Les services secrets marocains ont-ils infiltré le camp de réfugiés sahraouis à Tindouf ?

Les services secrets marocains auraient organisé des opérations d’infiltration des camps de réfugiés sahraouis à Tindouf afin de porter atteinte au Front Polisario et de tenter de prouver une supposée implication de ses militants dans une collusion avec les réseaux terroristes et mafieux au Sahel. Un objectif que poursuit depuis quelque temps déjà le Makhzen marocain, qui ne cesse de lancer des accusations en direction des Sahraouis, afin de déstabiliser le Front Polisario et de le priver du soutien international dans sa lutte pour recouvrer les droits usurpés de son peuple et sa souveraineté sur ses terres et ses richesses. 

Ainsi, selon des informations parvenues à la rédaction d’Algeriepatriotique, des ressortissants d’origine sahraouie auraient été recrutés à Tindouf pour mener des activités subversives dans les camps des réfugiés sahraouis. Dans ce cadre, un vaste trafic de cannabis serait organisé dans l’objectif de faire accuser le mouvement sahraoui de complicité avec les trafiquants de drogue et les organisations terroristes. 

Des officiers de l’armée marocaine installés à Zouérate, une ville du nord de la Mauritanie, proche de la frontière avec le Sahara Occidental, seraient les relais chargés de fournir la drogue aux trafiquants. Dans les camps de réfugiés, d’autres agents tenteraient d’attiser le feu de la rébellion contre la direction du Front Polisario. La dernière en date serait une manifestation devant le siège de la présidence sahraouie contre les mesures prises par le Front Polisario pour combattre la contrebande de carburant. 

D’autres informations confortent la thèse de l’implication des services secrets extérieurs marocains appartenant à la Direction générale des études et de la documentation (DGED) dans des opérations similaires. En janvier 2011, toujours selon les informations qui nous sont parvenues, deux Marocains sont arrêtés par l’Agence libyenne de sûreté extérieure. Ils exécutaient un plan visant à «briser l’unité territoriale de l’Algérie, de la Libye et de la Tunisie». 

A Nouakchott, poursuit notre source, un agent qui agit sous couvert de correspondant de l’agence de presse marocaine officielle, en Mauritanie, a été sommé, en décembre 2011, de quitter le territoire mauritanien à cause de son activité en liaison avec les services secrets. 

Par ailleurs, en mai 2013, le Centre national d’intelligence espagnol (CNI) a ordonné l’expulsion d’un Marocain accusé d’être un «agent» de la DGED, et d’atteinte à la sécurité de l’Etat à cause de ses «relations» avec l’islamisme radical. 

Les services d’espionnage marocains seraient d’ailleurs connus en Espagne et très actifs concernant la question du Sahara Occidental. Déjà en 1990, nous rapporte-t-on, ils ont infiltré le ministère des Affaires étrangères espagnol pour obtenir un rapport confidentiel sur le contenu d’une rencontre entre le ministre des Affaires étrangères de l’époque et un responsable du Front Polisario. 

En 2008, confondue par les autorités belges suite à une affaire d’espionnage, la DGED a dû rappeler trois agents marocains repérés en Belgique et fermer carrément sa représentation dans ce pays.
Meriem Sassi

Les droits des Sahraouis doivent être respectés

Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental a été occupé par le Maroc depuis 1975. C'est la dernière nation africaine à ne pas avoir acquis l'indépendance postcoloniale : la " dernière colonie d'Afrique ". Pendant des décennies, le débat sur le Sahara occidental a été marqué par, d'un côté, de nombreux appels à l'autodétermination formulés par le peuple autochtone du Sahara occidental, les Sahraouis, et de l'autre par des allégations de souveraineté territoriale par le Maroc. Cette revendication de souveraineté n'a jamais bénéficié du soutien de la communauté internationale.

En effet, la Cour internationale de justice a statué, dans une décision de 1975, en faveur de l'invalidité des revendications du Maroc sur le territoire sahraoui. En 1991, après la rupture de l'accord du cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario sahraoui, le référendum sur l'autodétermination du peuple sahraoui prévu par les Nations unies et la communauté internationale n'a toujours pas été organisé.

La communauté internationale a adopté jusqu'à aujourd'hui une stratégie d'évitement et de passivité, fermant les yeux sur la promesse de ce référendum, depuis plusieurs décennies, et de respect du droit du peuple sahraoui à décider de son avenir ; et ce silence permet la perpétration de violations des droits de l'homme.

Les violations continues des droits fondamentaux des Sahraouis résultent de cette indifférence de la communauté internationale. Nous avons rendu visite au peuple sahraoui à plusieurs reprises, à la fois dans les territoires du Sahara occidental et dans les camps de réfugiés en Algérie. Nous avons rencontré des Sahraouis qui nous ont rapporté les violations des droits de l'homme par la police et par des agents de sécurité marocains. Disparitions, tortures, arrestations arbitraires, brutalités policières et militaires, intimidations, surveillance et passages à tabac font de nombreuses victimes.

Malgré des persécutions systématiques perpétrées sur leur propre territoire, les attaques contre les Sahraouis continuent sous le voile de l'indifférence et de l'ignorance, ouvrant la voie à de futures exactions. La négligence, l'ignorance et les graves violations rapportées relèvent de la responsabilité de la communauté internationale, qui a, pendant des décennies, choisi le silence face aux allégations légitimes et à l'impunité générale.

La Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) est la seule mission " moderne " de maintien de la paix des Nations unies ne prévoyant pas de mandat pour identifier et rapporter les violations des droits de l'homme.

Le Conseil de sécurité des Nations unies renouvelle le mandat de la Minurso chaque année, en ignorant les demandes des rapporteurs spéciaux de l'ONU, du secrétaire général des Nations unies, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de nombreuses organisations locales et internationales de défense des droits humains, d'inclure un mécanisme de vérification, afin de surveiller la situation au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés.

Tortures, disparitions, persécutions

Il n'existe aucune raison valable de ne pas inclure de mandat des droits de l'homme dans une mission de maintien de la paix des Nations unies. Or, l'ONU a été créée " pour promouvoir la coopération internationale et atteindre la paix et la sécurité ". Aucun des représentants officiels rencontrés n'a été capable de fournir de réponse à l'absence de mécanisme de surveillance des droits de l'homme au sein de la Minurso. Ce silence démontre qu'il n'existe aucun motif valable de s'opposer à une mission des droits humains. La honte empêche les décideurs politiques d'essayer de trouver une solution logique à cette situation.

La communauté internationale ne peut pas continuer à fuir ses responsabilités historiques, politiques, juridiques et morales vis-à-vis du peuple du Sahara occidental. Le Conseil de sécurité des Nations unies aura une nouvelle fois l'opportunité, début 2014, d'honorer ses engagements envers le peuple sahraoui.

Ne pas appuyer la mise en place d'un mécanisme de protection des droits de l'homme au sein de la Minurso et continuer à fermer les yeux sur la situation aura pour conséquences une augmentation des actes de torture, des détentions arbitraires, des passages à tabac, des disparitions et des persécutions à l'encontre de femmes, d'enfants et d'hommes sahraouis innocents.

La France et l'Espagne ont une responsabilité particulière envers le peuple sahraoui. Il est temps de faire respecter pleinement les droits fondamentaux du peuple sahraoui à travers la création d'un mécanisme permanent de protection des droits humains.

Javier Bardem, acteur et producteur du documentaire sur le Sahara occidental intitulé "Les Fils des nuages"

Kerry Kennedy, Présidente du Centre Robert-F.-Kennedy pour la justice et les droits de l'homme

© Le Monde, 28/12/2013

Territoires : L’UE en flagrant-délit de mensonge, au Sahara et à Chypre

Une occupation peut en cacher au moins deux à trois autres, qui ne posent aucun problème de conscience (élastique) à l’Union Européenne.

Pourquoi cette “occupation” serait-elle aussi différente de toutes les autres occupations ?

