Moroccoleaks : Les projets militaires du Maroc

Une usine de munitions bientôt en construction au Maroc

Contrat d’armement entre le Maroc et des partenaires Européens. 

Il s’agirait, selon ce document, d’une association entre le fabricant britannique Chemring et Belge (aujourd’hui détenu par le français Nexter) Mecar, afin de monter une usine de fabrication de munitions en tout genre au Maroc. La joint-venture marocaine qui a pour nom MCR Technologies, se chargera de fabriquer et distribuer une large gamme de munitions et garantira un transfert de technologies au profit des marocains. 

Mecar et Chemring sont des sociétés plutôt spécialisées dans la fabrication de munitions moyennes et lourdes, allant de celles pour fusils mitrailleurs aux obus de 106mm pour chars ou d’obus de mortiers de 120mm.

Un autre documents révèle la visite de l'Amiral Mohamed Laghmari à  ancien chantier naval constructeur de navires en Australie.



ROYAUME DU MAROC Rabat, le 25 Janvier 2012

ADMINISTRATION
DE LA DEFENSE NATIONALE

Cabinet


NOTE AU SUJET DU PROJET DE CREATION
D’UNE INDUSTRIE DE DEFENSE AU MAROC


Dans le cadre de la mise en place d’une industrie de défense au Maroc, une étude de faisabilité a été diligentée par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Administration de la Défense Nationale et le Général du Corps d’Armée, Inspecteur Général des FAR et Commandant la Zone Sud.

Pour finaliser cette étude, l’Inspection Générale des FAR a procédé avec les organes concernés de l’Etat-Major Général des FAR à une analyse de la nature et de la quantité des équipements réalisés par les Forces Armées Royales à l’étranger.

Dans le cadre de cette même étude, des contacts ont été entrepris par le 4ème Bureau et l’Inspection des Transmissions avec des fournisseurs des Forces Armées Royales de diverses nationalités. Ces fournisseurs ont manifesté ainsi leur disposition à réaliser des investissements au Maroc dans la perspective d’exporter des équipements de défense à partir du Royaume et de produire également pour les Forces Armées Royales afin de s’assurer une autonomie d’approvisionnement.

Après avoir été approuvée par SM le Roi, Chef suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales1, cette approche a été poursuivie pour la concrétisation du projet de mise en place d’une industrie de défense. A cet effet, des consultations ont été lancées par voie d’appels à manifestation d’intérêt (AMI) au mois de mai 2010 avec des sociétés spécialisées dans les domaines des munitions, de la mobilité, de l’armement et de l’optronique.

Au terme de ces consultations, le Projet a été attribué à Mecar, société spécialisée dans les systèmes d’armes et de munitions de moyens et de grands calibres et agréée et reconnue par l’armée belge, l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de nombreuses autres institutions à travers le monde.

Pour réaliser ce projet et compte tenu des difficultés liées à la délocalisation des activités de Mecar au Maroc, une société anonyme de droit marocain dénommée « MCR Technology Maroc S.A » a été créée à Rabat avec un capital de 300.000 DHS et gérée par Monsieur Eric Martin en qualité de Président Directeur Général.

En sus de l’étude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se portera fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre du protocole d’accord en cours de négociation entre la partie marocaine et MCRT. De ce fait, Mecar se portera fort et garant du parfait achèvement des travaux de construction entrepris par MCRT, dans les termes du Planning et conformément au plan global de l’usine et s’engage, durant toutes les étapes de la construction, à apporter une maîtrise d’œuvre industrielle et technique selon les normes internationales en vigueur, une équipe expérimentée pour la mise en place de l’Usine, et un conseil opérationnel adapté au Projet. En outre, Mecar agira conjointement et solidairement avec MCRT au titre des obligations qui seront définies dans le protocole.

Pour s’enquérir des capacités financières et techniques de la société MECAR (garant de MCRT), une délégation composée de représentants de l’Administration de la Défense Nationale, du Ministère de l’Industrie, du Commerce, et des Nouvelles Technologies du Ministère de l’Economie et des Finances et du 4ème Bureau de l’EMG des FAR, s’est rendue au siège de la société entre le 02 et 05 Octobre 2011.

Cette visite a permis de constater que la société Mecar rencontre de graves difficultés financières laissant dépendre sa continuité d’exploitation d’une part du soutien financier de la société mère (Chemring Group) et d’autre part de sa capacité d’accéder à d’autres sources de financement.

