Le Centre américain Robert F. Kennedy dénonce les "violations" des droits de l’homme au Sahara occidental

BRUXELLES - Le directeur du Programme partenaires du Centre américain Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l’homme, Santiago Canton, a dénoncé jeudi les "violations des droits de l’homme au Sahara occidental" et demandé des "mécanismes de protection des droits des Sahraouis".


Dans son rapport de mission sur la situation des droits de l’homme, présenté au Parlement européen, M. Canton a relevé les "régulières violations des droits de l’homme au Sahara occidental sous occupation marocaine".

Le représentant du Centre Kennedy, de retour du Sahara occidental, n’a pas caché sa "colère" et son "désappointement" face à cette "dure réalité", affirmant la "détermination" du Centre à saisir l’ambassadeur des Etats-Unis à l’ONU sur cette situation.

Il a aussi rappelé que le Centre Kennedy œuvrait pour l’établissement de "mécanismes" de protection des droits des Sahraouis, "soit en élargissant les perspectives de la mission des Nations unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso), soit en créant un autre dispositif".

Le plus important pour M. Canton, c’est de "réagir rapidement pour protéger les populations sahraouies sous occupation marocaine".

Par ailleurs, l’orateur a révélé à l’assistance, composé notamment d’eurodéputés, d’attachés parlementaires et de journalistes, le sort d’une femme sahraouie "frappée et dégradée physiquement, suivie par des photographes du Centre Kennedy, qui ont apporté des preuves formelles de l’implication des services de sécurité marocains dans cette affaire".

A cet égard, M. Canton a précisé que des "photos existaient et sont disponibles pour le prouver", soulignant que "les autorités marocaines ont nié cela et prétendu qu’il s’agissait de montage du Centre Kennedy".

APS

Le Droit à l’autodétermination: une variable d’ajustement conjoncturelle

Dossier spécial : Le Sahara occidental

Le discours disjonctif occidental

Sauf erreur ou omission, les Palestiniens et les Sahraouis paraissent devoir être les deux derniers peuples au Monde à demeurer sous domination de type coloniale. Sans nul doute du fait du discours disjonctif occidental sur un principe fondamental du Droit International Public, le Droit à l’autodétermination des peuples, paradoxalement, constamment bafoué par ses promoteurs.

Ce principe, pourtant intangible, connaît une application modulée, soumis à des infléchissements circonstanciels, au point de constituer une variable d’ajustement conjoncturelle en fonction des intérêts des grandes puissances occidentales, qui furent longtemps le groupe hégémonique de la géostratégie mondiale. Valable un temps en un lieu, inopérant ailleurs, en d’autres temps.

Le conflit du Sahara occidental en fait l’amère expérience de même que le conflit palestinien. Le droit à l’autodétermination, le principe de base du conflit, souffre de la flexibilité de sa mise en œuvre. S’il trouve sa pleine vigueur et sa pleine justification lorsqu’il s’agit de promouvoir sur la scène internationale des entités conformes aux intérêts des pays occidentaux, il est, paradoxalement, combattu ou nié lorsqu’il s’agit d’éradiquer toute velléité nationaliste ou indépendantiste d’états situés hors de la sphère d’influence occidentale.

Une étude diachronique, combinant les données spatiotemporelles sur la question, révélerait un comportement échappant à la rationalité immédiate, en contradiction avec la plus élémentaire justice.

Le constat est ahurissant: Georges Bush avait assuré du temps de sa présidence (2000-2008) qu’il était las d’attendre dix ans que le Kosovo obtienne son indépendance. Comme par enchantement, aussitôt après ce cri d’amour, un coup de baguette magique, qui relève non de la prestidigitation mais de l’imposture, conférait au Kosovo son indépendance, en ce qu’il participait d’un projet plus vaste visant à parachever le démembrement de l’ancienne Fédération de Yougoslavie, un obstacle majeur à l’expansion économique occidentale dans l’Europe centrale.

Il en a été de même du Sud Soudan, un nouvel état pétrolier et ami d’Israël sur le cours du Nil. Une donne non négligeable, alors qu’une guerre de l’eau se profile dans la zone du fait des bouleversements climatiques.

Le droit à l’autodétermination a ainsi posé deux micro-états – le Kosovo et le Sud Soudan- comme jalons du maintien de l’hégémonie occidentale, face à la montée en puissance de la Chine et le contournement chinois de l’Europe par l’Afrique.

Dans ce panorama: deux cas -Le Tibet et les Kurdes- font exception en ce que dans le premier cas, celui du Tibet, les Etats-Unis se heurtent à une cible située dans la sphère géostratégique de la Chine et dans le deuxième cas, les Kurdes, à un allié de l’Amérique, la Turquie, la sentinelle avancée de l’Otan sur le flanc sud.

Dans le cas du Tibet, les Etats-Unis encouragent les autonomistes tibétains dans leurs revendications, mais veillent à ménager la puissance chinoise dans son pré carré. Le soutien des Occidentaux au Dalaï Lama constitue tout au plus un instrument de pression pour servir de monnaie d’échange à des concessions diplomatiques ou économiques chinoises.

Dans le cas des Kurdes, les supplétifs exemplaires des Etats-Unis lors de l’invasion américaine de l’Irak, en 2003, qui s’estimaient en mesure d’obtenir un état en récompense de leur collaboration n’y ont pas eu droit en raison de l’hostilité de la Turquie à un projet qui pourrait la déstabiliser du fait de la présence d’un fort sentiment irrédentiste kurde sur son territoire.

La solution médiane auxquels ont souscrit les Kurdes – une zone de large autonomie dans le nord kurdophone de l’Irak- si elle les satisfait partiellement, enchante pleinement les Américains en ce que l’enclave kurde englobe les riches champs pétrolifères de Kirkouk, de surcroît liée économiquement et militairement à Israël.

La solution est provisoire. Beaucoup à Ankara et à Washington nourrissent l’ambition de constituer une entité indépendante Kurde, sur les débris de la Syrie, dans le nord du pays, dans la zone de Jisr al Choughour, par adjonction du Kurdistan irakien, assurant ainsi à l’Etat Kurde un débouché sur la mer. Les troubles en Syrie, justifiées sans nul doute par les d’abus du pouvoir baathiste, sont alimentées de l’extérieur dans un but annexe. Le règlement par défaut de la question kurde par démembrement de la Syrie, comme cela avait déjà été le cas avec Alexandrette et le Liban

Le Kosovo a attendu 10 ans pour son indépendance, mais la Palestine attend depuis 65 ans, sans émouvoir les Occidentaux de son sort.