L’UE insiste sur le fait que ni les Turcs à Chypre, ni les Marocains au Sahara Occidental , ne peuvent être comparés aux Israéliens en Judée-Samarie/Cisjordanie. Deux juristes de haut statut universitaire mènent une bataille perdue contre cette hémiplégie, qui en demandent raison.

Beaucoup d’Israéliens ressentent avec amertume que l’Union Européenne tord les faits à leur détriment. Deux universitaires Juristes – un ancien ambassadeur d’Israël et un Professeur juif-américain de droit international – pensent avoir enfin trouvé le cas parfait pour le démontrer : unnouvel accord de pêche, signé entre les Européens et le Maroc , qui s’applique au-delà des frontières internationalement reconnues du Maroc, prend effet dans le territoire du Sahara occidental, même si le Maroc a envahi cette région en 1975 et l’occupe donc, depuis lors.

Ces deux universitaires mettent donc la responsable des affaires étrangères de l’UE, Catherine Ashton, en demeure d’expliquer pourquoi cet accord, en n’excluant nullement les territoires occupés par le Maroc, ne suffirait pas à prouver que l’UE observe, à l’encontre d’Israël des « double-standards » (un deux-poids-deux mesures »), qui relèvent alors de la discrimination.

L’Union Européenne insiste pour que tout accord qu’elle signe avec Israël, mentionneexplicitement l’exclusion des implantations, en « Cisjordanie occupée », remarquent ces universitaires, dans une lettre envoyée le mois dernier aux bureaux d’Ashton à Bruxelles.

Aussi, pourquoi donc les mêmes restrictions ne sont-elles pas appliquées, dans le cas du Maroc ? Cette incohérence flagrante démontre : « les pratiques de double-standard de l’Union Européenne », accusent le Professeur Eugène Kontorovich de l’Université du Nord-Ouest et l’ex-Ambassadeur israélien au Canada, Alan Baker.

La semaine dernière, l’UE a répondu à la lettre, en disant, essentiellement, que l’”occupation” israélienne est « différente », mais sans jamais détailler ni en quoi, ni comment.

L’UE maintient que la présence israélienne dans la “bande occidentale” (Judée-Samarie/Cisjordanie) et l’Est de Jérusalem est « unique », sur le plan juridique, mais refuse constamment d’expliquer exactement pourquoi et comment elle diffère d’autres situations, l’occupation turque du Nord de Chypre et la présence marocaine du Sahara Occidental ; alors que Rabat revendique la propriété de ce territoire, aucun autre pays ne reconnaît cette revendication.

Dans leur lettre à Ashton, ces juristes postulent que l’Accord de Partenariat surla Pêche , entre l’UE et le Maroc, approuvé ce mois-ci par le Parlement Européen, apparaît « en parfaite contradiction avec ce que l’UE a appelé les « obligations en matière de droit international dans ses accords commerciaux avec Israël ». « En fait, l’UE a négocié cet accord avec le Maroc, alors même qu’elle impose, à l’encontre d’Israël des directives de financement sans précédent et des règles sur l’origine des requêtes qui disent exactement le contraire », ont écrit Kontorovich et Baker, en référence aux directives très controversées qui interdisent, au 1er janvier, tout financement européen en direction d’entités israéliennes au-delà de la « Ligne Verte » ou celles ayant des relations au-delà de la ligne verte.

L’opposition féroce de Jérusalem à ces directives, ont d’abord sapé la participation d’Israël au projet Horizon 2020, un programme de coopération scientifique hautement lucratif ; ce partenariat à Horizon 2020 a, ensuite, été maintenu.

La réponse de l’UE, dont l’auteur, au nom d’Ashton, est le directeur exécutif pour le service d’action extérieure de l’UE, département du Moyen-Orient et dans le Sud-Est asiatique, Hugues Mingarelli, expose que : « En ce qui concerne les allégations d’usage de double-standards, qu’il s’agisse d’Israël ou du Maroc, notre analyse est que les deux dossiers sont « différents » et ne peuvent pas être comparés ». Aucune autre explication n’a été apportée.

“Quoi qu’ait pu relever leur “analyse”, ils n’en sont, de toute évidence, pas très fiers. Si elle avait comporté la moindre substance, ils n’auraient certainement pas hésité à en fournir plus de détail », a souligné Kontorovich au Times d’Israël, cette semaine.

La cheffe de la politique étrangère de l’UE, Catherine Ashton et le Président de l’AP, Mahmoud Abbas à Ramallah, Juin 2013 (photo credit : European Union)

“Le laconisme de la déclaration d’Ashton reflète la supériorité morale générale que les responsables de l’UE se sentent avoir sur Israël, à laquelle j’ai été confrontée dans toutes mes tentatives pour discuter de ces sujets avec eux », ajoute t-il. « Leur attitude est celle des Juges, dont nous sommes les suspects. Comment osent-ils nous accuser ou nous juger ? Comme l’a dit un officiel de première ligne, dans l’UE, quand j’ai soulevé ces thèmes devant lui pour en parler : « Nous sommes là pour parler de vous [Israël] et pas de nous [qui sommes blancs comme neige]. Voilà pourquoi ils n’éprouvent aucun besoin d’en donner la raison. Ils n’ont pas besoin de s’expliquer. C’est pourtant ce que nous faisons ».

La délégation de l’UE en Israël a décliné tout commentaire, au sujet de cet article. En privé, des sources locales de l’UE ont dit au Times of Israel, que, selon les Nations-Unies, le Sahara occidental est un « territoire disputé sans auto-juridiction et de facto sous administration marocaine. Cela diffère de la situation légale appliquée en Judée-Samarie et dans la Bande de Gaza ».

Toute situation est différente de toute autre, admet Kontorovich, “La question est de savoir s’il existe les moindres différences juridiques qui puissent avoir la moindre pertinence”.

Selon sa propre analyse des lois internationales, telles qu’elles s’appliquent aux occupations lors de conflits, dit Kontorovich, les revendications d’Israël sur la « Bande Occidentale de Judée-Samarie » sont, en réalité, bien plus fondées que celles de beaucoup d’autres pays gouvernant des territoires conquis, essentiellement pour des raisons historiques. En outre, le dossier du Sahara Occidental est, en réalité, très similaire à celui de la Judée-Samarie, parce que dans les deux cas, il n’existait aucun état souverain, sur ces territoires disputés, avant qu’ils ne soient « occupés ».

La réponse de Mingarelli constitue la première fois que l’UE avoue, effectivement, qu’il traite le dossier d’Israël selon des normes différentes, soutient Kontorovich. « Cependant, ils gardent le plus total silence, concernant ces « différences » qu’ils prétendent relever de leur « analyse » -qu’ils ne sont absolument pas capables de restituer par des arguments logiques, rationnels - Evidemment, notre position est que, de toute évidence, l’UE traite bien Israël comme un cas particulier – mais que ce traitement n’est basé sur aucun critère reconnu ni légitime. Jusqu’à présent, ils ont plutôt contribué à confirmer notre hypothèse et sont incapables de la démentir ».

Alan Baker (photo credit : courtesy ambassadoralanbaker.com)

Kontorovich, actuellement professeur invité à l’Université Hébraïque de Jérusalem, dit que les postures juridiques de l’UE, sur lesquelles elle a basé ses directives de financement pour la « Bande Occidentale » et d’autres décisions politiques au Moyen-Orient, s’enracinent dans uneinterprétation des Conventions de Genève, qui présente l’activité des implantations d’Israël comme « illégale dans le cadre des lois internationales » et comme « crime de guerre ».

L’Article 49, paragraphe 6, de la Quatrième Convention de Genève déclare qu’une puissance occupante « ne déportera pas ni ne transférera sa propre population civile dans le territoire qu’elle occupe ». Les violations de la convention sont considérées comme des crimes de guerre, dans le cadre des lois internationales. Israël a signé cette convention et, par conséquent, y reste lié.