En sus de cette visite, les travaux de finalisation du protocole d’accord se sont poursuivis dans le cadre de réunions organisées à l’ADN et au 4ème Bureau. Ces réunions ont été sanctionnées par d’importantes avancées principalement marquées par les diverses incitations que n’a cessé d’accorder la partie marocaine notamment la mise à disposition du site d’une superficie de 1032 hectares moyennant un bail emphytéotique de 20 ans, et la participation de l’Etat à raison de 10% du montant global actuel de l’investissement plafonné à 300 millions de dirhams pour financer les dépenses hors site et les autres composantes du projet (Energie solaire, sécurité et préservation de l’environnement).

En contrepartie, la partie Mecar/MCRT a campé sur certaines positions ayant trait essentiellement à l’apport en fonds propres en devises et aux garanties bancaires que doit offrir à la partie marocaine.

Dans ce cadre, le PDG de MCRT a saisi l’ADN et le 4ème Bureau, en date du 08 décembre 2011, sollicitant « une décision définitive et rapide » concernant la concrétisation du projet tout en réaffirmant à nouveau les propositions déjà formulées auparavant. En réponse à cette lettre, l’ADN a fait part au 4ème Bureau en date du 12 décembre 2011 de ses observations par rapport aux propositions de Mecar/MCRT.

A la date d’aujourd’hui, les points de discorde qui restent en suspens concernent les clauses contractuelles ci-après:

  1. Apport en fonds propres en devises 

  • MCRT propose de s’engager sur un apport en fonds propres en devises d’un montant minimum de 22% alors que la partie marocaine exige une valeur de 30% en devises du montant global de l’investissement prévu dans le cadre du projet.

  1. Reconduction du partenariat entre les deux parties au-delà de 10 ans

  • MCR propose que l’engagement de la partie marocaine soit renouvelable pour une même période (au-delà de 10 ans) si MCRT respecte les prix, la qualité des produits et les délais. La société MCRT s’engage également à discuter d’une possibilité de partenariat avec la partie marocaine après le premier engagement de 10 ans.

  • Pour sa part, la partie marocaine convient de discuter avec MCRT d’une possibilité de partenariat au terme du premier engagement de 10 ans.

  1. Engagement de la société Mecar 

  • La partie Mecar/MCRT propose que Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre de la Section 4.2 du protocole à l’exclusion des points concernant les sources de financement (apport en fonds propres et crédit bancaire), le financement du projet conformément au budget d’investissement et la présentation des attestations bancaires justifiant les financements sus indiqués dans un délai de 3 mois après la signature du protocole d’accord. Mecar apporte également sa garantie bancaire de bonne fin à MCRT dans le cadre d’un contrat de partenariat.

  • La partie marocaine exige que la garantie bancaire de bonne fin soit apportée par Mecar aux autorités marocaines et demande à la partie Mecar/MCRT de lui communiquer le contrat de partenariat signé entre les deux sociétés.

  1. Lettre d’engagement du Groupe Chemring 

  • La partie marocaine exige la production d’une lettre d’engagement2 moyennant laquelle la société Chemring Group, société de droit britannique détenant la majorité des actions de la société Mecar, consent, par décision de son Conseil d’Administration, au profit de la Partie Marocaine un engagement solidaire et indéfini, visant à garantir l’ensemble des engagements pris par Mecar et MCRT envers la Partie Marocaine dans le cadre de leurs obligations prévues par le Protocole d’Accord. Dans ce cadre, la partie marocaine a envoyé à Mecar/MCRT un projet de lettre d’engagement auquel aucune suite n’a été réservée.

Les points de discorde susmentionnés sont consignés en annexe n°1 jointe à cette note.

1 Fiche n°10/IGFAR du 16 Février 2010.
2 Cf. Projet de lettre d’engagement envoyé par la partie marocaine à MCRT (Annexe n°2).










Objet : Coopération Militaire entre le Maroc et l’Italie



J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que ce Ministère a été informé par l’Ambassade d’Italie à Rabat que la société italienne « Whitehead Alenia Sistemi Subacquei S.p.A » , a été autorisée par les autorités italiennes compétentes pour la fourniture éventuelle à la Marine Royale du Maroc, par les sociétés françaises « G.E.I.E. Eurotorp » et « Eurocopter » du matériel suivant :



N.8 lance-engins pour system torpilles légère MU90, des composants, des appareillages de test presetter, manuels d’utilisation, des composants, des appareillages de test, du matériel pour l’octroi des services d’entretien (avec pièces de rechange et manuels d’utilisation et services).



