisant partie intégrante des territoires libérés sahraouis, que le Maroc tente cependant de se réapproprier à travers des manœuvres dangereuses qui ont donné lieu à une escalade entre les deux parties adverses. Il y a près de deux mois, les autorités marocaines ont entrepris des travaux de goudronnage d’un tronçon routier menant vers la Mauritanie sous la surveillance de gendarmes marocains officiellement dépêchés sur les lieux pour lutter contre les contrebandiers qui pullulent dans la région. Les autorités sahraouies ont alerté toutes les instances onusiennes sur ce qu’elles considèrent comme une violation grave des accords de paix des Nations-Unies. En raison de la sensibilité de l’affaire, l’institution onusienne a opté pour un règlement discret de la situation en sommant le roi de mettre fin aux travaux en cours. 
Forcé d’obtempérer, Mohammed VI a gelé les activités entreprises à Guerguerat mais sans procéder pour autant au retrait des travailleurs et des gendarmes dépêchés sur place. 
Bizarrement, les Casques bleus de la Minurso (Mission des Nations-Unies pour le référendum au Sahara occidental) chargés de veiller au maintien des accords onusiens ont fait savoir qu’ils n’avaient remarqué aucun mouvement irrégulier. Le Front Polisario a, quant à lui, réagi en déployant tout un arsenal de guerre pour se préparer à toute éventualité…
A. C.



Share:

Le Maroc, fournisseur number «one» en drogues illicites (rapports)

Un rapport de 2016 de l’Union européenne accuse le Maroc d’être le fournisseur number «one» en drogues illicites. Un marché de 24 milliards d’euros par an.

Les marchés des drogues illicites constituent l’une des «principales menaces» pour la sécurité de l’Union européenne (UE), selon un rapport 2016 sur les marchés des drogues dans l’Union, notant que le Maroc est le principal pourvoyeur de l’Europe en résine de cannabis.

«Il ne fait aucun doute que les marchés des drogues illicites sont l’une des principales menaces pour la sûreté de l’UE», souligne ce rapport, une publication conjointe de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) et de l’office européen de police (Europol).

Les ressortissants européens dépensent chaque année plus de 24 milliards d’euros (entre 21 et 31 milliards) en drogues illicites, révèle ce rapport qui met l’accent sur l’impact négatif des marchés des drogues sur la société, mais surtout sur la connexion entre les marchés des drogues et les autres formes de criminalité, particulièrement le terrorisme.

Les drogues illicites constituent « un marché très lucratif », soutiennent les rédacteurs de ce rapport qui avancent même que ce marché représenterait environ un cinquième des produits de la criminalité dans le monde.

«D’après les estimations, elles génèrent en Europe entre 0,1% et 0,6% du PIB des huit Etats membres pour lesquels des données sont publiées», est-il souligné dans ce document.

Selon ce rapport, publié par l’office des publications de l’UE, le cannabis est la drogue la plus consommée en Europe (38% du marché) et le marché de l’héroïne (28%) est le deuxième plus gros marché de drogues illicites dans l’UE, tandis que la cocaïne (24%) est le stimulant illicite le plus consommé dans cette région du monde.

«Nous estimons qu’il (le cannabis) représente environ 38% du marché de détail des drogues illicites, pour un montant supérieur à 9,3 milliards d’euros par an (entre 8,4 et 12,9 milliards d’euros), alors que celui de l’héroïne représente 6,8 milliards d’euros par an (entre 6 et 7,8 milliards), contre 5,7 milliards d’euros par an (entre 4,5 et 7 milliards d’euros) pour celui de la cocaïne», précise le document.

Les estimations publiées dans ce rapport montrent que plus de 80 millions d’adultes ont déjà consommé du cannabis, dont plus de 22 millions au cours de l’année écoulée, et environ 1% des adultes européens en consomment presque tous les jours, ce qui en fait de loin la drogue illicite la plus consommée dans l’UE.
Le Maroc, principal pourvoyeur de l’Europe en résine de cannabis

Les Groupes Criminels organisés marocains, qui exploitent les liens avec les communautés marocaines établies en Europe et travaillent en partenariat avec les groupes européens, jouent de longue date un rôle dans l’importation de grandes quantités de résine de cannabis, souligne le rapport.

En termes d’évolutions du marché, l’Espagne, qui est traditionnellement le principal point d’entrée de la résine produite au Maroc, a récemment fait état d’un nombre croissant de saisies d’herbe, indique le rapport qui suggère une croissance de la production intérieure locale.

Selon ce document, la résine de cannabis à très forte teneur en provenance du Maroc augmente et cette drogue pourrait être trafiquée vers l’UE en même temps que d’autres produits illicites et des êtres humains, une tendance potentiellement exacerbée par l’instabilité dans des pays d'Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

«Il semble que de nombreux consommateurs de cannabis assimilent la teneur à la qualité, ce qui crée une demande et une surenchère pour les produits à forte teneur. La concurrence sur le marché est suffisamment vive pour que ce phénomène représente une incitation pour les producteurs marocains de résine, qui ont introduit de nouvelles variétés hybrides de la plante à haut rendement et à forte teneur», préviennent les rédacteurs du rapport.
Connexions entre le trafic de drogues et le terrorisme

De récents rapports « particulièrement préoccupants » établissent un lien entre le trafic de cocaïne et le financement de groupes terroristes actifs dans le conflit en Syrie et dans les pays voisins, relève le rapport.

Selon ce document, «il existe des éléments probants» de certains liens entre des Groupes criminels organisés impliqués dans le trafic de drogue et des organisations terroristes. «Il en ressort qu’en général, ces liens ont un caractère principalement fonctionnel, les organisations terroristes utilisant le commerce de drogue pour financer leurs activités», est-il expliqué.