Pourquoi une telle duplicité? Au-delà du tribut compensatoire des Occidentaux au génocide juif et des considérations bibliques, Israël, -le choix de son implantation ne relève pas du hasard-, est située à l’intersection de la rive asiatique et la rive africaine du Monde arabe, au point de jonction de la route continentale des Indes et de la route maritime, le bassin syro palestinien et son prolongement égyptien, au point de convergences des voies d’eau du Moyen orient (Jourdain, Oronte, Hasbani, Zahrani) et des gisements pétroliers de la péninsule arabique.

L’existence d’Israël, de par son positionnement géographique, signe stratégiquement la rupture de la continuité territoriale de l’espace arabe. Pour le malheur du peuple palestinien qui paie le prix de cette entreprise de délocalisation de l’antisémitisme récurrent de la société occidentale, et pour le plus grand malheur des Arabes entravés de la possibilité de constituer une masse critique à l’effet de peser sur les relations internationales.

Mais ce qui est bon pour le Kosovo et le Sud Soudan ne saurait être vrai ni pour la Palestine, ni pour le Sahara occidental. L’ostracisme n’est nullement le fait du hasard: Les Palestiniens font face à Israël, les Sahraouis, au Maroc, le principal allié souterrain d’Israël.

Il n’est pas indifférent de noter dans ce contexte que le Kosovo et Israël sont les deux seuls pays au monde créés par une décision unilatérale. L’indépendance s’accorde donc en fonction des intérêts stratégiques. Le conflit du Sahara n’aurait peut-être sans doute pas duré autant s’il ne servait à attiser et à affaiblir deux pays au bénéfice de la stratégie hégémonique occidentale aussi bien américaine que française dans la zone, et surtout, s’il ne constituait un excellent stimulant pour les industries d’armement.
Un conflit budgétivore, stimulant pour les industries d’armement

Le Maroc est parmi les pays africains qui consacrent le plus d’effort budgétaire à leur armement. Près de 2, 8 milliards d’euros sont consacrés annuellement à l’armée marocaine, représentant 15% du budget marocain, soit le double de celui de la Santé. Les besoins militaires du Maroc absorbent 5% de son PIB, ce qui lui vaut de figurer au top 20 des pays les plus dépensiers pour leurs armées. Aussi, si l’on tient compte de la croissance du PIB, le Maroc dépense plus de 7 millions d’euros par jour pour sa défense. Parmi les grosses commandes figurent deux escadrilles de F-16 en plus de la modernisation de 27 Mirage F-1 français pour 400 millions d’euros, une frégate française Fremm pour 470 millions d’euros, trois hélicoptères américains CH-47D pour 93,4 millions d’euros, quatre avions de transport tactique C-27J Spartan à l’Italie pour 130 millions d’euros et 1.200 blindés espagnols pour 200 millions d’euros.

L’Algérie, lui, est le second importateur d’armes du continent, derrière l’Afrique du sud selon le rapport 2010 du SIPRI, l’Institut international de recherche pour la paix (SIPRI), basé à Stockholm. L’Algérie consacre en moyenne 3% de son PIB par an aux dépenses militaires, ce qui représente environ 4,5 milliards d’euros pour 2011.

La conclusion par l’Algérie d’un contrat d’acquisition d’une soixantaine d’avions de combat avec la Russie en 2006 avait immédiatement suscité une réaction de Rabat, qui s’est empressé de moderniser sa flottille de Mirage F-1 vétustes et de conclure le mirifique contrat des F-16 avec Lockheed Martin, la bénédiction de Washington et l’aide technologique israélienne.

Le budget militaire algérien s’accroît d’environ 10% par an. Des sommes colossales sont ainsi allouées par ces deux pays dont le secteur militaire occupe la première place en termes de budgétisation.
L’épreuve de force entre l’Algérie et le Maroc: un conflit de deux mémoires

Le Maroc dispose de deux atouts incomparables dans son épreuve de force avec l’Algérie.
Il est, avec la Jordanie, le meilleur allié souterrain d’Israël dans le monde arabe. Pour aller plus loin sur les relations Maroc-Israël Cf. à ce propos http://www.renenaba.com/le-collier-de-la-reine

Sa diplomatie corruptive de la Mamounia bride toute velléité intellectuelle critique de la classe politique française. Le Maroc est en effet la destination préférée du personnel politique français où pas moins d’une quarantaine de personnalités de premier plan en font office comme pied à terre pour des vacances parasitaires aux frais de la princesse.

L’ancien président Jacques Chirac, à Taroudant, dans le sud du pays, à l’ancien directeur du Fonds Monétaire international (FMI) Dominique Strauss Kahn et l’écrivain médiatique Bernard Henry Lévy y ont leurs habitudes. Nicolas Sarkozy, le Président de la République, y a passé des vacances de Noël en 2009 et en 2010, à la résidence royale de Jinane Lekbir (le grand jardin), à trois kilomètres de Marrakech. Son ancienne adversaire socialiste de 2007, Ségolène Royal, y a séjourné également en 2010, avec son compagnon André Hadjez, au sein d’un « palace de Ouarzazate », dans le sud du pays. Elevé en partie à Agadir, Dominique Strauss Kahn possède un ryad, une maison de luxe située à Marrakech, où il passe quelques jours de vacances pour les fêtes.

Jean Louis Borloo a, lui aussi, choisi le royaume chérifien comme destination de vacances en 2010, ainsi que le couple Balkany, Isabelle et Patrick Balkany, maire de Levallois et proche de Nicolas Sarkozy. La liste est longue. Elle englobe Hervé Morin (et 18 membres de sa famille à l’hôtel Es-Saâdi de Marrakech) et Brice Hortefeux et naturellement Philippe Douste Blazy, ancien ministre des Affaires étrangères qui fit l’objet d’un scandale.

L’afflux de ces touristes d’un genre particulier amuse la presse marocaine. Les invitations spéciales sont l’atout maître de l’arsenal diplomatique du royaume chérifien pour séduire les politiques français. La pratique est érigée en politique d’Etat. On l’appelle la «diplomatie Mamounia», du nom du célèbre palace de Marrakech, propriété de l’Etat marocain, qui accueille depuis toujours les plus grandes célébrités de la planète. Depuis qu’Yves Saint Laurent et Pierre Bergé avaient lancé la mode des riyads, ces riches demeures nichées au cœur des médinas marocaines, c’est une véritable déferlante gauloise qu’a connue le Maroc. Plus de 5.000 ressortissants français, la plupart retraités, y ont élu domicile, à la suite de la diffusion en 1999 sur M6 d’une émission de la série Capital vantant les charmes de Marrakech, Tanger, Essaouira, Fès ou Agadir. Mais si le Maroc est devenu une destination privilégiée des Français, elle l’est surtout pour les «amis du royaume». Certains y ont des liens généalogiques comme Elisabeth Guigou, Dominique De Villepin, Rachida Dati ou Eric Besson.