L’Ambassade d’Italie a fait savoir par la même occasion que, dans la mesure où il s’agit d’un matériel déclaré « confidentiel » aux termes de la loi italienne sur la protection du secret d’Etat, l’autorisation à l’exportation est subordonnée à l’engagement officiel du Gouvernement marocain à :



- Assurer la protection de tout renseignement ou documentation qui lui seront remis par la société concernée ;



- Ne pas céder de tels renseignements ou documentation à des pays tiers sans l’autorisation préalable du Gouvernement italien.



L’Ambassade italienne a indiqué qu’aucune autorisation ne pourrait être délivrée en l’absence d’une attestation d’engagement formel de la part des autorités marocaines compétentes.



Ce Ministère reste à la disposition de votre Département pour la communication à la partie italienne de toute réponse éventuelle qu’il sera jugé opportun de réserver à cette question.




ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION
DE LA DEFENSE NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS
ET DES AFFAIRES FINANCIERES
---oOo---
FICHE A L’ATTENTION DE MONSIEUR
L’AMBASSADEUR DU ROYAUME DU MAROC
A WASHINGTON – ETATS UNIS D’AMERIQUE
OBJET : Coopération Maroco-Américaine.
Le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d’Amérique entretiennent des
relations étroites qui remontent à la signature du Traité d’amitié au 18ème siècle.
Depuis, ces relations bilatérales ne cessent de s’améliorer et de gagner en
importance.
Néanmoins, sur le plan militaire, les aides non remboursables consenties
et détaillées en annexe ci-jointe, demeurent en deçà des attentes de l’Administration
de la Défense Nationale, eu égard d’une part, à l’implication permanente du Maroc
aux cotés de la communauté internationale pour faire face aux différentes menaces,
et d’autre part, aux progrès accomplis par le Royaume sur les plans politique
(reformes constitutionnelles, élections transparentes et constitution du gouvernement
issu des urnes), de la consolidation des droits de l’homme, des libertés publiques et
des efforts déployés pour la lutte contre le terrorisme et le trafic des stupéfiants.
En 2011, le volume de l’aide n’a guère dépassé les neuf (9) millions
de dollars, sur le montant total de l’aide accordée aux différents pays (5 473 348 000
$US).
-2-
Propositions à évoquer lors des entretiens avec les responsables américains,
soumises à l’appréciation de Monsieur l’ambassadeur :
En vue d’appuyer les efforts de modernisation et de renforcer les
capacités des Forces Armées Royales, à travers le financement des actions de
formation et d’acquisition des équipements militaires, il est demandé à la partie
américaine :
1- L’augmentation du volume de l’aide non remboursable, pour le renforcement
des capacités de l’Administration de la Défense Nationale, l’interopérabilité
avec les Forces Américaines et la modernisation des Forces Armées Royales
pour faire face aux différentes menaces (terrorisme, trafic de stupéfiants,
émigration clandestine, etc..) ;
2- la création d’un sous comité au sein du Comité Consultatif de Défense (DCC)
dédié à l’échange d’expériences et de pratiques réussies pour la modernisation
de la gouvernance administrative et financière ;
3- la coopération technique dans le domaine de la sécurité des systèmes
d’information par l’apport, à l’Administration de la Défense Nationale, de
l’expertise et de l’aide américaine dans ce domaine.
Propositions de personnalités à contacter :