Citant les menaces potentielles susceptibles de découler à l’avenir de connexions entre le marché des drogues et le terrorisme, le rapport met l’accent sur les fonds issus de la production d’opiacés en Afghanistan et dans les pays voisins, ainsi que de la production et du trafic de drogues en Afrique et au Moyen-Orient.


https://challenge-news.com/fr/actualit%C3%A9s/actualit%C3%A9/un-rapport-de-2016-de-l%E2%80%99union-europ%C3%A9enne-accuse-le-maroc-d%E2%80%99%C3%AAtre-le-fournisseur

Share:

Panique après une déclaration farfelue sur la Mauritanie : de quoi le Makhzen a-t-il peur ?

Pour calmer l’ire provoquée en Mauritanie par les ubuesques déclarations de Hamid Chabat, qui a affirmé, samedi dernier, lors d'une rencontre syndicale de son parti, Istiqlal, que «la Mauritanie est une terre marocaine», le roi Mohammed VI ne s’est pas contenté d’envoyer son Premier ministre, Abdelilah Benkirane, à Nouakchott pour transmettre ses excuses les plus plates au président Mohamed Ould Abdelaziz. Il a également pris son téléphone, mardi, pour «rassurer» le chef de l’Etat mauritanien sur le fait que «le Maroc reconnaît l’intégrité territoriale de la République islamique de Mauritanie, conformément au droit international».

Mohammed VI a, par ailleurs, saisi l’opportunité de son entretien avec Mohamed Ould Abdelaziz pour lui exprimer de vive voix son «soutien et (son) amitié indéfectibles, ainsi que (son) attachement à la relation de bon voisinage et de solidarité entre les deux pays, fondée sur les liens séculaires et familiaux qui ont toujours existé entre les deux peuples». Si le roi Mohammed VI l’avait pu, pour l’amener à passer l’éponge, il aurait sans doute embrassé sans hésiter les pieds du président mauritanien tellement la sortie de Chabat aurait pu être lourde de conséquences pour le Maroc.

La célérité avec laquelle le Makhzen a décidé de circonscrire l’incendie diplomatique provoqué par l’hideux Hamid Chabat montre à quel point il craint fortement de s’aliéner la Mauritanie. Surtout dans le contexte actuel. Pour Rabat, une Mauritanie en conflit avec le Maroc profitera forcément à l’Algérie et aux Sahraouis. Surtout que l’attaque de Chabat intervient à un moment où les relations entre la Mauritanie et le Maroc sont déjà plus que tendues et où également l’Algérie multiplie les initiatives économiques et diplomatiques au niveau du continent. 

La récente visite de trois jours à Alger du Premier ministre mauritanien, Yahya Ould Hademine, a d’ailleurs provoqué une véritable panique au sein du Makhzen. Cette panique était d’autant plus grande que lors de cette visite que Yahya Ould Hademine a coprésidée avec le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, plusieurs accords importants ont été conclus, dont celui consistant à densifier leurs échanges économiques et commerciaux du moment où les voies de communication existent entre les deux pays. De plus, les autorités algériennes avaient affiché leur intention claire de se consacrer à l’avenir davantage à cette partie du Sahel. 

Le Maroc s’est également empressé de dépasser très vite le grave incident provoqué par Hamid Chabat pour sauver aussi l’axe politique et économique qu’il est en train de construire à grands frais avec le Sénégal et, plus globalement, avec l’Afrique. Le tout avec l’aide de la France qui cherche à tout prix à extraire la Mauritanie du Maghreb et contenir l’influence de l’Algérie au Sahel.

N’est-ce pas d’ailleurs cet axe en construction qui risque de mettre le feu aux poudres à El-Guerguerat ? Une chose est certaine : sans la Mauritanie, le Maroc risque de se retrouver tout simplement isolé. C’est la raison pour laquelle c’est aujourd’hui le branle-bas de combat partout dans tout le royaume alaouite.

Khider Cherif

Share:

La Cour européenne de justice dissocie le Sahara Occidental de l'accord UE-Maroc


La Cour suprême de l'Union européenne, a, ce matin, conclu que l'accord commercial de l'UE avec le Maroc ne peut pas être mis en œuvre au Sahara Occidental.

La Cour de justice de l'UE a rendu aujourd'hui son dernier mot sur la question d'un accord de libre-échange UE-Maroc, signé en 2012.

L’information était sur le site Web de la cour à 10h30 ce matin. Le jugement est publié ici.

La décision est claire. L'accord commercial ne peut pas être mis en œuvre au Sahara Occidental, qui se situe en dehors des frontières internationales du Maroc. Toutefois, le tribunal ne s'y arrête pas. Dans sa décision, le jugement va encore plus loin, il remonte jusqu’ à l'accord d’Association de 2000 qui encadre les relations UE-Maroc. Cet accord, déclare la cour, n’est de même pas applicable au Sahara Occidental. Le raisonnement suit la ligne des arguments l’avocat général de la cour quien septembre 2016 est arrivé à la même conclusion. Le tribunal va donc encore plus loin que le jugement initial de 2015.

« Il n’apparait pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental », a déclaré le tribunal dans son communiqué de presse.

« C’est une merveilleuse victoire pour le peuple sahraoui et pour ceux qui prônent le respect du droit international au Sahara Occidental. Tous les États de l'UE, qui depuis tant d'années ont plaidé pour le respect du droit international sur le territoire sont maintenant dans leur droit. L'UE doit maintenant respecter le droit dans ses relations avec le Maroc, et ne pas mettre d’obstacles au processus de paix de l'ONU au Sahara Occidental, qui est le souhait du principal allié du Maroc, la France », a déclaré Erik Hagen de Western Sahara Resource Watch.

La décision suit l’appel de l'UE d'un jugement rendu par le Tribunal de la Cour de justice de l'UE le 10 décembre 2015. Voir la chronologie complète dans l’encadré.