“L’argument fondamental de l’UE serait que la présence d’Israël en Judée-Samarie correspondrait à une « occupation », selon la Quatrième convention de Genève, et donc, elles tirent de nombreuses conséquences de cette interprétation de la loi internationale. Mais, selon la Convention de Genève, il n’y a pas 36 façons de mener une occupation », argumente Kontorovich. « Aussi en quoi l’occupation de la « Bande Occidentale » est-elle si différente de toute autre occupation ? ».

Cet investigateur et juriste affirme que ses recherches ont révélé qu’aucun autre pays n’a jamais été accusé, au niveau international, d’avoir violé la Convention 49.6 de Genève”. « L’ONU a condamné le Maroc [pour l’occupation du Sahara occidental], mais n’a jamais prétendu que ce paysaurait commis un crime de guerre », en transférant une partie de sa population à cet endroit. Selon Kontorovich et Baker – qui, en plus d’avoir été diplomate, a l’habitude d’être conseiller juridique pour le Ministère des affaires étrangères – Rabat, après l’invasion, en 1975, a poursuivi une « politique agressive d’implantation, dont la conséquence est qu’aujourd’hui, les résidents des implantations représentent actuellement la majorité sur ce territoire ».

Le statut juridique exact du Sahara Occidental fait l’objet de nombreux débats universitaires ; certains considèrent que le Maroc est simplement « une puissance administrative de facto », alors que d’autres le perçoivent comme un occupant à part entière. L’UE ne considère pas que le Sahara Occidental soit « occupé », et Israël n’a pas de politique formelle à ce sujet.

Le professeur de Droit Eugene Kontorovich (photo credit : courtesy)

Une autre situation, souvent comparée à la “Bande Occidentale » de Judée-Samarie est celle duNord de Chypre, que l’UE ne considère pas, non plus, comme « occupé » par la Turquie. Et pourtant, affirme Kontorovich, cet organisme européen soutient les « colons » turcs de ce territoire.

“L’UE offre, en toute connaissance de cause et d’objectifs pleinement partagés , des récompenses, des financements, etc. au Nord de Chypre, occupé par les Turcs », selon un article que Kontorovich a co-rédigé en Octobre. La politique officielle de l’UE affiche que la Turquie doit mettre un terme à son occupation, et l’invasion turque a été condamnée par toute institution internationale existante, jusqu’au Conseil de Sécurité. Quoi qu’il en soit l’UE maintient un programme tout entier visant à attribuer des fonds directs aux Turcs du Nord de Chypre ».

Cela pourrait être une chose que l’UE dise que les Israéliens ne devraient pas construire d’implantations en Judée-Samarie, pour quelque raison, bonne ou mauvaise, que ce soit, mais à partir du moment où l’Union prétend que sa position s’ancre dans le cadre des lois internationales, cet organisme doit répondre à la question épineuse, pour savoir en quoi l’occupation israélienne différerait de celle de tout autre pays, insiste Kontorovich. La position de l’UE d’interdire le versement du moindre dollar qui puisse bénéficier aux institutions israéliennes basées au-delà de la Ligne Verte vise à « assurer le respect des positions de l’UE et ses engagements, en conformité avec les lois internationales », selon la déclaration des directives de financement.

L’affirmation que l’Europe applique des double-standards est monnaie courante, dans l’appareil politique israélien, particulièrement à droite. « L’UE devrait aussi se demander » si Israël bénéficie d’un traitement équivalent et équitable à celui des autres Etats », a déclaré l’adjoint au Ministre des Affaires étrangères, Ze’ev Elkin (Likoud), en novembre, en présence de l’Ambassadeur de l’UE à Tel Aviv, Lars Faaborg-Andersen, dans une session de la Knesset, consacrée aux relations européo-israéliennes.

« Il y a un manque patent d’égalité, s’agissant du conflit d’ici et comparé aux autres conflits dans le monde », s’est plaint Elkin.

L’UE « se permet d’investir à Chypre, une région en conflit, mais exige de nous que nous nous interdisions d’investir le moindre argent en Judée-Samarie ! ».

Mais le mois dernier, Faaborg-Andersen a prétendudevant le Times of Israel que si cette critique de l’usage de double-standards survenait dans une de ses discussions avec des responsables israéliens, il la rejetterait en soulignant l’Unicité du conflit palestino-israélien. Le Nord de Chypre, par exemple, ne peut pas être comparé, parce que c’est « une situation totalement différente » [lire l’autoritarisme du petit fonctionnaire pointilleux : « parce que c’est comme ça et pas autrement »].

L’Ambassadeur de l’UE en Israël Lars Faaborg-Andersen (photo credit : Yossi Zwecker)

“Il n’y a aucun parallèle légal entre la situation des territoires occupés et aucune autre situation au monde, que ce soit le Nord de Chypre ou le Sahara Occidental”, a t-il continue de marteler. Le seul parallèle qui pourrait, éventuellement, exister selon les juristes de Bruxelles, concerne le conflit duNagorno-Karabagh », a-t-il ajouté, faisant référence à une région au cœur d’un conflit territorial entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. L’UE a, récemment, conclu un autre accord avec l’Arménie, qui occupe le Nagorno-Karabagh, mais, a, cette fois, veillé à ce qu’il spécifie l’exclusion de cetteenclave disputée ».

PAR RAPHAEL AHREN 25 Décembre 2013, 7:26 am 92

Raphael Ahren Raphael Ahren is the diplomatic correspondent at The Times of Israel.


Adaptation : Marc Brzustowski

Qui veut ternir l’image de Nelson Mandela ?

La fondation Nelson-Mandela a démenti, aujourd’hui mardi, des informations relayées par certains médias internationaux disant que le légendaire leader sud-africain aurait reçu une instruction militaire par le Mossad israélien en 1962, en Ethiopie, affirmant que tous les documents en sa possession, dont des notes écrites de la main même de Mandela, n’en portent aucune mention. 

Dans un communiqué rendu public, la fondation précise que dans ses carnets, authentifiés par les autorités compétentes en Afrique du Sud, le leader disparu a mentionné avoir reçu, en effet, une instruction militaire en cette année de 1962, mais par les combattants algériens sur le territoire marocain, à quelques mois de la proclamation du cessez-le-feu. D’ailleurs, des photographies montrant Nelson Mandela aux côtés d’officiers de l’ALN et de dirigeants de la Révolution algérienne, largement reprises par la presse à l’annonce de la mort du leader africain, attestent de cette réalité que certains médias occidentaux veulent aujourd’hui escamoter. 

La fondation ajoute que le défunt a, en effet, reçu une autre instruction en 1964 près d’Addis Abeba, en Ethiopie, mais par une milice révolutionnaire qui n’a aucun lien avec Israël, comme le prétend la presse israélienne qui a été la première à répandre ces allégations. Celle-ci avait un but : essayer d’absoudre l’entité israélienne de ses accointances criminelles avec le régime apartheid de l’Afrique du Sud que Nelson Mandela et son mouvement ont réussi à vaincre. 

Voyant l’immense estime dont jouit le leader africain de par le monde, tous les porte-voix du néocolonialisme ont essayé de s’en approprier le symbole, à défaut de s’en reconnaître, en chantant hypocritement – on l’a vu lors de la cérémonie d’adieu – les louanges d’un homme qui a voué sa vie pour l’émancipation de son peuple.
R. Mahmoudi

Hommage et respect au camarade Moutik Lahsen

En cette journée décidément bien triste, Moutik Lahsen, un infatigable militant vient de nous quitter.

Ancien prisonnier politique, combattant pour les libertés et la démocratie au Maroc, défenseur de l'autodétermination du peuple sahraoui, Moutik était une figure incontournable du forum social maghrébin.

En mon nom et en celui des militantes et militants du réseau FTCR, je m’incline devant la mémoire de ce militant bâtisseur d'un Maghreb démocratique. Avec mes camarades, nous présentons nos sincères et fraternelles condoléances à sa famille, ses proches et ses camarades.