Mais la «tribu Maroc» s’étend bien au-delà de ces attaches. Elle est pour ainsi dire tentaculaire. De Bernard-Henri Lévy à Thierry de Beaucé, nombre de dirigeants politiques, chefs d’entreprise, intellectuels médiatiques et célébrités du showbiz ont à Marrakech ou ailleurs une résidence secondaire.

Le «plus beau pays du monde», comme le veut la publicité de l’Office marocain du tourisme, devient ainsi un lieu de rendez-vous culte pour la classe politique française, où la délocalisation d’un Conseil des ministres serait presque envisageable durant les fêtes de fin d’année, ironisait un élu.

Dans bien des cas, le charme exotique du pays constitue aussi la botte secrète de l’influence marocaine dans les hautes sphères de l’Hexagone. Ces vacances, certes privées, sont bien trop souvent l’occasion de contacts plus ou moins informels avec les premiers cercles du roi. Des invitations «spéciales», des «prix d’amis» appliqués dans des lieux d’agrément gérés par des hommes proches du pouvoir, sont pratique courante. Ces gâteries sont d’ailleurs systématiquement appliquées aux VIP de la République.

La Mamounia est la carte maîtresse de cette politique de séduction du Makhzen, le pouvoir féodal marocain. Tous y sont reçus avec les attentions particulières que sait déployer le Maroc pour ses hôtes de marque. Les turpitudes de MAM en Tunisie avec l’homme d’affaires Aziz Miled pourraient cependant sonner le glas d’une tradition qui autrefois ne se refusait pas.

Voltigeur de pointe de la stratégie occidentale en Afrique, bras armé de l’Arabie Saoudite pour la protection des régimes honnis, tel celui du satrape zaïrois Mobutu, dans le cadre du Safari Club, ce royaume des bagnes et de la terreur qui sera octroyé toutes les licences, qui aura bafoué la souveraineté française en ordonnant l’enlèvement de Mehdi Ben Barka, le chef charismatique de l’opposition marocaine, en plein centre de Paris avec la complicité des services français, l’homme qui aura ridiculisé le plus illustre dirigeant français Charles De Gaulle sera pourtant vanté comme le paradis sur terre sous l’œil vigilant du «groupe d’Oujda», animé par Maurice Lévy, le patron de Publicis, le grand groupe de communication français. Le Maroc fonde son passe-droit du rôle de base de repli à l’Etat Français assigné au royaume par les stratèges occidentaux à l’apogée de la guerre froide dans le cas d’un nouvel effondrement français face à une poussée soviétique.

Mais ce Royaume souverain est un pays frappé de servitude. Le commandeur des croyants ne commande pas son détroit, le détroit de Gibraltar, qui assure la jonction stratégique de l’Océan Atlantique à la Mer Méditerranée, comme en témoigne l’incident de l’ilot persil.

Se greffe ainsi sur le conflit du Sahara une donne particulière, un conflit de deux mémoires. Les deux pays n’ayant pas accédé d’une façon identique à l’indépendance et n’ont pas été soumis à la même histoire coloniale.

L’histoire algérienne a été faite dans la douleur. Bien avant l’enfumage des caves de Bora Bora, en Afghanistan, en 2001, Bugeaud et ses soldats avaient enfumé toute l’Algérie. L’histoire algérienne est beaucoup plus douloureuse que ne l’a été l’histoire marocaine, ne serait-ce que par sa durée, et par l’imposition du code de l’Indigénat en Algérie, un des facteurs majeurs de l’acculturation algérienne, suscitant par réaction un nationalisme chatouilleux particulièrement en ce qui concerne la France.

132 ans de colonialisme en Algérie, contre trente-six de protectorat français au Maroc, soit le quadruple, avec à la clé, Sétif, le symbole de la victoire de la deuxième Guerre Mondiale, noyé dans le sang, une guerre d’Indépendance de huit ans et son cortège d’ un million de morts, avec en prime, un lobby pieds noirs algériens c’est-à-dire un lobby d’anciens colons français en Algérie, sans pareil au Maroc, ni dans aucune des anciennes colonies françaises, expliquent et justifient l’extrême réactivité algérienne à toute atteinte à sa souveraineté ou aux principes moteurs de la dynamique de la guerre de Libération nationale.

L’histoire marocaine ne l’a pas été autant. Il y eu certes la guerre du Rif, mais le protectorat français sur le Maroc a été dans la durée infiniment moindre que le colonialisme français en Algérie et dans sa manifestation atténué par la complaisance d’une fraction du trône, notamment le Glaoui de Marrakech.

Au conflit de la construction de la mémoire entre les deux pays se superpose leurs orientations divergentes tant sur le plan international que sur le plan interne. Un des drames du monde arabe réside dans le fait que les deux monarques les plus cultivés de leur génération, -Hassan II du Maroc, diplômé de la faculté de droit de Bordeaux et Hussein de Jordanie, de l’académie militaire britannique de Sandhurst- au lieu de mettre en pratique le modernisme pour la promotion de leurs peuples et de leurs pays, ont instrumentalisé ce modernisme au service d’un absolutisme rétrograde.
La balkanisation du Monde arabe et la nécessité d’un seuil critique

Plaie béante qui entrave son élan, le Monde arabe souffre de balkanisation, dont la dernière en date, en 2011, a été l’amputation du sud Soudan du Soudan au mépris du principe de l’intangibilité des frontières issues de la colonisation.

Auparavant, l’amputation de la Palestine par l’implantation d’une entité occidentale Israël à l’articulation de la rive africaine et de la rive asiatique du monde arabe, la dissociation du Liban de la Syrie, l’amputation du district d’Alexandrette de la Syrie et son rattachement à la Turquie, enfin le Koweït de l’Irak et la Transjordanie (la Jordanie actuelle) de la Cisjordanie.

Source de faiblesse face aux grands ensembles de son voisinage immédiat, telle l’Union européenne, la fragmentation du monde arabe devrait le conduire à œuvrer non pour la division et la désunion, mais pour l’union.