- les représentants du Congres
- les représentants du Département of State
- Secrétariat à la Défense :
- Mme Vicki HUDDLESTON, secrétaire adjoint à la Défense, chargée
des Affaires Africaines,
- Mr Joseph Mc Millan, Principal adjoint à l’assistant du Secrétaire à la
défense, chargé des affaires de sécurité internationale,
- Le Général Carter HAM, Chef de l’AFRICOM.
ANNEXE A LA FICHE
Situation des dons américains,
mobilisés par le royaume du Maroc
2
Année Montant Année Montant
1965 $6 000 000,00 1990 $42 815 100,00
1966 $176 657,00 1991 $39 600 000,00
1967 $13 953 302,00 1992 $22 000 000,00
1969 $9 500 000,00 1993 $40 000 000,00
1971 $14 857 383,55 1994 $0,00
1972 $15 000 000,00 1995 $0,00
1973 $9 800 000,00 1996 $0,00
1974 $3 000 000,00 1997 $0,00
1975 $14 000 000,00 1998 $0,00
1976 $30 000 000,00 1999 $4 000 000,00
1977 $30 000 000,00 2000 $1 500 000,00
1978 $43 000 000,00 2001 $2 495 000,00
1979 $45 000 000,00 2002 $3 500 000,00
1980 $24 999 926,16 2003 $5 200 000,00
1981 $33 400 000,00 2004 $9 940 000,00
1982 $29 954 343,63 2005 $15 128 000,00
1983 $98 572 328,81 2006 $12 375 000,00
1984 $68 750 000,00 2007 $12 000 000,00
1985 $47 879 238,65 2008 $3 625 000,00
1986 $34 452 000,00 2009 $3 655 000,00
1987 $44 000 000,00 2010 $9 000 000,00
1988 $49 628 000,00 2011 $8 980 000,00
1989 $52 000 000,00 TOTAL $953 736 279,80
Foreign Military Financing Account Summary
Below are the country account levels for Foreign Military Financing (FMF) for fiscal years 2006-2011,
including 2006-2009 (actual--funding actually provided in fiscal years 2006-2009), 2010 (estimate-funding
allocations for the current fiscal year) and 2011 (requested--funding requested under the President's fiscal year
3
2011 budget). FMF provides grants for the acquisition of U.S. defense equipment, services, and training. It is
intended to promote U.S. national security by contributing to regional and global stability, strengthening
military support for democratically-elected governments and containing transnational threats, including
terrorism and trafficking in narcotics, weapons, and persons. These grants enable allies and friends to improve
their defense capabilities and foster closer military relationships between the U.S. and recipient nations.
Countries/Accounts 2006
Actual
2007
Actual
2008
Actual
2009
Actual
2010
Estimate
2011
Request
Africa
Botswana - - 300 - 200 340
Chad - - - - 500 400
Democratic Republic of Congo - - 397 600 1,450 1,450
Djibouti 3,960 3,800 1,983 2,000 2,000 2,500
Ethiopia 1,980 1,900 843 843 843 2,000
Gabon - - - - 200 200
Ghana 495 500 298 300 350 450
Guinea - - 109 - - -
Kenya - - 198 250 1,000 1,000
Liberia 1,980 1,520 298 1,500 6,000 9,000
Mali - - - - 200 200
Nigeria 990 1,000 1,339 1,350 1,350 1,350
Rwanda - - - - 200 400
Senegal 495 500 - - 300 400
South Africa - - - - 800 800
Tanzania - - - - 200 200
Uganda - - - - 300 300
Africa Coastal/
Border Security Program **
3,960 4,000 - - -
Military Health Affairs 1,980 1,600 992 1,412 1,600 1,600
Africa Maritime Security - - - - 1,300 1,200
Total Africa 15,840 14,820 6,757 8,255 18,793 23,790
** Changes to PKO funding in FY2008
East Asia and the Pacific
Cambodia 990 990 198 1,000 1,000 1,000
East Timor 990 475 - - 500 500
Fiji 494 - - - - -
Indonesia 990 6,175 12,872 15,700 20,000 22,000
4
Mongolia 2,970 3,951 993 1,000 4,500 5,000
Philippines 29,700 39,700 27,757 28,000 32,000 15,000
Thailand 1,485 - 423 1,600 1,600 1,060
Tonga 248 500 498 500 500 600