Moutik repose en paix, nous ne t’oublierons pas.

Adieu l'ami, Adieu le camarade

Pour la FTCR , Tarek BEN HIBA




انتقل يوم الأحد 23 دجنبر 2013 إلى جوار ربه المناضل الصحراوي : متيق لحسن ولد الفاضل ولد أهل بوكرين بعد مرض عضال الم به ، لم تنفع معه المجهودات الجبارة التي قام بها رفقاءه الذين يكنون له كل التقدير و الاحترام سواء بنقله إلى فرنسا أو للاستشفاء في مستشفى زايد بن سلطان .

يعتبر المرحوم لحسن متيق من الرعيل الأول من الصحراويين الذين كانوا شبابا سباقين إلى الانخراط في القضية الوطنية و التعريف بها والدفاع عنها في عمق المغرب و خصوصا في الجامعات . فقد اعتقل في شهر ماي سنة 1977 مع مجموعة من الصحراويين تعرف ب "مجموعه 26 " التي كانت أول من تم تقديمه من الصحراويين أمام محاكم النظام المغربي لانتمائهم إلى الجبهة الشعبية لتحرير الساقية الحمراء و وادي الذهب . و بعد تعرضه مع رفقائه لشتى أنواع التعذيب ، التي كانت له منها حصة الأسد داخل المعتقل السري السيئ الذكر " درب مولاي الشريف" ، نقل معهم إلى السجن المدني بمكناس ، و بمعيتهم رفقاء مغاربة شكلوا واجهة نضالية ضد النظام المغربي و زبانيته و سطروا ملاحم بطولية في النضال معا ضد عدوهم المشترك و هم وراء القضبان . فتقاسموا مع إخوانهم المغاربة الحلو و المر في "معارك الأمعاء" في جبهة واحدة و صف متراص و هم يخوضون الإضرابات عن الطعام المتتالية دفاعا عن كرامة المعتقل السياسي و قضاياهم العادلة .

و بعد قضائه رفقة زملائه الصحراويين ثلاث سنوات وراء القضبان بدون محاكمة ـ و قد أصبح سجن مكناس قبلة للأحرارـ عمد النظام المغربي إلى إطلاق سراح جميع المغاربة و لم يبق إلا الصحراويين 26 و أربعة من المغاربة ، ليتم توزيعهم على أربعة مدن : الرباط ، اكادير ، مراكش و سطات حيث تمت محاكمة كل مجموعة على حدا .

و رغم أن محاكمات المجموعات الأربعة بتاريخ ماي 1980 كانت صورية و لا تتوفر فيها شروط المحاكمة العادلة ، فقد تمكن رفقاء المرحوم من الدفاع عن قضيتهم العادلة ، معتبرين أن جبهة " البوليساريو" هي ممثل الشعب الصحراوي الوحيد ، و أنهم متمسكون بأهداف شعبهم التواق إلى الحرية و الاستقلال ، مدينين بشدة " اتفاقية مدريد " المشئومة و الغزو المغربي للصحراء الغربية ، و ملفتين انتباه الرأي العام العالمي إلا أن مئات من المعتقلين الصحراويين مجهولي المصير في الأقبية السرية للنظام المغربي .

و بعد أن قضى خمس سنوات من الاعتقال لم يثنيه ذلك عن متابعة دراسته و الحصول على شهادات عاليا . و يعتبر لحسن متيق دكتورا في الرياضيات و أستاذ بالمعهد العالي للإحصائيات بالرباط ، و يحظى باحترام كبير من الطلبة و من زملائه الأساتذة .

و المرحوم نموذج للمناضل المثقف الملتزم الذي آمن بعدالة فضية شعبه و نهل من مبادئها حتى الثمالة . فمنذ إطلاق سراحه في ماي سنة 1982 انخرط عن وعي و رؤيا واضحة و عزم أكيد في النضال من داخل المنظمات المغربية سواء منها النقابية أو الحقوقية . و هكذا سبر أغوار نقابة التعليم العالي و ترك بصماته في تدبير شؤونها و إدارتها و الدفاع عن استقلاليتها ، و كان نموذجا يحتدا به في العمل الجاد و الحياد الايجابي و الأمانة و الصدق ، فلا غرو أن يكون ( هاد لبوليزاريو ) كما يحلو لزملائه أن يصفوه به ، محط تقدير و احترام .

و عندما انخرط هذا المناضل في جمعية ضحايا سنوات الرصاص " منتدى الحقيقة و الإنصاف " صحبة رفيقه المرحوم " إدريس بنزكري" كانت عينه في الرباط و قلبه على الصحراء ، و لم يهنأ له بال أو يستريح له ضمير حتى تم فتح فرع الصحراء بالعيون , الذي ذاع صيته و يرجع له الفضل في حلحلة النضال في المدن الصحراوية و التعريف بالانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان التي تعرض لها الصحراويون .



كما كان سباقا إلى الانخراط في " المنتدى الاجتماعي المغاربي " التي يشارك فيه الصحراويون كدينامية إجتماعية صحراوية مستقلة جنبا إلى جنب مع المغاربة و الجزائريين و الموريتانيين والتونسيين والليبيين ، و هو منسق مبادرة "نداء من أجل السلم في الصحراء الغربية " التي أصبحت وثيقة رسمية داخل المنتدى الاجتماعي المغاربي , و يرجع له الفضل بعد سفرياته و لقاء مسئولين صحراويين بمخيمات العز و الكرامة ، أن تمت المشاركة الوازنة و الفعالة في المنتدى الاجتماعي العالمي للصحراويين بتونس .

Ali Fkir : Le militant Lahcen Moutiq vient de nous quitter.

par Ali Fkir, membre du conseil national du FMVJ

- Il a été arrêté il y a de cela plus de 30 ans avec d'autres militant-es sahraoui-es/ Ils ont été accusé-es de militer pour autodétermination du peuple sahraoui. Ils/elles ont connu l'enfer des centres de tortures et autres geôles du régime despotique marocain.
- Il représentait, avec d'autres militants la sensibilité sahraouie au sein du fMVJ
- Membre de l'ancien bureau exécutif du FMVJ.
- Enseignant chercheur à l'INSEA
- Malgré la détérioration de sa santé, il a tenu à venir saluer à Bouznika (voir la photo) les congressistes en novembre 2013.- J'avais la gorge serrée, les larmes aux yeux, car j'avais senti que son allocution était un véritable "adieu" à ses amis et camarades.
Ami et camarade Lahcen, tu seras inoubliable !
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Nos vives condoléances à ses camarades et surtout à sa famille en général et à son épouse Saâdia en particulier.
Zhor et Ali de Mohammedia, le dimanche 22 décembre 2013

Solidarité Maroc, 23/12/2013

Point hebdomadaire n°47 sur la campagne de parrainage des prisonniers d’opinion au Maroc