La constitution d’un ensemble homogène résoudrait le problème du Sahara occidental par l’entente et la coopération, à l’effet de jeter une passerelle entre les deux grands pays du Maghreb central, l’Algérie et le Maroc, plutôt que de maintenir un abcès de fixation entravant tout projet transarabe.

La construction du Grand Maghreb ne saurait demeurer une vue de l’esprit. Elle se doit de se concrétiser, au besoin au forceps, pour durcir le ventre mou de la Méditerranée, première étape vers la mise sur pied d’un groupement atteignant un seuil critique par le regroupement de l’Iran, la Turquie, l’Irak, la Syrie, le Liban, la Palestine, l’Algérie, le Maroc, l’Egypte, la Libye et le Soudan. Un ensemble de 500 millions d’habitants, équivalent à la structure des 27 pays de l’Union européenne, agrégeant sunnites et chiites, chrétiens et musulmans, arabes, turcs, iraniens, berbères, kurdes dans une mosaïque humaine créative, non une guerre intestine destructive.

Anormal à cet égard qu’un convoi humanitaire venant d’Europe pour aller à Gaza soit tributaire d’une brochette d’autorisation entre l’Algérie, le Maroc, la Libye et l’Egypte.

Une ère s’achève, une autre s’ouvre. Au-delà du point d’abcès malien, en raison de la talibanisation du Sahel du fait de la prolifération du septentrion malien, la confédération se doit être l’objectif majeur pour faire pièce aux tendances centrifuges de la zone, attisées par les particularismes régionaux, les irrédentismes et le chauvinisme religieux.
La donne Libyenne

La satisfaction légitime de la chute d’un dictateur ne saurait occulter le gâchis stratégique provoqué par l’effondrement d’un pays à la jonction du Machreq et du Maghreb et son placement sous la coupe de l’OTAN, le plus implacable adversaire des aspirations nationales du Monde arabe.

Acte stratégique majeur comparable par son ampleur à l’invasion américaine de l’Irak, en 2003, le changement de régime politique en Libye, sous les coups de butoirs des occidentaux, paraît destiné au premier chef à neutraliser les effets positifs du «printemps arabe» en ce qu’il accrédite l’alliance atlantique comme le gendarme absolu des revendications démocratiques des peuples arabes.

Quarante-deux ans après leur expulsion de la base américaine de Wheelus AirField-Okba Ben Nafeh (Tripoli) et de la base anglaise d’Al Adem-Abdel Nasser (Benghazi), les Anglo saxons ont repris pied en Libye pour en faire leur plateforme opérationnelle majeure de la contre révolution arabe, la zone de sous-traitance par excellence de la lutte contre l’immigration clandestine à destination de l’Europe occidentale, le siège occulte de l’Africa Command pour la mise sous observation du Maghreb et la lutte contre l’AQMI au Sahel.

Dans cette nouvelle configuration, la Libye et le Maroc paraissent devoir faire office des deux mâchoires d’une tenaille destinée à enserrer l’Algérie.

La diversification des sources d’armement de l’Algérie avec l’Allemagne (14 milliards de dollars sur dix ans), le Royaume uni et l’Italie, en sus de la Chine et la Russie, ne saurait suffire. L’immobilisme porte condamnation de l’Algérie. Cinquante ans après l’indépendance, la génération des Moudjahidine arrive au terme de sa prestation.

Sous peine de marginalisation, sous peine de sclérose du pays, sous peine de nécrose de la revendication sahraouie, l’Algérie se doit de se mettre au diapason des nouvelles équipes dirigeantes de son environnement, en réactivant sa relation jadis stratégique avec l’Egypte du temps du tandem Nasser Boumediene, en vue de stabiliser la Libye et la prémunir des effets centrifuges des rivalités internes, en favorisant une convergence avec la relève contestataire marocaine pour une nouvelle approche du règlement du conflit du Sahara.

Sur le flanc sud de l’Europe tenu par les rets de la Mondialisation se dresse désormais un monde rebelle, dans son ancienne chasse gardée, une zone qu’elle vouait à faire office de glacis stratégique contre la percée chinoise en Afrique, la zone d’externalisation de la politique de la lutte contre l’immigration sauvage arabo africaine.

Au lendemain du printemps arabe de 2011, le plus grand défi du monde arabe est de porter la dynamique de réformes au sein des monarchies arabes, curieusement épargnée par la contestation, particulièrement les pétromonarchies du golfe, le foyer de l’intégrisme et de la régression sociale, qui se trouvent par ailleurs être les principaux alliés du Maroc dans le conflit du Sahara occidental en même temps que les alliés objectifs d’Israël dans la confrontation palestinienne.

Le règlement du conflit palestinien et du conflit sahraoui paraissent devoir passer par le rééquilibrage des rapports interarabes, par le placement en état défensif des pétromonarchies, prélude à une modification radicale de leurs alliances internationales, particulièrement leur allégeance inconditionnelle aux Etats-Unis, le protecteur d’Israël.

Dans la décennie 1970-1980, alors que le Liban servait de guerre de dérivation au processus de paix égypto-israélien, la pression s’est portée sur la Syrie et l’Algérie en vue de briser la détermination des deux principaux foyers du «Front de refus arabe» aux menées israélo-américaines dans la zone. La crise cardiaque du président syrien Hafez Al Assad, en 1976, en plein siège du camp palestinien de Tall el Zaatar, dans la banlieue est de Beyrouth, a laissé espérer une brèche pour une redistribution des cartes à l’échelle régionale. Son rétablissement suivi de la maladie fatale du président algérien Houari Boumediene, en 1979-1980, a privilégié la déstabilisation vers l’Algérie, par le financement d’un prosélytisme islamique par les fonds saoudiens.

Le ralliement de la dynastie wahhabite à la coalition occidentale anti Saddam Hussein a quelque peu distendu les liens entre les islamistes algériens et leurs parrains saoudiens, sans pour autant mettre un terme à la dynamique de la guerre intestine qui ravagera l’Algérie pendant dix ans, entraînant sa marginalisation au niveau de la diplomatie régionale arabe.

Le même schéma paraît se reproduire avec la constitution d’un glacis pétro monarchique contre révolutionnaire par l’adjonction du Maroc et de la Jordanie, les deux grands alliés d’Israël au Conseil de Coopération du Golfe.