Même si tous les États ont rejoint l'appel initial en janvier 2016, il y avait une division au sein de l'UE sur l'applicabilité de l'accord aux produits du Sahara Occidental. Suède et Pays-Bas ont été les plus francs, déclarant qu'aucun produit du Sahara Occidental ne peut être introduit comme marocain dans l'UE.

En juin 2012, WSRW a détaillé comment les produits de l'agro-industrie au Sahara Occidental occupé finissent dans les paniers des clients de l'UE qui l’ignorent. Les produits poussent dans les plantations appartenant au roi du Maroc ou des conglomérats franco-marocains. La recherche de WSRW démontre également que l'agro-industrie sur le territoire a particulièrement explosé après 2005 - l'année où le Conseil a chargé la Commission de négocier une plus grande libéralisation de l'agriculture et de la pêche avec le Maroc.

Le Polisario a une autre affaire pendante devant le Tribunal de l'UE, appelant à l'annulation de l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc sur le territoire du Sahara Occidental. La Cour devrait entamer une procédure dans les prochains mois.



Share:

La Mauritanie menace le Maroc de l'ouverture d'une ambassade sahraouie

A quelques jours du sommet de l’UA, l’ouverture d’une ambassade de la RASD à Nouakchott porterait un grand coup au moral des autorités marocaines, prises en flagrant délit de mensonges. 

Le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane s’est rendu hier de toute urgence en Mauritanie pour rencontrer le président Ould Abdelaziz, présenter des excuses, et aussi tenter de dissiper la crise provoquée par les propos du président de l’Istiqlal Hamid Chabat, qui a affirmé que « la Mauritanie était une terre marocaine et que les enclaves du Maroc s’étendaient de Sebta au fleuve Sénégal ». 

Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, dépêché par le souverain marocain, tentera de mettre fin à la crise entre les deux pays née suite aux propos du patron de l’Istiqlal. 

Ce qui fait courir le chef du gouvernement marocain est cette phrase lâchée par un diplomate mauritanien proche du cercle présidentiel, qui a indiqué que la Mauritanie « va autoriser une ambassade de la République arabe sahraouie démocratique à Nouakchott si les medias et les politiques marocains continuent de provoquer notre pays ». « Le drapeau sahraoui pourrait bien flotter dans le ciel mauritanien », a indiqué ce diplomate. 

« Sur le plan juridique, rien n’empêche la Mauritanie, qui a reconnu la République arabe sahraouie démocratique, de lui autoriser une ambassade à Nouakchott. Mais nous ne voulions pas heurter les sentiments des Marocains « a-t-il ajouté. Selon lui, le Maroc « continue de provoquer la Mauritanie même sur le plan diplomatique.

Quelques jours après le lancement d’un mandat d’arrêt contre Limam Chaavi (opposant mauritanien), ce dernier a été autorisé accéder au salon d’honneur de l’aéroport Mohamed-V pendant que s’y trouvait Hamadi Ould Hamadi, alors ministre mauritanien des Affaires étrangères » a-t-il révélé. Le diplomate mauritanien estime que la Mauritanie « a trop enduré cette campagne de dénigrement orchestrée par les médias et des hommes politiques marocains ». 

Surtout depuis que le président de la RASD, Brahim Ghali, a visité la région d’El Guerguerat. La presse et les partis politiques se sont déchaînés sur la Mauritanie l’accusant d’avoir permis au chef de l’Etat sahraoui de pénétrer à El Guerguerat, partie de leur territoire. 

Il faut dire que le Maroc a frôlé la crise diplomatique avec Nouakchott. Au lendemain des déclarations de Chabat, le parti au pouvoir en Mauritanie, l’Union pour la république (UPR), a vivement dénoncé ces propos, estimant qu’ils constituent une « atteinte à la souveraineté et à l’indépendance de la Mauritanie, ce qui n’est pas la meilleure façon de traiter les dossiers épineux et ne mènera pas à la résolution du conflit au Sahara occidental ». 

Le parti de Mohamed Ould Abdelaziz a appelé l’Istiqlal ainsi que les élites politiques marocaines à présenter des excuses au peuple mauritanien, qui se réserve le droit de répondre à ces provocations « de la manière qu’il jugera convenable ». 

Malgré le mea culpa du parti Istiqlal, qui a soutenu hier que les propos de son leader « ont été sortis de leur contexte », la crise est bien là et va durer encore. 


Share:

Poussé par la panique, Mohammed VI envoie Benkirane à Nouakchott

Décidément, les autorités mauritaniennes ont trouvé le moyen le plus efficace pour remettre le roi du Maroc à sa place et mettre fin à son arrogance.

Le Makhzen, poussé par ses échecs répétés dans le dossier du Sahara Occidental, a pointé son artillerie médiatique vers la Mauritanie.

Convaincu de pouvoir contraindre le gouvernement mauritanien de soutenir ses ambitions expansionnistes sur le territoire du Sahara Occidental, Rabat a voulu faire pression en utilisant ses moyens médiatiques et diplomatiques.

Dans ce but, le Maroc a entamé une large campagne de dénigrement contre Nouakchott. Celle-ci n’a pas tardé à riposter. Un diplomate mauritanien a déclaré à l’agence Alakhbar que la Mauritanie pourrait permettre aux sahraouis d’ouvrir une ambassade de la RASD à Nouakchott si les marocains poursuivaient leur offensive médiatique et diplomatique contre la Mauritanie.

Ces déclarations semblent avoir semé la panique au palais royal marocain. Mohammed VI a immédiatement dépêché son Premier Ministre Benkirane à Nouakchott pour demander des excuses au président Mohamed Ould Abdelaziz et apaiser le climat de tension déclenché par Rabat
Share:

Analyse du communiqué du MAEC du Royaume du Maroc Relatif à l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016

par Djalel Benabdoun

L’infoguerre désigne l'ensemble des méthodes et actions visant à infliger un dommage à un adversaire ou à se garantir une supériorité en la matière.