Vietnam - - - 500 2,000 1,345
Regional Maritime - 2,000 - - - -
East Asia and Pacific Regional - - 2,465 - - -
Total East Asia and the Pacific 37,867 53,791 43,495 48,300 62,100 46,505
Europe and Eurasia
Albania 3,465 3,054 2,115 2,100 3,000 5,000
Armenia 3,960 3,883 2,976 3,000 3,000 3,500
Azerbaijan 3,960 3,883 2,976 3,000 3,000 3,500
Bosnia and Herzegovina 8,910 8,550 3,292 3,600 4,000 6,440
Bulgaria 9,900 9,625 6,594 7,400 9,000 13,200
Croatia - - - 1,000 2,500 5,000
Czech Republic 3,957 3,245 2,845 3,000 6,000 7,000
Estonia 4,451 3,905 1,505 1,500 2,500 3,000
Georgia 11,880 9,700 9,000 11,500 16,000 16,000
Hungary 2,474 2,358 940 1,000 1,000 1,000
Kosovo - - - 1,500 2,500 5,000
Latvia 5,940 3,799 1,505 1,500 2,500 3,000
Lithuania 4,455 5,439 1,504 1,700 2,700 3,300
Macedonia 3,960 3,420 2,822 2,800 4,000 5,000
Malta - - - 100 455 600
Moldova 495 474 470 500 750 1,500
Montenegro - - - 800 1,200 1,800
Poland 29,700 28,478 26,980 27,000 47,000 42,000
Romania 12,870 14,417 11,097 12,000 13,000 16,500
Serbia - - - 800 1,000 2,500
Slovakia 3,960 3,753 1,035 1,000 1,250 1,500
Slovenia 494 447 376 400 500 750
Turkey 14,850 14,231 6,817 1,000 - -
Ukraine 10,890 9,500 6,036 7,000 11,000 15,000
Total Europe and Eurasia 140,571 132,072 90,875 95,200 137,855 162,090
5
Near East
Bahrain 15,593 14,998 3,968 8,000 19,000 19,500
Egypt 1,287,000 1,300,000 1,289,470 1,300,000 1,300,000 1,300,000
Israel 2,257,200 2,340,000 2,380,560 2,550,000 2,775,000 3,000,000
Jordan 207,900 252,900 298,380 335,000 300,000 300,000
Jordan SUP - - 50,000 - - -
Lebanon 3,713 5,020 6,943 159,700 100,000 100,000
Libya - - - - 150 250
Morocco 12,375 12,000 3,625 3,655 9,000 9,000
Oman 13,860 13,494 4,712 7,000 11,848 13,000
Tunisia 8,413 8,385 8,345 12,000 15,000 4,900
Yemen 8,415 9,725 3,952 2,800 12,500 35,000
Total Near East 3,814,469 3,911,301 4,049,955 4,378,155 4,542,498 4,781,650
South and Central Asia
Bangladesh 990 990 595 590 1,500 1,500
Kazakhstan 3,465 3,205 1,339 4,500 3,000 2,400
Kyrgyz Republic 1,881 1,425 843 800 3,500 2,400
Nepal - - - - 800 900
Pakistan 297,000 297,000 298,570 300,000 238,000 296,000
Sri Lanka 990 990 - - 1,000 1,000
Tajikistan 495 250 372 740 1,500 1,200
Turkmenistan 297 250 - 150 2,000 1,200
Total South and Central Asia 305,118 304,110 300,719 306,780 251,300 306,600
Western Hemisphere
Bahamas 99 80 - 150 150 -
Belize 198 175 - 200 200 200
Chile 592 500 - 400 400 750
Colombia 89,100 85,500 52,570 53,000 55,000 51,500
Costa Rica - - - - 325 350
Dominican Republic 941 725 - 400 1,000 -
Ecuador - - - 300 300 750
El Salvador 9,900 7,225 5,631 3,500 1,000 4,800
6
Guatemala - - 496 500 1,765 1,000
Guyana 99 75 - 150 300 -
Haiti 988 990 982 2,800 1,600 1,600
Honduras 891 675 496 - 1,075 1,300
Jamaica 594 500 - 400 500 -
Mexico - - 116,500 39,000 265,250 8,000
Nicaragua 594 500 496 400 925 800
Panama 990 775 - 1,000 1,400 2,100
Paraguay - - - - - 750
Peru - - - 750 1,500 3,500
Suriname 99 80 - 150 300 -
Uruguay - - - - - 570
Eastern Caribbean 1,006 990 - 800 2,000 -
Operation Enduring Friendship 3,960 4,000 7,968 14,490 8,000 -
Caribbean Security Initiative - - - - 10,000 18,160
Total Western Hemisphere 110,051 102,790 185,139 118,390 352,990 96,130
Global
FMF Administrative Costs 41,085 42,075 41,561 51,420 56,583 56,583
Total Global 41,085 42,075 41,561 51,420 54,464 56,583
Total for Fiscal Year 4,464,999 4,560,960 4,668,249 5,006,500 5,420,000 5,473,348
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