Sauf à se résoudre au fait accompli, le bloc républicain arabe devrait veiller à créer les conditions d’un Fukushima politique sur les pétromonarchies, particulièrement l’Arabie saoudite, le cœur nucléaire de l’intégrisme mondial et le foyer absolu de la régression sociale, afin de redonner une plus grande cohérence sociale et économique entre les deux versants du monde arabe, la zone méditerranéenne de pénurie et la zone d’abondance du golfe pétrolier, à l’effet d’établir un rapport de force qui lui soit favorable en vue de favoriser un règlement du conflit du Sahara occidental et les autres points du contentieux interarabe.

Et pour les Sahraouis de désenclaver leur problème pour le sensibiliser à l’échelle du monde arabe. Tant il est vrai qu’ «il ne saurait y avoir de victoire politique possible sans une victoire culturelle préalable» (Antoine Gramsci).

http://www.renenaba.com/le-droit-a-lautodetermination-une-variable-dajustement-conjoncturelle/

L'accord de pêche Maroc-UE tombe à l'eau

Les chalutiers européens, en particulier espagnols, devront s’armer de patience. Leur retour dans les eaux atlantiques marocaines n’est pas pour demain. Les discussions entre le Maroc et l'Union européenne sont au point mort même si le volet technique a enregistré des progrès durant les cinq rounds de discussion.

Le retour des chalutiers européens dans les côtes marocaines et sahraouies n'est pas pour demain.

Le langage diplomatique des communications officielles veut que les négociations ont enregistré des progrès sur le volet technique pour ne pas dire qu'elles sont au point mort à cause de l'intransigeance marocaine d'inclure les eaux territoriales du Sahara Occidental sans présenter des documents attestant que les sahraouis bénéficient de l’accord de pêche. Cet élément faisait partie des raisons invoquées par l'Union européenne pour mettre un terme au précédent accord de pêche, le 14 décembre 2011 suite au soulèvement de Gdeim Izik dont les raisons ètaient purement sociales et économiques. Le message a éte bien reçu par l'UE.

A cet élément, l'UE a ajouté le volet des droits de l'homme que le Maroc refuse de respecter au Sahara Occidental. Une nouveauté, puisque jamais auparavant la Commission européenne n’avait évoqué ce point. 

L'Espagne, dont les chalutiers constituent la majorité de la flotte de pêche européenne, a éte rattrapée par sa trahison au peuple sahraoui. Son ministre de l'Agriculture, Miguel Arias Cañete, pleurniche dans les couloirs de la Commission européenne prétendant que les différences économiques entre les deux parties "ne sont pas insauvables".

La question du respect des droits de l'homme est un motif de préoccupation pour plusieurs pays parmi lesquels se trouve le Royaume-Uni, la Finlandem le Danemarque et les Pays Bas.

Il y a un an, le Parlement Européen a empêché le renouvellement de l'accord de pêche à cause de doutes sur sa rentabilité économique, sa soutenabilité et son respect des droits fondamentaux du peuple du Sahara Occidental.

Une nouvel échec qui s'ajoute à l'agenda de dégringolade que le Maroc enregistre dans sa politique de la terreur pratiqué au Sahara Occidental contre une population civile qui ne demande que des droits légitimes reconnus par une communauté internationale qui refuse de reconnaître sa souveraineté sur le territoire sahraoui.

Encore une preuve que le soutien français au Maroc ne sert à rien. Et le pire est à attendre. Rendez-vous au mois d'avril. Les débats au Conseil de Sécurité promettent d'être chauds. Les petits marocains baiseurs de main qui hier se jubilaient du verdict du tribunal militaire contre les militants des droits de l'homme sahraouis doivent préparer leur mouchoirs pour sécher leurs larmes. La victoire du peuple sahraoui s'approche de plus en plus.

Le procès des sahraouis vu par l'Association Internationale des Juristes Démocrates

France WEYL 
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Le Tribunal Militaire de Rabat a dans la nuit du 16 au 17 février 2013 prononcé les condamnations suivantes  : 

Condamnation à perpétuité : SIDAHMED LEMJAYED - ABDELJALIL LEMGHAIMAD -ISMAILI 

BRAHIM - MOHAMED ELBACHIR BOUTENGUISA - ABDELAHI LEKHFAWNI- ABDELAHI ABHAH - AHMED SBAI - MOHAMED BANI - HASSANA ALEYA par contumace 

30 ans : NAAMA ASFARI - CHAIKH BANGA - MOHAMED BOURIAL - DAH HASSAN 

25 ans : DAICH DAFI - MOHAMED LAMIN HADDI - MOHAMED EMBAREK LEFKIR - 

MOHAMEDJUNA BABAIT - ELBAKAY LARABI 

HOSSEIN ZAOUI - ABDELAHI TAOUBALI 

20 ans : MOHAMED LAYOUBI - BACHIR KHADDA - MOHAMED TAHLIL 

Deux ans, correspondant à la détention préventive accomplie : SIDI ABDERRAHMAN ZAYOU - 

TAKI ELMACHDOUFI 

Ce n’est malheureusement pas une surprise au regard des conditions dans lesquelles le procès s’est déroulé, et les campagnes de presse qui ont été menées pendant ces 15 jours au Maroc. Leur culpabilité était clamée par tous les médias marocains qui ont cru trouver un soutien dans les propos tenus par certains observateurs, et par certaines associations de Droits de l’Homme. 

Ce jugement montre que la tentative de normaliser le procès, de lui donner une apparence de légalité n'avait pas d'autre objectif que de masquer sa réalité, qui se caractérise comme un acte de terrorisme d'Etat, et participe de l'agression et de l'état de guerre qui se perpétue contre le peuple sahraoui. 

La bataille continue donc de plus fort pour la libération des accusés en montrant l'illégalité du jugement en vertu duquel ils sont maintenant détenus. 

C'est pourquoi il importe, sans attendre les rapports détaillés qui vont être établis par les nombreux observateurs présents tout au long de ces journées d’audience, ou qui s’y sont relayés, de rappeler un certain nombre de vérités indiscutables et de principes intangibles : 

Ce n’est pas parce qu’un procès s’est déroulé sur 10 jours devant des observateurs nationaux et internationaux, que les accusés ont pu s’exprimer, que leurs avocats ont pu développer leurs arguments qu’il doit être considéré et déclaré que les 24 ont bénéficié d’un procès équitable : 

On sait que le procès s’est ouvert plus de 27 mois après les faits dont ils sont accusés, et plus de 15 mois après la clôture de l’instruction sur la base de laquelle les 24 accusés sont traduits devant le Tribunal. 