par le bureau exécutif de l’ASDHOM, Paris, le 22/12/2013

L’année 2013 touche à sa fin et à cette occasion l’ASDHOM présente ses sincères vœux de liberté, de dignité et de justice à toutes les victimes de la répression et de l’arbitraire qui se trouvent derrière les barreaux des geôles marocaines. Nous demandons à tous nos parrains et marraines d’avoir une pensée à leurs filleuls. Recevoir un courrier, particulièrement en ce moment, réconforte énormément la victime qui se sentira soutenue dans ses convictions et ses combats pour un avenir meilleur.
Dans le bilan annuel que nous avons dressé lors de notre soirée de solidarité du 16 novembre dernier, nous avons recensé 255 prisonniers politiques et d’opinion dont 194 purgeaient une peine d’emprisonnement effective et 61 attendaient leurs procès, soit en prison, soit en liberté provisoire. Sur ces 255 victimes d’atteinte aux libertés, seules 60 étaient parrainées.
Après un mois de cette soirée, nous en sommes à 261 prisonniers politiques et d’opinion dont 183 purgent une peine effective après 16 libérations en fin de peine et 78 autres attendent d’être jugés, soit en détention, soit en liberté provisoire.
Sur les 16 libérations, on comptabilise 8 parmi les étudiants à Fès (voir point 45), une à Tanger (Mohamed Sokrat), une à Tantan (Fatiha Boushab), deux à Tiflet (Fouad Balbal et Ghassan Benouazi), une à Rabat (Driss Boutarada) et trois à Nador (les mineurs Raja, Mouhsin et Oussama).
Ce sont donc 22 nouveaux citoyen-ne-s qui ont été inquiété-e-s et poursuivi-e-s en un mois dont 17 enseignants qui seront jugés le 8 janvier 2014 pour avoir protesté pacifiquement à Rabat contre leur exclusion de la promotion légale, un à Tanger (Said Ziani) pour son activité au sein du mouvement 20-Février, un à Tiflet (Fouad Balbal) pour avoir soutenu les habitants d’un quartier, une à Fès (Fatima Zahra El-Malkaoui) pour ses actions au sein de l’UNEM et deux à Al-Hoceima(Mohamed Lafqih et Mustapha Tijrini) pour leur participation aux protestations populaires qu’a connues Béni Bouayach en 2011.
Nous les ajouterons à nos listes de parrainage dès que l’ASDHOM recevra les verdicts les concernant.

Quant aux parrainés, nous passons de 60 à 78 au jour d’aujourd’hui. Nous devons continuer cet effort jusqu’à couvrir toute la liste. Si cela fait partie de nos objectifs, le principal d’entre eux reste celui de les voir tous libérés.
Voici ci-dessous les plus récentes informations que l’ASDHOM a reçues à propos de nos parrainés.

Groupe UNEM-Meknès : Les cinq prisonniers politiques de l’UNEM, Soufiane Sghéri, Hassan Ahamouch, Mohamed Eloualki, Hassan Koukou et Mounir Ait Khafou, seront traduits demain 23 décembre 2013 devant le tribunal dans leur47ème jour de grève de la faim. Rappelons qu’ils sont détenus sans jugement depuis plus d’un an (17 décembre 2012) à la prison Toulal 2 de Meknès. L’ASDHOM qui n’a cessé de les soutenir demande leur libération avant qu’un drame ne survienne.

Groupe Liberté d’expression-Journalistes-Avocats : Le journaliste Ali Anouzla sera auditionné lundi 23 décembre2013 par le juge d’instruction chargé des affaires de terrorisme près de la Cour d’appel de Salé. L’ASDHOM se joint à RSF et son comité de soutien qui demandent la clôture de l’instruction et l’abandon des charges qui pèsent sur lui depuis le 17 septembre 2013. Son comité de soutien au Maroc a organisé aujourd’hui une caravane en voiture qui a fait le tour de Salé et Rabat et entend organiser demain un rassemblement devant la Cour d’appel de Salé au moment de son audition pour réclamer sa libération.
Un autre rassemblement sera organisé le vendredi 27 décembre 2013 à Casablanca pour soutenir, cette fois-ci, Me Mohamed El-Messaoudi, l’avocat des prisonniers politiques qui est poursuivi à son tour pour outrage à magistrat (voir points précédents).

Groupe Ait Melloul-Ouvriers (nouveau) : Le 16 décembre 2013, quinze arrestations ont été opérées au sein des ouvriers de deux entreprises (Sotemac et Afirou) dans une zone industrielle d’Ait-Melloul. Ces ouvriers, qui ont créé un bureau syndical affilié à la CDT, étaient en sit-in depuis 15 jours devant le siège de leurs entreprises pour réclamer l’amélioration de leurs conditions de travail. Ils ont été présentés devant le procureur du roi le mardi 17 décembre 2013. Nous ne savons pas s’ils sont poursuivis. Nous publierons leurs noms dès qu’on a plus d’informations.

Groupe Ouarzazate-Microcrédits et Mineurs : Le procès d’Amina Mourad et Bennacer Ismaïni, animateurs de l’Association de protection populaire pour le développement social, qui s'est ouvert mardi 17 décembre à Ouarzazate, a été reporté au 6 janvier 2014. Aucun des 9 témoins à charge présentés par le Procureur général ne s’est présenté devant le tribunal.
Plusieurs personnes, victimes des dérives du microcrédit, venues de Ouarzazate, Taznakht, Agdz, et une délégation de syndicalistes CDT de Ouarzazate, ont manifesté devant le tribunal leur soutien aux deux coordinateurs.
Rappelons qu’un comité de soutien à la population et aux mouvements sociaux, politiques, syndicaux et associatifs de la ville de Ouarzazate a vu le jour et appelle à une caravane nationale le 4 janvier 2014 (voir pièce jointe).

Groupe 20-Février à Rabat : Driss Boutarada, alias Almoukanaâ ould Al Akkari, militant du 20-Février de Rabat, a recouvré sa liberté le 10 décembre dernier après avoir purgé une peine d’un an de prison ferme. Officiellement il était jugé dans une affaire de droit commun, mais en réalité, on lui a reproché sa participation active au mouvement 20-Février et ses parodies du roi lorsqu’il a revêtu le 8 décembre 2012, lors d’un rassemblement devant le parlement à Rabat, une djellaba, un couvre-chef rouge et une béquille. L’ASDHOM lui présente ainsi qu’à sa famille et à ses camarades toutes ses félicitations.

Groupe Sahraouis : La détenue politique sahraouie, Fatiha Boushaba recouvré, elle aussi, sa liberté le samedi 21 décembre 2013. Elle avait écopé d’un mois de prison ferme qu’elle a passé à la prison de Tiznit après que le tribunal de Tantan l’ait condamnée le 21 novembre 2013 pour « rassemblement non autorisé et agression sur un agent d’État ». Fatiha Boushab avait observé une grève de la faim durant toute sa peine pour protester contre son arrestation parce qu’elle estime qu’elle n’a fait qu’exercer son droit lorsqu’elle avait organisé en compagnie de ses amies un sit-in devant le gouvernorat de Tantan, le 19 novembre 2013, pour réclamer un emploi décent.

Groupe 20-Février à Tiflet : Le militant du 20-Février et membre de l’AMDHFouad Balbal, a été traduit devant le tribunal de 1ère instance de Khémisset, le vendredi 20 décembre, pour sa participation pacifique au rassemblement de protestation organisé par les habitants d’un quartier à Tiflet contre l’installation d’un pylône de télécommunication (voir point 46). Son procès a de nouveau été reporté au mercredi 25 décembre 2013.


Si la solidarité avec toutes ces victimes de l’injustice vous interpelle, vous pouvez l’exprimer en décidant de parrainer un ou une détenue politique ou d’opinion dans les prisons marocaines. Vous trouverez toute la procédure à suivre sur le site de l’ASDHOM, rubrique « Campagne de parrainage ».


Solidarité Maroc, 23/12/2013

Qu’attend l’Algérie de la France ?

Un autre dérapage d’un officiel français qui plus est, président de la République.


Par Abdelkrim Ghezali

Un autre dérapage d’un officiel français qui plus est, président de la République. Hollande savait qu’il était en face des caméras et que ce qu’il allait dire sera transmis à l’opinion publique internationale, notamment algérienne qui suit l’actualité française. Donc, les propos méprisants de Hollande ont été bien réfléchis et pesés. Si le président français ne s’est nullement gêné de lancer une boutade de ce genre, à son ministre de l’Intérieur, c’est que la situation sécuritaire en Algérie constitue un sujet de «plaisanterie» dans les arcanes de l’Establishment français. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’un officiel français se permet des propos méprisants à l’égard de l’Algérie et ce ne sera pas la dernière fois tant que l’Algérie officielle continue à ouvrir grands ses bras à la France comme s’il était le seul pays qui aiderait l’Algérie à sortir de son ronronnement économique. 