Généralement, cette activité est sous-traitée par les parties directement impliquées dans un conflit, au profit de médias indépendants d’apparence, mais qui sont en réalité aux ordres de leurs commanditaires. 

Quant on se livre à des activités de propagande, quand on diffuse des informations fausses, erronées ou exagérées, il va sans dire que la contrepartie à payer serait la perte, partielle ou totale, de la crédibilité. 

La projection du constat précédant sur le traitement de l’affaire du récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), relatif à l’accord d’échange commercial de produits agricoles et de pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne, est vraiment lourde de sens.

En effet, plusieurs passages du récent communiqué[1] du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération du Maroc (MAEC), sur la question susmentionnée, véhiculent un certains nombre de contradictions et de contrevérités, qui suscitent les observations suivantes :

1. « Le Royaume du Maroc prend note de la décision rendue, aujourd’hui, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au sujet de l’Accord agricole Maroc-UE ».

Dans le jargon diplomatique, l’expression « prendre note » est, pour le moins, très neutre, contrairement à « prendre note avec satisfaction », « se féliciter » ou « accueillir favorablement ». Donc, la lecture de ce premier paragraphe laisserait penser que le MAEC prendrait ses distances, voire même, dénoncer les dispositions de l’arrêt de la CJUE.

Toutefois, les paragraphes suivants se félicitent tellement de l’arrêt, au point de confirmer l’incohérence totale du communiqué. 

2. « En tranchant en faveur du rejet du recours introduit par le "polisario", jugé comme « irrecevable », la CJUE se met en cohérence avec la position des autres institutions de l’UE ».

Le communiqué a omis de préciser les causes et les raisons ayant poussé la CJUE à déclarer l’irrecevabilité du recours du Front Polisario. L’irrecevabilité du recours est due à l’irrecevabilité de l’application de l’accord au Sahara Occidental, tel que stipulé par le paragraphe 131 de l’arrêt :

131. En l’espèce, il convient de constater d’emblée que l’argumentation avancée par le Front Polisario afin d’établir qu’il a qualité pour agir en annulation de la décision attaquée repose sur l’affirmation selon laquelle l’accord de libéralisation, dont ladite décision a approuvé la conclusion, est en pratique appliqué, dans certains cas, au Sahara occidental alors que celui-ci ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc. 

De toute évidence, du moment où l’accord ne concerne pas le Sahara Occidental, le Front Polisario ne dispose d’aucune qualité pour agir en annulation. En revanche, on précisera qu’à aucun moment la CJUE n’a discrédité la légitimité du Front Polisario, comme le laisse penser le communiqué du MAEC.

Bien au contraire, le paragraphe 35 de l’arrêt se réfère à la résolution 34/37 de l’Assemblée Générale des Nations Unies :

Le 21 novembre 1979, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution 34/37 sur la question du Sahara occidental, dans laquelle elle a (…) « [d]éplor[é] vivement l’aggravation de la situation découlant de la persistance de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc », (…) et « [r]ecommand[é] à cet effet que le [Front Polisario], représentant du peuple du Sahara occidental, participe pleinement à toute recherche d’une solution politique juste, durable et définitive de la question du Sahara occidental, conformément aux résolutions et déclarations de l’[ONU] ».

3. « Le "polisario" a, ainsi, été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire » : Cette affirmation du MAEC n’est ni hâtive ni approximative. Elle est juste : Fausse.

Le Front Polisario a effectivement été condamné aux dépens, vu que son recours a été jugé irrecevable, du moment où, faut t-il le rappeler, la CJUE confirme que le Sahara Occidental n’est pas le Maroc.

Toutefois, les autres parties en présence ont également été condamnées à supporter leurs propres dépens. Peut-on avancer dans ce cas là que le Front Polisario assumera TOUT LES FRAIS ? Paragraphes 139 et 141 de l’arrêt :

139 En l’espèce, le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française et la République portugaise ainsi que la Commission, qui avait la qualité de partie intervenante en première instance, supporteront leurs propres dépens.
141 En l’espèce, il y a lieu de décider que la Comader supportera ses propres dépens.

4. « Le Royaume du Maroc constate, par ailleurs, que les conclusions de la Cour ne remettent pas en cause la légalité et la légitimité de la conclusion par le Maroc d’Accords internationaux couvrant la région du Sahara marocain ».

Cette affirmation sans le moindre fondement intervient au moment où l’arrêt stipule de manière claire, nette et précise que l’accord de libéralisation aussi bien que l’accord d’association qui l’englobe, ne sont pas applicables au Sahara Occidental. Les paragraphes 107 et 132 (Entre autres) sont inéquivoques : 

107 Dans ces conditions, le fait de considérer que le territoire du Sahara occidental relève du champ d’application de l’accord d’association est contraire au principe de droit international de l’effet relatif des traités, lequel est applicable dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc.

132 Ainsi qu’il découle des motifs exposés aux points 83 à 125 du présent arrêt, l’accord de libéralisation doit toutefois être interprété, conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental. 

De plus, la CJUE statue sur la légalité des actes conclus par les institutions européennes et leur conformité au droit européen et au droit international.

La Cour n’est pas et ne sera jamais en mesure de donner « Carte blache » au Royaume du Maroc pour inclure de facto le Sahara Occidental dans les actes juridiques qu’il engage, comme le laisse penser le communiqué du MAEC. 

5. Enfin, on notera que le communiqué du MAEC a été publié en même temps qu’un communiqué de la CJUE[2], dont le titre ne prête à aucune confusion :

«Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental ».

Le communiqué de la CJUE stipule également : 

Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression «territoire du Royaume du Maroc», qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire.

L’idée principale que l’on peut tirer de la lecture de l’arrêt de la CJUE est que le Sahara Occidental n’est pas le Maroc. En contrepartie, le MAEC, à travers son communiqué, donne l’impression de vouloir chercher la moitié remplie d’un verre complètement vide.