On sait aussi que le seul fait que ce soit devant un Tribunal Militaire excluait que soient garantis les droits de civils à un procès juste qui suppose un Tribunal indépendant. 

Mais à cela s'ajoute que l’instruction à l'audience s’est limitée aux seules auditions des accusés et sans autre charge que leurs aveux dont ils ont déclaré dès l’instruction qu’ils avaient été faits sous la torture. 

Or il est notoire que l'un des principaux progrès d'une culture judiciaire démocratique est, précisément parce que tout peut concourir à en altérer la sincérité, d'exclure les aveux comme seule base de preuve, et à plus forte raison quand il est argué de ce qu'ils ont été arrachés sous la torture. 

De plus, lors de l’audience alors que le contexte a toujours une importance, il n’y a eu aucun examen des faits qui ont précédé l’intervention du 8 novembre 2010 par les forces de police et de sécurité, et même s’il n’a pas pu les empêcher de parler, le président s’est refusé à entendre et débattre et prendre en considération quoi que ce soit à cet égard, portant ainsi un coup évident aux droits de la défense. 

Il faut également souligner que les scellés constitués des pièces à conviction dont l’accusation a déclaré qu’elles avaient été saisies dans le démantèlement de Gdeim Izik (téléphones portables, couteaux et autres armes blanches) n’ont fait l’objet d’aucun débat devant le Tribunal Militaire, pas plus que durant l’instruction, et n’ont notamment pas été expertisés. 

Enfin il n’y a eu aucune autopsie et même reconnaissance des victimes. 

De même il s’est refusé à entendre et prendre en considération les faits qui ont suivi le 8 novembre quant aux conditions d’arrestation, de détention-rétention dans les locaux de police, les conditions de transfert au tribunal militaire, les conditions d’auditions et de recueil des aveux. 

Il s’est refusé à entendre et prendre en considération les dénonciations précises et circonstanciées des tortures dont les accusés ont déclaré avoir été les victimes. Il a à cet égard rejeté les demandes d’expertise médicales dont il était saisi. 

Ainsi, les débats ont-ils été entachés d'un refus global et systématique d'instruire à charge et à décharge comme c'est la condition d'un procès équitable. 

C'est dans cette logique qu'a été visionné lors de l’audience du jeudi 14 février 2013 un film censé constituer une preuve à charge alors que : 

• aucun des accusés n’y est présent, reconnaissable 

• les 2 faits visibles sont ceux de profanation de cadavre, sans que les acteurs puissent être identifiés comme l’un des 24 accusés 

• les images montrant des jeunes lançant des pierres sur les forces de sécurité non seulement ne constituent pas la preuve des faits de meurtre imputés aux 24, mais également ne permettent d’identifier aucun des 24 comme étant l’un de ces acteurs 

• quant aux images tournées à Laayoune elles ne permettent pas d’avantage d’identifier des faits, des actes ou des auteurs. 

Cela obère le procès et le jugement d'une autre atteinte aux principes fondamentaux d'un procès équitable, et violant cette règle essentielle qu'est le principe de personnalité des délits et des peines en estimant suffisant de produire des preuves d'actes susceptibles d'impliquer des tiers non identifiés, et de les en tenir coupables au nom d'une inacceptable notion de responsabilité collective. 

Des débats qui se sont déroulés tout au long de ces 8 jours il ressort que les poursuites sont fondées sur les engagements politiques des accusés dans la lutte légitime ( reconnue par les Nations Unies) du peuple sahraouie pour la mise en œuvre de son droit à l’autodétermination par la mise en œuvre des résolutions constantes des Nations Unies depuis le cessez le feu de 1991. 

C’est ainsi que leur sont reprochés leurs contacts avec les responsables du Front Polisario et de la République Arabe Sahraouie Démocratique notamment dans les campements de Tindouf, leur participation à la Conférence Internationale d’Alger et d’une manière plus générale leur revendication à l’indépendance du Sahara Occidental et la contestation de l’occupation marocaine. A cet égard il est notoire que lors de l’audience du samedi ont été présentées comme preuve à charge des photographies des accusés à coté de responsables du Front Polisario et de la RASD. 

Outre la question de la légalité du tribunal militaire au regard de la norme marocaine et des normes internationales, il faut souligner que ce jugement n’est susceptible d’aucun appel, le seul recours étant le recours en cassation limité à la vérification du respect des règles de droit et de forme. 

Pour tous ces motifs il doit être considéré que ce procès et le verdict d’une particulière gravité ne présentent aucune des garanties d’un procès équitable, et que la détention des accusés demeure plus que jamais une détention illégale comme équivalant à une détention sans procès. 

Fait à Paris le 17 février 2013 
France Weyl 
Droit Solidarité 
Association Internationale des Juristes Démocrates 

Sahara Occidental : la France entretient la confusion

Alors que le verdict scandaleux de la justice militaire marocaine, dans le procès des prisonniers politiques de militants sahraouis de Gdeim Izik, continue de susciter indignation et réprobation à travers le monde, la France officielle, et en particulier sa diplomatie partisane, continue à tourner le dos à l’histoire et à «appuyer» le plan néocolonial du Maroc, dit plan «d’autonomie». 
Encore une fois, Paris est le seul pays européen à appuyer ce plan mort-né au moment où Christopher Ross est reçu par la présidence française et du Premier ministère français, pour la recherche d’une solution juste et et durable, sous l’égide des Nations unies, conformément aux Résolutions du Conseil de sécurité. Ces mêmes résolutions auxquelles se référe la position française et qui réaffirment, toutes, sans exceptions, le droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple sahraoui. Ainsi, le double jeu de la France et de ses diplomates, si sourcilleux de ménager le Maroc, qui soigne son image à coups de prébendes, continue, en dépit de défaites diplomatiques majeures de Rabat, essuyées au sein même de la capitale française. 