La France qui est dans une situation économique difficile, a autant besoin de l’aide extérieure que l’Algérie. Cette aide n’est ni du philanthropisme ni de l’altruisme que dicterait une philosophie humaniste et idéaliste incompatible avec le monde des affaires et des intérêts égoïstes et nationaux qui caractérisent les rapports internationaux. L’accord de partenariat global signé avec la Chine, s’inscrit dans cette logique implacable. Lorsque l’Algérie et la France ont tenté une approche humaine de leur relation, à travers un projet de traité d’amitié à l’époque de Chirac, la réaction française a été viscérale lorsqu’il a été question d’aborder le passif colonial qui devait être soldé par une reconnaissance des crimes contre la nation algérienne pendant 132 ans. Il ne s’agit pas d’une réconciliation entre anciens adversaires qui s’étaient affrontés militairement avec les mêmes chances et les mêmes forces comme dans une guerre classique que provoquerait un différent frontalier.
Il s’agit d’une agression manifeste d’une puissance étrangère contre un État, une nation et un territoire. Il s’agit d’un processus d’usurpation, d’acculturation et de massacre programmé. Il s’agit d’un crime impardonnable que les Algériens étaient prêts à pardonner. Mais l’arrogance de la France officielle est de la même nature que celle qui a tenté pendant toute l’occupation coloniale de justifier «l’œuvre civilisatrice» et les «bienfaits du colonialisme». La repentance n’est ni une victoire ni une défaite. La repentance est un geste symbolique qui au-delà de l’éventuel apaisement des mémoires, est un révélateur des bonnes intentions et du respect entre les États. Nostalgique de son passé colonial, la France officielle prouve à chaque occasion son attitude hautaine et son dédain pour les peuples. Elle l’a démontré au Mali et en République centrafricaine. Elle l’a démontré dans sa cabale contre la Syrie qu’elle aurait aimé détruire plus qu’elle ne l’est. 

Elle l’a démontré en Libye quand elle s’est autoproclamée tutrice du peuple libyen qui subit aujourd’hui les conséquences de la folie guerrière de la France et de ses alliés. Elle le démontre enfin dans sa défense acharnée d’un régime marocain colonialiste et oppressif du peuple sahraoui. La vraie question c’est de savoir ce qu’attend l’Algérie officielle de la France.

La Tribune, 22/12/2013

FICA : Projection de "De l'autre côté du mur, les indignés du Sahara Occidental", de Denis Véricel

Les violations des droits de l'homme, les exactions commises à l'encontre du peuple sahraoui dans les territoires occupés et la lutte pour le droit à l'autodétermination étaient portés à l'écran samedi à Alger par le documentaire "De l'autre côté du mur, les indignés du Sahara Occidental". 

Réalisé par le français Denis Véricel, ce film documentaire produit par l'association des Amis du peuple du Sahara Occidental a été projeté en compétition officielle du 4ème Festival international du cinéma d'Alger(Fica) dédié au film engagé.

La majeure partie de ce documentaire qui retrace l'histoire de la colonisation du Sahara Occidental se compose de témoignages de militants des droits de l'Homme ou d'activistes du front Polisario recueillis à l'étranger par le réalisateur.

Les témoignages relatent principalement les innombrables violations des droits des sahraouis, la violence et les procédés de torture ainsi que la multitude d'enlèvements qui nourrissent chaque jour le nombre de disparus.

La majorité des exactions relatées se passent "De l'autre côté du mur", dans les territoires occupés de la République arabe sahraoui démocratique (RASD).

Dans ce documentaire il est aussi question de l'exploitation illégale des ressources halieutiques et minières sahraouies par le Maroc, un procédé pourtant "interdit par le droit international" comme le dénonce dans sa plaidoirie Aminatou Haidar.

Le siège et l'assaut militaire sur le campement de Gdeim Izik ainsi que la répression de manifestations à Laâyoune est aussi mise en avant par le réalisateur qui a recueilli ces images auprès des populations vu qu'il était "impossible d'introduire des caméras dans les territoires occupés à cette période, le Maroc souhaitant garder la main mise sur toute information à ce sujet" selon le réalisateur.

Ce film sorti en 2011 s'intéresse majoritairement aux territoires occupés, en évoquant le nombre impressionnant de mines antipersonnel et le dispositif de renfoncement militaire, "le mur", sur plus de 2700 km.

Ce documentaire a été réalisé, selon Denis Véricel "pour informer l'opinion publique européenne et relancer le débat".

Selon le réalisateur, parler aujourd'hui de la cause Sahraouie en Franceest très "difficile" au vu des "intérêts économiques français au Maroc et de l'intensité des relations franco-marocaines" cette situation induit aussi un "grand manque d'informations à ce sujet dans les milieux sociaux".

Même si l'œuvre a été jugé "pédagogique" par le public algérois, mieux informé sur le sujet, le réalisateur s'en réjouit vu que pour lui, en Europe "le but du documentaire est justement d'informer la société sur le conflit".

Inauguré jeudi, le 4e Festival international du cinéma d'Alger (Fica) dédié au film engagé se poursuivra jusqu'au 26 décembre avec huit longs- métrages et onze films documentaires en compétition officielle.

APS, 22/12/12012

Immigration : L'Europe sans état d'âme

C'est un retour à la politique d'avant le «printemps arabe» de 2011, puisque des pays comme la Libye de Kadhafi et le Maroc de Mohamed VI, contre 5 millions d'euros chacun de subvention européenne, avaient mis en place, chez eux, des centres de rétention pour stopper le «départ» des candidats à l'immigration clandestine nationaux ou venant des pays subsahariens. Si depuis 2011, le système n'est plus de mise en Libye, il est encore en vigueur au Maroc.



L'Europe réunie à Bruxelles a été unanime à mettre ce qu'il faut comme moyens financiers et humains pour endiguer l'immigration dite « clandestine » en provenance du Sud-méditerranée. Ecartant sa responsabilité dans le phénomène, c'est le rare domaine où l'Europe fait consensus. 

C'est certainement l'un des rares sujet qui a fait l'unanimité des chefs d'Etat et de gouvernement réunis, jeudi et vendredi dernier, à Bruxelles : La lutte contre l'immigration clandestine, particulièrement celle provenant du Sud-méditerranée. Les conclusions du Conseil européen rappellent la nécessité de renforcer les dispositifs sécuritaires et le contrôle des flux migratoires. Les recommandations sont on ne peut plus légitimes et normales sur la forme. Car, au fond, les dirigeants européens ont appelé à ce que les contrôles aillent plus loin : dans les pays d'origine et de transit. Autrement dit, mettre la pression sur les gouvernements des pays nord-africains, ultimes frontières maritimes avec l'Europe, pour qu'ils érigent de vrais barrages sécuritaires chez eux. 

C'est un retour à la politique d'avant le «printemps arabe» de 2011, puisque des pays comme la Libye de Kadhafi et le Maroc de Mohamed VI, contre 5 millions d'euros chacun de subvention européenne, avaient mis en place, chez eux, des centres de rétention pour stopper le «départ» des candidats à l'immigration clandestine nationaux ou venant des pays subsahariens. Si depuis 2011, le système n'est plus de mise en Libye, il est encore en vigueur au Maroc. Contenir donc les pays du Sud-méditerranée dans le rôle de «gendarme garde- frontières» de l'Europe. Jusque-là, l'Europe est dans son rôle souverain et libre de se «protéger» des flux migratoires africains et arabes. Seulement, l'Europe fait comme si elle n'a aucune responsabilité dans l'explosion des flux migratoires en oubliant son implication dans les «révoltions du printemps arabe». La France a été derrière la chute du régime de Khadhafi en lui faisant la guerre chez lui et a soutenu les soulèvements dans les autres pays, jusqu'à la Syrie aujourd'hui. En Afrique sub-saharienne, la France est à la manœuvre. 