Si ce communiqué avait eu pour source une agence de presse ou un quelconque média, cela aurait pu être « De bonne guerre ». Dans ce contexte, on est en droit de s’interroger sur la crédibilité d’une institution officielle, un département ministériel de souveraineté, qui publie et assume un tel communiqué.

Pour conclure, le communiqué du MAEC semble être destiné à la consommation interne. Le Ministre Nazi Joseph Goebbels a bien dit[3] « C'est l'un des droits absolus de l'État de présider à la constitution de l'opinion publique ». On lui attribue également la citation : « Plus le mensonge est gros, plus il passe ».

25.12.16
Djalel Benabdoun 
benabdoun[at]ymail.com 


[1] Le communiqué du MAEC du 21 décembre 2016 est disponible sur les liens :
et 
[2] Communique de presse n° 146/16. Luxembourg, le 21 décembre 2016, disponible sur le lien : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-12/cp160146fr.pdf


Share:

Douche froide pour le roi Mohammed VI et ses acolytes



Alors que le roi du Maroc Mohammed VI vient d'achever un long programme de voyages en Afrique pour défendre son occupation du Sahara Occidental, il a eu droit à une glaciale douche froide de la part de la Cour Européenne de Justice.

En effet, dans une sentence historique, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé sans ambiguïté mercredi 21 décembre, que le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc et par conséquent, aucun accord de l'UE ne peut y être appliqué avec le Maroc (accord d'association, accord de libéralisation de l'agriculture, accord de pêche, etc.) sans le consentement du peuple sahraoui.

L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne est une étape importante qui marque un avant et un après dans les relations entre l'UE et le Maroc et la politique extérieure européenne

Il s'agit donc d'une victoire capitale pour le peuple du Sahara occidental qui voit son territoire clairement distinguée de celui du Maroc par la plus haute instance juridique de l'UE, ce qui, à son tour confirme son droit le plus fondamental: l'autodétermination. Le peuple sahraoui a aujourd'hui la loi de son côté.


Share:

Sahara occidential : Les conséquences pour le Maroc de l’arrêt historique de la CJUE

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui stipule de manière très claire que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental doit en principe pousser à arrêter le pillage des ressources du Sahara occidental du moins en sa « partie utile », quadrillée par le mur de défense marocain. Le « Mur de la honte ».

Les multinationales européennes de divers secteurs qui ont opté jusque la pour la politique de l’autruche exploitent de manière éhontée les ressources et richesses du territoire sans tenir compte des mises en garde de L’Onu et des effets de la colonisation marocaine. Certaines sociétés du nord de l’Europe notamment, ont cependant pris la mesure et la gravité des effets de la colonisation marocaine et se sont retirées du territoire. Après l’arrêt historique, et le mot n’est pas galvaudé, de la CJUE , les dirigeants sahraouis tout en se félicitant d’une victoire diplomatique majeure n’entendent pas en rester la , puisqu’ils ont introduit et depuis plusieurs mois déjà un recours portant sur l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE, qui inclut illégalement comme on le sait les ressources halieutiques sahraouies très riche et qui sont carrément, pillées par les prédateurs marocains à travers des sociétés appartenant à des officiers supérieurs marocains et à des hommes de main du palais royal.
Mais aussi par l’Espagne, qui s’est complètement alignée sur le Maroc alors qu’elle a des responsabilités historiques vis-à-vis des sahraouis . Madrid continue à commettre forfaiture puisque au côtés de la France l’eternel protecteur de la monarchie alaouite a tenté coûte que coûte d’empêcher la CJUE de statuer sur le recours du Front Polisario. Jusqu’à certains dirigeants et parlementaires européens qui se sont laissés « charmés » par le lobbying marocain dont on connait les arguments sonnants et trébuchants.
Mais désormais, l’arrêt de la CJUE va contraindre l’UE à adopter une politique plus cohérente vis-à-vis du conflit du Sahara occidental. Pour Erik Hagen, membre du directoire de l’observatoire des ressources naturelles du Sahara occidental (WSRW), L’UE a longtemps constitué un « obstacle » à la résolution du conflit au Sahara occidental, sous la pression de la « France qui l’a empêchée de suivre une politique constructive. Cet arrêt devrait inciter l’UE à adopter une politique cohérente» vis-à-vis du Sahara occidental, a-t-il déclaré. Erik Hagen dont l’ONG est la sentinelle pour tout ce qui est pillage des ressources naturelles sahraouies avec une vigilance de tout les moments et une très grande efficacité, a demandé, à l’UE de tenir compte de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union (CJUE) qui souligne le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples.
Il a invité l’UE à prendre les mesures nécessaires pour que les différents accords signés avec le Maroc ne soient pas applicables au Sahara occidental, notamment l’accord sur la pêche qui doit être, selon lui, «suspendu» sans attendre le verdict du Tribunal européen en raison de l’extension de son application aux eaux territoriales du Sahara occidental. Cette affaire a été portée devant le Tribunal européen par le Front Polisario qui appelle à l’annulation de l’accord de partenariat de pêche UE-Maroc. Le Tribunal devrait entamer une procédure sous peu.
Selon Erik Hagen, l’attitude de l’UE qui a longtemps utilisé l’avis de l’ancien Conseiller juridique de l’ONU Hans Corell pour légitimer ses actions, a encouragé la présence des entreprises européennes, américaines ou encore australiennes sur les territoires du Sahara occidental. «Or, l’arrêt de la CJUE rendu mercredi pose clairement le principe selon lequel leur présence n’a plus aucun cadre juridique», a-t-il affirmé, soulignant que cette présence illégale a affecté le peuple sahraoui.
«Nous espérons que tout cela changera après l’arrêt de la CJUE» qui exclut de considérer que l’expression +territoire du Royaume du Maroc+, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire, a-t-il ajouté. Pour sa part, le coordinateur sahraoui auprès de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) M’hamed Kheddad qui a appelé à «l’ouverture de discussions immédiates et sans préalable» pour une application intégrale du droit, a prévenu que les entreprises étrangères doivent renoncer à leur installation ou se rapprocher du Front Polisario pour trouver un accord.
«Aucune activité n’est possible au Sahara occidental sans le consentement du Front Polisario», a-t-il mis en garde lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Bruxelles. Mhamed Khedad a cependant tenu a rappeler que le Front Polisario, n’était pas contre les accords passés entre le Maroc et l’UE du moment qu’ils ne concernent pas le territoire du Sahara occidental. Nous reviendrons plus tard sur les implications diplomatiques de l’arrêt de la CJUE, véritable coup d’assommoir sur le Maroc, au moment ou il déploie à coups de millions de dollars une campagne tout azimuts en direction des pays africains pour tenter de forcer la porte de l’Union africaine.
Mokhtar Bendib