Pour rappel, François Hollande, chef de l’État français, lors de sa visite d’État en Algérie, a exprimé une position nouvelle qui donne l’impression en apparence d’une évolution de la France dans le règlement, juste, de la question du Sahara occidental. En déclarant à Tlemcen, en réponse à une question sur le Sahara occidental, que la résolution de ce conflit est du ressort de «l’Onu, rien que l’Onu, et toutes les Résolutions de l’Onu», a fait bouger les lignes et n’a pas évoqué au grand dam du Palais royal marocain la prétendue solution «d’autonomie», que la diplomatie marocaine a sortie du chapeau pour torpiller le plan de paix, ou plan Baker, avalisé en son temps par le souverain marocain, Hassan II. Intervenant par deux fois sur le dossier sahraoui, le chef de l’État français a repris mot pour mot les termes des Résolutions onusiennes à ce sujet, approuvées d’ailleurs par le Maroc, et soulignant que le règlement de ce conflit doit s’exercer «dans le cadre des Nations unies, a travers une solution politique, négociée et mutuellement acceptable. C’est sur cette base d’ailleurs que travaille Christopher Ross, impliquant non seulement les deux protagonistes du conflit, mais aussi les membres du Conseil de sécurité et les pays directement concernés pour mettre en place le cadre idoine à l’exercice du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. Un cadre qu’il s’agira de négocier. Il faut rappeler à cet égard que L’Onu n’a jamais renoncé à faire aboutir le processus de paix, bloqué par la politique d’obstruction du Maroc, encouragé et conseillé par Paris en contrepartie d’intérêts mercantiles au plus haut niveau de l’État français. 

Pour revenir aux déclarations de François Hollande, homme de vérité à l’intégrité jamais prise en défaut, elles auraient été pleinement satisfaisantes pour les Sahraouis, s’il elles n’avaient été précédées par celles de son Premier ministre, Ayrault, dépêché à Rabat, moins d’une semaine avant la visite d’État de François Hollande à Alger. Dans ces déclarations, le Premier ministre français, parlant du Sahara occidental, aurait apporté le soutien de la France à la solution «d’autonomie», avancée par le Maroc, au mépris des Résolutions du Conseil de sécurité qu’il a toujours approuvées, tout en bloquant leur application. 

Donc, à nouveau, le Quai d’Orsay contredit le chef de l’État Français et vole au secours du Maroc au moment où ce pays est au banc des accusés et bafoue la légalité internationale en croyant étouffer la volonté d’indépendance des Sahraouis à coups de décisions de justice iniques et de lobbying qui saigne l’économie marocaine. Faut-il rappeler aux diplomates français et à la chef de file du lobby marocain, la native du Maroc, il est vrai, Elisabeth Guigou, qui ne sait plus quoi faire pour plaire au makhzen qu’à ce jour, le Sahara occidental figure, comme l’a rappelé, il y a encore peu de temps, l’Assemblée générale de l’Onu, sur la liste des territoires non-autonomes, dont la décolonisation est inachevée. Qui plus est, toutes les Résolutions du Conseil de sécurité n’ont cessé de rappeler le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, se référant à la Résolution-1514 et au principe sacro-saint du droit des peuples à disposer de leur destin.
Mokhtar Bendib

Le Courrier d'Algérie, 20 fév 2013

L’organisation américaine RF Kennedy dénonce le verdict et critique la justice marocaine

WASHINGTON - Le centre américain Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l’homme a dénoncé les lourdes condamnations prononcées contre les 24 prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik, tout en critiquant le Maroc pour sa "violation des normes d’un procès équitable".

"RFK Center exprime sa profonde inquiétude des mauvais traitements et du procès militaire réservé aux 24 Sahraouis par le Maroc", a indiqué mercredi dans un communiqué cette organisation basée à Washington, appelant à une enquête "exhaustive" sur les tortures subies par les prisonniers politiques sahraouis.

Cette organisation américaine des droits de l’homme a remis en question le recours par les autorités marocaines à un tribunal militaire pour juger des civils, tout en exprimant ses regrets devant le fait que ces prisonniers sahraouis aient écopé "des peines des plus sévères".

De surcroît, a-t-elle poursuivi, les autorités marocaines n’ont toujours pas mené d’enquête sur les informations selon lesquelles les accusés sahraouis ont été soumis "à la torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants au moment de leur arrestation et pendant leur détention".

Pour RF Kennedy Center, "la défaillance du Maroc pour enquêter sérieusement et impartialement" sur les informations se rapportant à des actes de torture, ainsi que "son refus" de transférer le procès à un tribunal civil, constituent "des violations non seulement des normes fondamentales d’un procès équitable mais aussi des obligations du Maroc au regard du droit international".

En effet, a-t-elle précisé, "le droit international interdit aux tribunaux militaires de poursuivre des civils pour des crimes ordinaires, du fait que cela présente de sérieux problèmes pour une procédure régulière et une justice indépendante".

Le tribunal militaire de Rabat avait condamné, dimanche dernier, neuf prévenus sahraouis à la réclusion à perpétuité, quatre à 30 ans de prison, huit à 25 ans, deux à 20 ans d’emprisonnement et deux autres prévenus à la peine correspondant à la durée de la détention préventive qui a duré 27 mois.

Les mis en cause avaient été incarcérés depuis les évènements du camp de Gdeim Izik, proche d’El-Aayoun dans le Sahara occidental occupé où ils avaient participé, en novembre 2010, à l’organisation d’un camp de protestation pacifique.

El Pais plaide pour l'extension du mandat de la MINURSO aux droits de l'homme


Dans son éditorial d'aujourd'hui 20 février 2013, le plus grand journal espagnol El Pais a plaidé pour l'extension du mandat de la MINURSO aux droits de l'homme dans la prochaine réunion du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental

Selon El Pais, "les apparences peuvent être trompeuses". Si la cour a permis aux accusés de "crier le droit à l'autodétermination" et la présence d'observateurs internationaux dans la salle, "les militants sahraouis ont été jugés par une juridiction d'exception qui ne permettait aucun recours". 

"Le tribunal a refusé d'enquêter sur les allégations de torture formulées par les accusés. Les condamnations sont fondées sur des aveux à la police judiciaire que les activistes disent inventées ou arrachées sous la torture. Sur les armes qui ont tué les membres des forces anti-émeutes, il n'y avait pas les empreintes digitales des accusés, ils ne sont pas non plus reconnus dans la vidéo projetée dans la salle d'audience à la demande de l'accusation", ajoute le journal.

"Le développement du plus grand procès de sahraoui depuis que Rabat gére le territoire montre que si au Maroc les droits humains constituent toujours una matière ratée, au Sahara Occidental, c'est pire".

"Le conflit du Sahara Occidental retournera de nouveau en Avril à la table du Conseil de sécurité de l'ONU. Il est temps que, pour que le respect des droits de l'homme dans ce territoire soit effectif, le contingent des Nations unies (MINURSO) qui y se trouve déployé soit chargé de superviser son application, comme c'est le cas de beucoup de forces de maintient de la paix", conclue El Pais.