Cette politique est soutenue, directement ou indirectement, par l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ce rappel est nécessaire pour dire combien l'Europe fait semblant de s'étonner face au flux des populations fuyant le désordre et la guerre auxquels elle participe. Du coup, l'appel des chefs d'Etat et de gouvernement, vendredi dernier à Bruxelles, à multiplier et renforcer les systèmes de protection des frontières maritimes de l'Europe, sent un air de tartufferie, pour ne pas dire une fuite en avant face aux réalités géopolitiques dont elle est l'acteur principal. Oui, puisqu'il a été question, lors de ce Sommet, uniquement de renforcement des moyens de l'Agence Frontex et Eurosur (surveillance en Méditerranée) et point d'examen des conditions d'asile et d'accueil de ceux qui arrivent à passer au prix de leur vie les mailles du filet protecteur de l'Europe. Point de référence à une consultation des pays tiers, ceux du Nord-méditerranée. Uniquement de la prévention, plutôt de la répression en « haute-mer » des damnés et victimes expiatoires des guerres et de la compétition économique des Européens en Afrique. 

La communication du Sommet européen sur ce sujet mérite d'être mise en public par ce qu'elle a de «sélectif » et d'injuste. En effet, les dirigeants européens ont mis à la «Une» l'immigration africaine et arabe, et uniquement celle-là, alors que la Commission européenne, organe exécutif de l'Europe, vient de publier les chiffres de l'immigration qui mettent en tête des statistiques l'immigration provenant des pays de l'est européen, y compris de Russie. Mais peut-on en vouloir à cette conception européenne du choix et tri de «son» immigration ? Certainement pas, tant les gouvernants africains et arabes sont, sur ce dossier, dans une attitude de passivité effarante en plus de leur incapacité à gérer démocratiquement leurs pays et à protéger leurs peuples. 

Vendredi dernier à Bruxelles, le sujet de l'immigration n'a pas retenu l'attention des médias occidentaux. Sans doute, le souvenir des 350 vies perdues en novembre près de Lampedusa et le traitement moyenâgeux des Africains dans le centre de rétention de l'île la semaine dernière, où ils sont mis à poil, passés au détergent devant des enfants et des femmes est pour quelque chose dans cette «discrétion» sur le sujet dans les médias.

par M'hammedi Bouzina Med : Bruxelles


Déclaration lors de la conférence de presse du Groupe de travail sur la détention arbitraire à l'issue de sa visite au Maroc* (9-18 décembre 2013)

Rabat, 18 Décembre 2013
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a été représenté pendant sa visite au Maroc par son Président-Rapporteur, M. Mads Andenas (Norvège); par son ancien Président M. El Hadji Malick Sow (Sénégal) et par M. Roberto Garretón (Chili). Ils ont été accompagnés par des membres du Secrétariat du Groupe de Travail au Bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies et par des interprètes de l’Office des Nations Unies à Genève.
Le Groupe de travail tient à exprimer sa gratitude au Gouvernement pour la coopération dont il a bénéficié pendant sa visite, en particulier au Bureau du Délégué Interministériel aux droits de l’homme, qui a co-organisé le programme officiel de la visite.
Le Groupe de travail a pu s’entretenir en effet en toute confidentialité avec des détenus des prisons de Salé 1 et Salé 2, de Tanger et de Tétouan ainsi que du Centre de rééducation pour mineurs et de la prison d’Ain Sebaâ (« Oukacha ») de Casablanca. Il a visité la Brigade Nationale de Police Judiciaire Al Maârif à Casablanca, des commissariats locaux et la zone de transit de l’Aéroport international Mohamed V. Il s’est aussi rendu au Centre de Sauvegarde de l’Enfance de Témara et au Centre Hospitalier Universitaire psychiatrique Ar-Ramzi de Salé. En outre, le Groupe de travail a effectué des visites inopinées dans certains commissariats de police. Il a aussi visité la prison de Laâyoune.
Le Groupe de travail a été reçu par des hauts dignitaires et des représentants des Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Par ailleurs, le Groupe de travail a eu quelques séances de travail avec des avocats, des associations de victimes et de nombreuses organisations de la société civile.
A Laâyoune, le Groupe a rencontré le Wali et des représentants des autorités concernées des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Le Groupe de travail salue les efforts importants et constants du Gouvernement pour asseoir et consolider une culture de droits de l’homme au Maroc. Il encourage cette dynamique. Il souhaite que cette politique soit de nature à prévenir et à réprimer toute sorte de violation qui instituerait une détention arbitraire.
La Constitution de 2011 consacre la primauté du droit international des droits de l’homme sur le droit interne. Elle a introduit des changements encourageants d’un point de vue normatif. Le Groupe de travail rappelle au Gouvernement que tous les projets de loi en cours d’élaboration doivent de ce point de vue se conformer rigoureusement à toutes les conventions internationales dont le Royaume du Maroc est partie.
Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) et ses démembrements apportent une contribution significative à la promotion et à la protection des droits de l’homme. Le Groupe de travail encourage le Gouvernement et les organisations de la société civile à continuer de s’engager en faveur du renforcement de cette institution et à lui donner toutes les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
Cependant, le Groupe a aussi quelques sujets de préoccupation.
La Loi anti-terroriste, adoptée à la suite des attentats de Casablanca de 2003, qui est toujours en vigueur, est le cadre légal de nombreuses violations des droits de l’homme. Cette loi doit être modifiée pour rendre les incriminations plus précises, réduire les délais de garde à vue et instituer une procédure qui garantit un procès équitable.
Le Groupe de travail est préoccupé par l’importance considérable donnée aux aveux dans les procès-verbaux d’enquêtes préliminaires. Le Groupe a été informé, à travers des entretiens avec des détenus, que des aveux ont été obtenus sous l’effet de la torture et qui constituent dans la plupart des cas le fondement de la condamnation.
Les cas de M. Mohamed Dihani (Avis du Groupe de travail No. 19/2013), de M. Abdessamad Bettar (Avis No. 3/2013) et de Mohamed Hajib (Avis No. 40/2012) qui ont été condamnées sur la seule base de procès-verbaux établis par la police au cours d’une garde à vue durant laquelle ils étaient soumis à des actes de torture, confirmant cette thèse. C’est aussi sur la base d’aveux obtenus sous la torture que M. Ali Aarrass (Avis No. 25/2013) a été condamné en novembre 2011 à 15 ans de prison ferme.
A ce sujet, le Groupe de travail affirme que les aveux faits sans la présence d’un avocat et en l'absence de toute garantie juridique ne peuvent pas être admissibles comme moyen de preuve dans une procédure pénale, surtout si les aveux ont été obtenus pendant la période de garde à vue.
Aussi, le Groupe de travail regrette l’absence d’enquêtes systématiques sur les allégations de torture de nombreux détenus et le maintien en détention de plusieurs personnes condamnées uniquement sur la base d’aveux obtenus sous la contrainte.
Le Groupe de travail recommande qu’il serait nécessaire et courageux de réexaminer les sentences des centaines de détenus condamnés à la suite de procès inéquitables fondés le plus souvent sur des aveux obtenus sous la torture et les mauvais traitements.
Le Groupe de travail estime que la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture sera pertinente pour mettre un terme à cette pratique odieuse. Il encourage les autorités à achever le processus de ratification.
L’accès à un avocat dès la première heure de la garde à vue est une garantie fondamentale d’un procès équitable. L’article 66 du Code de procédure pénal qui ne prévoit pas l’accès à un avocat qu’avant l’expiration de la moitié du délai initial de garde à vue, qui la subordonne à l’autorisation du procureur générale et qui la limite à une durée de 30 minutes sans lui donner l’accès au dossier, constitue une violation des dispositions de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
En tout état de cause, le Groupe de travail a constaté que l’avocat n’intervient pas pendant la période de la garde à vue. Dans le même ordre d’idée, le Groupe de travail regrette que les avocats qui sont commis d’office devant les juridictions d’instruction ou de jugement, ne soient pas rémunérés faute d’une disposition législative ou réglementaire dans ce domaine. Ce qui n’est pas de nature à garantir une défense adéquate.
A l’occasion de ses visites au niveau des préfectures de police, le Groupe de travail a constaté certaines irrégularités et négligences dans la bonne tenue des registres. Par exemple, les mentions des informations sur les dates d’entrée et de sortie de la garde à vue sont d’une importance capitale s’agissant de privation de liberté. 
Le Groupe de travail a observé des recours excessifs à la détention provisoire concernant près de la moitié des personnes privés de liberté.