http://lecourrier-dalgerie.com/55/
Share:

Un autre camouflet pour le Maroc: L’accord de libéralisation de produits agricoles ne s’applique pas au Sahara occidental

La cause sahraouie a enregistré une avancée significative particulièrement sur le plan politique. La Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE), a affirmé hier dans un communiqué que l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, signé en 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, ne peut pas s’appliquer au territoire du Sahara occidental.

Alger: Samir Hamiche

La CJUE a souligné que “compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental, en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression +territoire du Royaume du Maroc+, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire”.
La CJUE a réaffirmé ainsi les conclusions de son avocat général, rendues le 13 septembre dernier, et qui a soutenu que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental. La même juridiction a affirmé que “… Le principe de l’effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement, la Cour expose que, compte tenu de l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en 1975, au sujet du Sahara occidental à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en œuvre de l’accord de libéralisation”, a-t-elle affirmé.
“Or, en l’occurrence, il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental”, a encore souligné la CJUE. Evoquant le fait que certaines clauses des accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ont été appliquées “de facto” dans certains cas aux produits originaires du Sahara occidental, la Cour a constaté qu’”il n’est pas établi qu’une telle pratique soit le fruit d’un accord entre les parties visant à modifier l’interprétation du champ territorial de ces accords”.
S’agissant de la réaction d’Alger à cette décision, l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani a indiqué, dans une déclaration au site électronique TSA, que «Malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif, factuel et technique, je dois préciser, que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces accords s’appliquent au territoire du Sahara occidental, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». Il a ajouté que
«L’arrêt de la CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples », a-t-il affirmé.


Share:

Le Maroc plus que jamais isolé

La monarchie marocaine traverse une très mauvaise passe sur le plan diplomatique ces derniers temps. La décision de la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) d’invalider l’application de l’accord entre l'Union Européenne (UE) et le Maroc signé en 2012 relatif aux mesures de libéralisation réciproques des produits agricoles et de produits de la pêche, au territoire du Sahara Occidental, est l’ultime camouflet diplomatique. Le Roi Mohamed VI, qui crie à qui veut bien l’entendre que le Sahara Occidental lui appartient vient de recevoir une claque par la justice européenne qui ne reconnait aucune forme de souveraineté marocaine sur ce territoire. Et ses amis français et espagnols n’ont rien pu faire pour sauver un accord agricole qui visait à piller les ressources du peuple Sahraoui. 

Comme un malheur arrive rarement seul, la Mauritanie avec laquelle le Maroc est en froid depuis des mois, a signé le même jour (mercredi dernier) pas moins de 16 accords et protocoles d’accord, à la faveur de la tenue de la 18ème session de la Grande commission mixte entre les deux pays, unis par d'excellentes relations politiques. Le président mauritanien Ould Abdelaziz a faut-il le rappeler, dépêché une forte délégation pour assister aux obsèques de l’ex président Sahraoui Mohamed Abdelaziz. Il a fait de même lors du congrès du Polisario qui avait porté Brahim Ghali à la tête de la RASD. C’est dire que le Maroc est vraiment mal embarqué avec son voisin du Sud qu’il a plusieurs fois tenté de le ramener dans son giron pour faire pression sur l’Algérie. Aujourd’hui la représentation diplomatique de la Mauritanie au royaume est réduite à sa plus simple expression. Idem pour la Tunisie qui partage des relations d’excellentes relations avec l’Algérie qui l’assiste dans tous les domaines dans ses efforts pour sécuriser son territoire et faire redécoller son économie. Il y a une semaine le président Béji Caïd Essebsi était d’ailleurs en visite en Algérie où il s’est longuement entretenu avec le président Bouteflika. 

Echec sur toute la ligne 

Last but not least, le protégé du roi, le maréchal libyen Khalifa Haftar sur lequel le Maroc comptait pour saborder les efforts d’Alger pour une solution politique inclusive, est revenu à de meilleurs sentiments. Ce chef de la plus grande milice armée soutenue par l’Occident, a effectué une visite inédite en Algérie. C’est là un signe de reconnaissance évident des efforts désintéressés de l’Algérie pour régler pacifiquement le conflit entre les frères en Libye. 

Au plan Africain, l’échec est également total pour le royaume. Il a échoué dans sa tentative de saboter le forum économique arabo-africain en Guinée, en se retirant avec ses amis du Golfe pour protester contre la présence de la RASD. Pour cause, le forum s’est tenu sans lui et les participants africains ont réitéré leur soutien sans réserve au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Récemment encore, le haut Commissaire à la paix et la sécurité en Afrique, Smail Chergui, a rappelé au Maroc que l’adhésion à l’Union Africaine est sans conditions conformément à la charte. Le ministre des Affaires étrangères Ramtane Lamamra a lui aussi assuré que la position des pays africains soutenant le droit de la RASD de siéger au sein de l’U.A en sa qualité de membre fondateur est total. Un soutien réitéré par tous les ministres des affaires étrangères africains présents à Oran lors du colloque de haut niveau sur la paix et la sécurité sur le contient. De fait, le Maroc a échoué sur toute la ligne dans sa propagande contre l’Algérie et la RASD. Il ne lui reste que quelque pays francophones de l’Afrique de l’ouest (Sénégal, Côte d’Ivoire, Guinée…) qu’il s’achète avec la complicité de la France. 

Imane B. 

Share:

Le Maroc s’attaque à Alger et tente de transformer son revers judiciaire en succès diplomatique

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) concernant l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, rendue mercredi dernier, constitue une véritable défaite pour Rabat. En affirmant que l’accord n’est pas applicable au Sahara occidental, la Cjue dit clairement que ce territoire ne fait pas partie du Maroc. Certes, la Cjue n’a pas répondu favorablement à la demande du Front Polisario concernant l’annulation de l’accord, mais elle a conforté tous ceux qui affirment que le Maroc n’a aucun droit sur les territoires sahraouis qu’il occupe. 

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue une avancée importante pour la cause sahraouie puisqu’il est applicable à l’ensemble des Etats membres de l’UE et ces derniers devront donc respecter la décision de la Cjue et l’adopter, ce qui implique leur reconnaissance que le territoire sahraoui est distinct du territoire du Royaume marocain. L’Algérie et par la voix de son ambassadeur à Bruxelles, Amar Belani, a estimé que «l’arrêt constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». «L’arrêt de la Cjue rappelle que, au regard du droit international, le Sarah occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples», a précisé M. Belani. 

«Ensuite, en se référant à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1975 qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la Cour a conclu que le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis», a ajouté l’ambassadeur d’Algérie. Le Maroc tente, cependant, de transformer ce revers judiciaire en succès diplomatique. Les médias marocains parlent d’une «victoire» et affirment même qu’il s’agit là d’un «sérieux coup à l’Algérie et au Polisario auquel la Cjue n’a reconnu aucune qualité d’agir en justice», comme l’a rapporté l’agence officielle marocaine MAP. «Les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc se trouvent ainsi déboutés par une décision de justice qui a définitivement clos ce dossier en démontant les arguments mis en avant par le Polisario et ses avocats payés par Alger, tout en précisant, au passage, que ce dernier n’a pas vocation à défendre les intérêts économiques de la population», a affirmé la voix médiatique officielle du Maroc. Cette position a été bien évidement reliée par d’autres médias tels que le site d’information H24info qui a fait état d’«une grande victoire du Maroc contre le Polisario (…) 

La cour a rejeté comme irrecevable le recours du Polisario. Elle a également condamné le Polisario à supporter ses propres dépenses ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’UE». Evoquant la considération par la Cjue du territoire sahraoui comme étant distinct de celui du Maroc, H24info, en manque d’arguments, soutient que «la Cour, fut-elle européenne, n’a pas vocation à se substituer aux Nations unies. Le statut du Sahara fait objet d’un processus onusien. Ce n’est pas un jugement qui peut changer cette réalité». 

L’aberration poussera le portail d’information à dire que «rien dans le texte n’empêche, ni ne conteste, la validité juridique ou la légitimité politique d’un accord agricole englobant le Sahara» ! L’arrêt de la Cuje a pourtant été d’une clarté limpide. Dans le texte, la Cour de justice de l’Union européenne annonce sans ambiguïté sa reconnaissance d’un «statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la Charte de des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples». Autrement dit, aucune souveraineté n’est exercée actuellement sur les territoires occupés du Sahara occidental. 

L’agitation des médias marocains est tout à fait compréhensible vu que la décision de la Cjue tombe très mal pour Rabat qui est en pleine offensive africaine pour obtenir son adhésion à l’Union africaine (UA) afin d’expulser par la suite le Sahara occidental. D’ailleurs, le roi Mohamed VI multiplie les tournées à travers les pays d’Afrique afin de s’assurer de leur soutien. Cependant, c’est loin d’être gagné. Faut-il rappeler à ce propos qu’en novembre dernier et au cours du 4e Sommet afro-arabe qui s’est tenu à Malabo en Guinée équatoriale, le Maroc et d’autres pays arabes ont décidé de se retirer des travaux en signe de protestation contre la participation du Sahara occidental. Il s’agissait là d’une tentative du royaume de semer la division entre les pays africains et arabes et de diviser l’Afrique, en mettant ses alliés devant un choix difficile, mais il visait surtout tester le soutien dont il bénéficie. 

Le Maroc en a eu pour ses frais et risque encore de subir le même revers à la prochaine réunion de l'Union africaine en janvier prochain qui devra statuer sur sa demande de réintégration dans l'Organisation. Le Front Polisario quant à lui est sorti renforcer de Malabo. Les pays africains ont renouvelé leur soutien au Sahara occidental. A préciser que dernièrement à Oran, lors de la tenue du 4e Séminaire de Haut niveau sur la paix et la sécurité en Afrique, le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra n’a pas manqué d’exhorter l’UA à s’associer pleinement à l’effort pour la résolution du conflit sahraoui. «L’UA, dont la position et l’action inlassables en faveur du respect des droits légitimes du peuple sahraoui honorent ses Etats membres, devrait être pleinement associée à cet effort et à l’ensemble du processus de résolution de ce conflit» a déclaré M. Lamamra jugeant «incompréhensible que l’ONU, qui coordonne avec l’UA sur toutes les questions de paix et de sécurité en Afrique, n’ai pas été exigeante pour le bénéfice de la plus-value politique de l’UA sur la question du parachèvement de la décolonisation du Sahara occidental». «Le processus du règlement de ce conflit est de nouveau dans l’impasse depuis près d’une dizaine d’années, alors que le peuple sahraoui attend, depuis des décennies, sous l’occupation et dans les tentes de l’exil, pour exercer son droit à l’autodétermination. Il est face à une véritable politique du fait accompli, menée par la puissance occupante dans ce territoire», a-t-il ajouté. 