Selon l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la liberté doit être le principe et la détention l’exception. D’après les statistiques obtenues, en moyenne 45 pour cent des personnes privées de liberté sont détenues avant le jugement. Cette situation s’explique dans une grande partie par l’absence de recours aux mesures alternatives à la détention, ce qui explique en grande partie la surpopulation carcérale constatée par le Groupe de travail.
Le Groupe de travail a trouvé un nombre significatif de mineurs dans des prisons ordinaires. Les conditions de détention pour les mineurs sont difficiles, notamment en raison de la surpopulation. Le Groupe de travail a constaté que des mineurs de 14 ans se trouvaient dans la même cellule que des jeunes hommes de 24 ans.
Le Groupe recommande au Gouvernement, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant, de veiller à ce que dans le cas des mineurs délinquants, l’emprisonnement demeure une mesure exceptionnelle et que le placement en centre de protection des enfants soit envisagé à titre prioritaire.
Le Royaume du Maroc est partie à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et à son Protocole de 1967. Tout en reconnaissant la situation difficile à laquelle font face les autorités en ce qui concerne le flux de migrants en situation irrégulière, surtout dans le nord du pays, le Groupe de travail tient à exprimer ses préoccupations concernant ce groupe particulièrement vulnérable.
En effet, le Groupe de travail a reçu des allégations de violence portant sur les rafles et sur la détention des migrants et des demandeurs d’asile, particulièrement dans le Nord du pays. Un nombre croissant d’étrangers auraient été arrêtés lors des contrôles d’identité depuis 2009.
Le Groupe a aussi été informé que le Gouvernement s’attelait à l’heure actuelle à l’élaboration d’une politique migratoire fondée sur le respect des droits de l’homme. Trois projets de loi sont en cours d’élaboration: le premier sur les migrants en situation irrégulière, le deuxième sur les demandeurs d’asile et les réfugiés, et le troisième sur la traite des personnes.
Le Groupe de travail encourage le Gouvernement à accélérer ce processus et prend note que de nombreux migrants en situation irrégulière ont été régularisés.
Le Groupe de travail est préoccupé par la compétence très large accordée au tribunal militaire, lequel peut juger des civils dans certaines circonstances. Il est aussi concerné par le fait que ce tribunal ne fonctionne pas conformément à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Groupe s’inquiète de la situation des 22 personnes actuellement détenues à la prison de Salé 1 après avoir été condamnées par un tribunal militaire suite aux événements liés à la fermeture du camp Gdeim Izik en novembre 2010.
Le Groupe de travail réitère que la compétence du tribunal militaire devrait se limiter uniquement à juger des militaires et des délits exclusivement militaires.
Le Groupe de travail remercie encore une fois le Gouvernement, les institutions de droits de l’homme et les organisations de la société civile pour leur coopération.
Le Groupe de travail demande au Gouvernement d’assurer la mise en œuvre des récents développements positifs et de procéder sans retard à l'examen de son cadre législatif pénal afin de le mettre en conformité avec les normes internationales des droits de l'homme.
Le Groupe de travail présentera son rapport sur sa visite au Conseil des droits de l'homme à Genève en septembre 2014.
* Le Groupe de travail s’est rendu à Laâyoune, Sahara occidental, les 15 et 16 décembre 2013. Il s’y est rendu en tant que titulaire de mandat indépendant et sa visite ne doit pas être interprétée comme l’expression d’une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara occidental. Le droit à l’autodétermination s’applique au territoire en vertu des principes énoncés dans les résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV) de l’Assemblée générale.

France - Algérie : Paroles…

Est-il concevable que le président Bouteflika ait mis à profit l’audience qu’il a accordée au Premier ministre français pour le charger de transmettre ses félicitations et ses remerciements à François Hollande pour son intervention militaire au Mali ? Si de pareils propos ont pu être tenus (à en croire Ayrault, et seulement lui), ils ont pu être ironiques, ou à tout le moins rentrer dans le moule diplomatique en réponse aux propos mielleux mais combien faux tenus par ce même responsables lorsqu’il a abordé la question du Sahara occidental. Que l’on en juge… 

L’Algérie, qui a toujours joué un rôle nodal dans le maintien de la paix et la stabilité dans ce fragile État qu’est le Mali s’était farouchement opposée à toute intervention militaire étrangère dans ce pays. Cette prise de position de principe était d’autant plus justifiée, il faut le dire, que c’est précisément à cause de la France et de sa politique néo-colonialiste menée en Libye que la situation a gravement dégénéré au Mali, au point où des groupes terroristes, alimentés en armes et en munitions à partir des arsenaux de Kadhafi, ont pu défaire et humilier l’armée régulière malienne en tout juste quelques jours. 

Ce n’est pas tout. Si l’on remonte dans le temps, on peut se rappeler sans grand effort que c’est également à cause des pressions et «ordres tacites» donnés par Paris aux deux précédents présidents maliens (Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré) que les mesures prévues dans le fameux accord d’Alger, lequel avait permis dans le milieu des années 90 de mettre un terme à des années de guerre civile, n’avaient jamais été mises à exécution. Les germes de la reprise de ce conflit armé n’ont jamais été éradiqués. Les braises mal-éteintes, qui couvaient sous des cendres encore chaudes –comme l’avaient maintes fois signalé de notables touareg que Bamako faisait mine de ne pas écouter- pouvaient donc déclencher un nouvel incendie à la première occasion venue. Celle-ci est donc advenue à la suite de l’élimination de Kadhafi et du retour vers leur pays d’origine de milliers de touareg bien entraînés et lourdement armés. 

Pour revenir à l’opération Serval elle-même, il faut dire qu’elle n’a permis la libération de la partie septentrionale du Mali que de manière «virtuelle». Les terroristes et les extrémistes de tous bords et de tous poils n’ont pas été éliminés. Ils n’ont pas été affaiblis non plus. C’est à peine s’ils ont été éparpillés dans la nature, ce qui rend autrement plus difficile, carrément problématique, la lutte contre eux en vue de leur éradication. 

La situation actuelle, qui a également mis dans le même bain terroristes notoires, touareg désabusés et islamistes égarés a également rendu quasi impossible toute solution politique concertée qui aurait pu isoler les groupuscules radicaux afin de permettre leur élimination. À peu près une année après l’opération Serval, alors que la France vient de déployer de nouveaux soldats en RDC (République démocratique du Congo), le résultat est pour le moins mitigé, pour ne pas dire carrément catastrophique, étant entendu que la situation n’a jamais été aussi explosive. 

Aujourd’hui, plus personne ne peut dire qui est qui, ni qui fait quoi. Même les éléments «modérés», qui combattaient jadis l’hydre terroriste ont été forcés de se réfugier dans la clandestinité et de contracter des alliances quelque peu douteuses. 

La France, quant à elle, a tout récemment payé une autre forte rançon à ces mêmes terroristes qu’elle prétend combattre, ce qui représente une façon directe de financement du terrorisme. De sérieux dangers rôdent aujourd’hui à nos frontières sud et est alors que la drogue marocaine continue de circuler librement au Maghreb et au Sahel, finançant au passage les contrebandiers, les terroristes et les grands bandits. Tout cela, on le doit (en partie) à la France. Celle de Sarkozy d’abord, puis celle de Hollande ensuite…
M. A.

Brasil : Una querella contra Emboirik por abuso y difamación

La familia de la ex-novia del diplomático saharaui Emboirik Ahmed ha depositado una querella ante la justicia brasileña contra él por abu...