Ainsi donc et après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, la tâche du roi pour obtenir des soutiens à sa cause sera encore plus rude. Les pays africains qui seront sollicités pour changer leur position sur le dossier sahraoui ont désormais un argument de taille supplémentaire à faire valoir auprès de Rabat puisqu’aujourd’hui l’Europe, dont plusieurs pays soutiennent le royaume, ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

H. Y.



Share:

Nouveau revers du Maroc

Le Maroc enregistre un nouveau revers dans l’affaire du Sahara occidental. Cette fois c’est la Cour de justice de l’Union européenne qui a désapprouvé le Maroc.

Décidemment, la pilule de la thèse de la marocanité du Sahara occidental, véhiculée avec force par le Maroc, ne passe plus comme le confirment bien les échecs que subit ce pays. Ainsi, et presque comme attendu, la Cour de justice de l’UE a, dans un jugement rendu hier mercredi, estimé que l’accord de libre échange conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE n’est pas applicable au territoire du Sahara occidental. En somme pour cette Cour de justice ce territoire n’appartient pas au Maroc. Il y a une année, le Maroc subissait un autre revers plus cinglant encore à propos toujours de cet accord. En effet, le 10 décembres 2015, la justice européenne avait annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. 

Les juges européens ont estimé donc illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc. Cet arrêt de la justice de l’UE avait, pour rappel, provoqué une vive tension entre le Maroc et l’UE. Rabat a même suspendu, en guise de réaction, ses relations avec l’UE. "L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie" a de suite réagi l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani.

Et d’ajouter que "l’arrêt de la CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental, en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples". 

Pour le diplomate algérien "en se référant à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1975, qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la cour a conclu que le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis". 

Amar Belani souligne, en outre, que "ces considérations politiques ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union européenne dans ses relations avec le Maroc". 

Ce pays n’arrive donc plus a faire admettre ses thèses qui sont contraires, faut il encore le rappeler, au droit international. Car malgré le soutien indéfectible de quelques pays européens, à l’exemple notamment de la France et de l’Espagne, le Maroc multiplie les échecs come l’attestent si bien ces décisions de la justice européenne.

Cette fois-ci cependant le Maroc ne peut accuser l’Algérie d’être à l’origine de ce nouveau revers. Rabat s’est habitué a accusé l’Algérie, qui soutient le Front Polisario et qui revendique l’application des résolutions onusiennes sur la question de décolonisation du Sahara occidental, d’être constamment à l’origine de ses déboires diplomatiques.
Par : KAMAL HAMED

Share:

Décision de la Cour européenne: Une victoire pour le Front Polisario

par Moncef Wafi

Si de prime à bord, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'invalider l'arrêt du tribunal de l'UE, rendu le 10 décembre 2015, et annulant l'accord de 2012 entre l'UE et le Maroc, sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, sonne comme une victoire de Rabat, il en est autrement pour les observateurs du dossier sahraoui. En effet, la Cour de Luxembourg estime que cet accord de libre-échange n'est pas applicable au Sahara Occidental et n'aurait, donc, pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario. La CJUE s'est rangée, ainsi, au raisonnement juridique de son avocat général qui avait suggéré, en septembre dernier, d'invalider un arrêt du tribunal de l'UE, ayant annulé l'accord. Cet arrêt, rappelons-le, avait provoqué une mini-crise diplomatique entre Rabat et Bruxelles. S'expliquant, la Cour a jugé que le tribunal, dans sa décision d'annulation, avait omis de tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara Occidental, reconnu par l'ONU. Aussi, pour la CJUE, il est exclu de considérer que l'expression «territoire du Royaume du Maroc», qui définit le champ territorial du libre-échange, puisse englober le Sahara Occidental et, partant, «que ces accords sont applicables à ce territoire». Une distinction de taille soulignée par Amar Belani, ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, qui estime que la décision de la CJUE constitue une avancée importante pour la cause sahraouie, dans une déclaration à TSA. 

«L'arrêt de le CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara Occidental n'est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct, garanti au territoire du Sahara Occidental, en vertu de la charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples», précisera l'ancien porte-parole du ministère des Affaires étrangères. 

Evoquant l'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc, dénoncé, lui aussi, par le Polisario, Amar Belani considère qu'il «devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques», devenues à force de cette dernière décision de la CJUE, le référentiel légal auquel devra se conformer l'UE, dans ses relations avec Rabat. 

De son côté, l'ONG ‘Western Sahara Resource Watch' (WSRW) s'est réjouie du verdict de la Cour européenne. Ce réseau international d'organismes et de militants qui recherchent et interviennent auprès des compagnies, travaillant pour des intérêts marocains, au Sahara Occidental occupé, le qualifiant de «merveilleuse victoire». 

Dans son communiqué, rendu public hier, que ce verdict «protège» le Sahara Occidental de l'exploitation de ses richesses par l'occupant marocain. L'ONG rappelle que cette décision concerne également, l'accord d'association de 2000, qui encadre les relations de l'UE avec le Maroc. 

«La justice européenne a décidé qu'il ne peut inclure le Sahara Occidental», précise WSRW. Cette dernière estime maintenant, que l'UE «doit respecter la loi, dans ses relations avec le Maroc, et ne pas mettre des obstacles au processus de paix de l'ONU, au Sahara Occidental, comme le souhaite le Maroc et son principal allié, la France».

Share:

Google ads

Google Ads

Rechercher dans ce blog

Blog Archive

Follow by Email

Pourquoi Horst Köhler comprend si bien l'Afrique

L'ancien président fédéral Horst Köhler dirige une conférence des Nations Unies sur le conflit du Sahara occidental. Il lutte toujour...

Archives du blog