Diaspora Saharaui, 20 fév 2013

Amnesty International: des Sahraouis condamnés doivent être rejugés de manière équitable devant des tribunaux civils

Les autorités marocaines doivent rejuger 25 Sahraouis dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils et enquêter dûment sur leurs allégations de torture, a déclaré Amnesty International lundi 18 février, après leur condamnation par un tribunal militaire à de lourdes peines d’emprisonnement. 

Le 17 février, le tribunal militaire de Rabat a condamné neuf accusés à la détention à perpétuité et 14 autres à des peines de prison allant de 20 à 30 ans chacun. Deux autres accusés ont été libérés, après avoir passé deux années en détention provisoire.

Ce jugement intervient dans le cadre des violences qui ont émaillé le démantèlement par les forces de sécurité marocaines du campement de protestation de Gdim Izik en novembre 2010, opération au cours de laquelle 11 membres des forces de l’ordre et deux Sahraouis ont trouvé la mort. 

« Les autorités marocaines ont fait la sourde oreille face aux appels réclamant que les accusés soient jugés par un tribunal indépendant et impartial. Elles ont préféré opter pour un tribunal militaire, qui n’offrira jamais à des civils un procès équitable, a indiqué Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Il est préoccupant qu’elles ignorent également les allégations des accusés sahraouis, qui affirment avoir été torturés en vue de leur extorquer des " aveux ".

« Le recours aux tribunaux militaires et l’absence d’enquête sur ces allégations de torture jettent de sérieux doutes sur les intentions des autorités marocaines et amènent à s’interroger sur leur volonté de garantir un jugement de culpabilité, plutôt que de rendre justice. » 

Les accusés ont affirmé à plusieurs reprises avoir été torturés et maltraités en détention, dans le but de les contraindre à signer des déclarations ; pourtant, aucune information ne fait état d’investigations menées par les autorités à ce sujet. 

Amnesty International demande qu’une enquête indépendante soit menée sur les allégations de torture et que les éléments de preuve arrachés sous la torture ou la contrainte soient écartés par le tribunal. 

Les avocats des prévenus ont indiqué qu’ils comptaient se pourvoir en cassation. 

Parmi les charges retenues contre les prévenus, dont des membres d’organisations de la société civile sahraouie et des militants politiques sahraouis, figurent l’appartenance à une organisation criminelle, les violences contre un agent de l’État et la profanation d’un cadavre.

Le 8 novembre 2010, des affrontements ont éclaté lorsque les forces de sécurité marocaines sont intervenues pour évacuer de force et démanteler le campement de protestation de Gdim Izik, à quelques kilomètres à l’est de la ville de Laayoune, au Sahara occidental, sous administration marocaine.

Le campement avait été dressé début octobre 2010 par des Sahraouis pour protester contre la marginalisation dont ils se disaient victimes et l’absence d’emplois et de logements convenables.

Au cours du démantèlement et dans les jours qui ont suivi, les forces de sécurité ont interpellé environ 200 Sahraouis. Elles ont procédé à de nouvelles interpellations en décembre 2010. 

Plus de deux ans après, et malgré les appels répétés d’Amnesty International et d’autres, les autorités marocaines doivent encore diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les atteintes aux droits humains commises en lien avec les événements du 8 novembre 2010.

http://www.amnesty.org/fr/news/morocco-convicted-sahrawis-must-receive-fair-trial-2013-02-18

SAHARA OCCIDENTAL. LE PROCÈS DE LA PEUR

Pas de preuves, mis à part l’exhibition d’armes sans aucune empreinte et la projection d’une vidéo sur laquelle il n’était pas possible d’identifier un seul des prévenus, pas de trace ADN, mais des prises de vue de certains militants pacifistes de la cause sahraouie aux côtés de Mohamed Abdelaziz, président du Polisario et pour finir des aveux obtenus en détention, « sous la torture » selon les détenus …, pourtant, le verdict tombé dimanche dernier à 3h du matin à Rabat, est très sévère, trop sévère ! Au même titre que la juridiction retenue –le Tribunal militaire permanent des Forces armées royales marocaines, pour ne pas le citer-, l’organisation du procès des militants de Gdeim Izik (El Ayoun) et les nombreuses irrégularités enregistrées en matière de détention provisoire, cette sentence, sans commune mesure avec la nature des preuves produites par l’accusation, ne visait pas à appliquer le droit, mais à faire peur.

C’est la recette que semble désormais vouloir appliquer le palais marocain à la question du Sahara occidental : la gestion de ce dossier par la peur, quitte à recourir à des simulacres de justice. Résultat logique de ces largesses que s’était octroyé la monarchie avec le droit : Neuf militants pacifistes condamnés à perpétuité, quatre à 30 ans de réclusion, huit à 25 ans et deux autres à 20 ans de prison. Enfin deux des accusés ont vu leurs peines déduites à la durée de leurs détentions provisoires.

Nombre d’observateurs ont relevé que l’exploitation par l’accusation des prises de vue de certains militants pacifistes avec le président du Polisario, témoigne, on ne peut mieux, que le procès est bel et bien politique.

MAGHNORD

Verdict du tribunal de Sale contre 25 Sahraouis : La FIDH dénonce une procédure non conforme aux standards internationaux.

Le tribunal militaire de Salé-Rabat a rendu son verdict le 17 février 2013 à l’encontre de 25 Sahraouis jugés coupables de « constitution de bandes criminelles » et de « violences sur des forces de l’ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres ». Neuf d’entre eux ont été condamnés (dont un par contumace) à la réclusion à perpétuité, 4 à 30 ans d’emprisonnement et dix autres à des peines de 20 à 25 ans de réclusion. Deux d’entre eux ont été libérés après avoir été condamnés à une peine de deux années de prison déjà purgée lors de leur détention préventive.
La FIDH a observé deux audiences, respectivement les 1er et 8 février 2013. Sur la base de cette observation, la FIDH estime que le procès n’a pas respecté les normes internationales du droit à un procès équitable, et entre autres ; le droit d’être jugé par un tribunal compétent, indépendant et impartial et le droit au double degré de juridiction. Au regard de ces manquements, la FIDH appelle à l’ouverture d’une nouvelle procédure qui garantirait tous les droits des accusés en conformité avec les normes internationales. 

La compétence du tribunal militaire pour juger cette affaire et pour juger les civils en général, n’est pas conforme aux obligations du Maroc en vertu du droit international. La poursuite de civils devant une juridiction militaire est contraire non seulement aux standards internationaux mais également à la Constitution marocaine. « Cette situation est d’autant plus problématique que le code pénal militaire marocain ne prévoit ni la possibilité pour les victimes de se constituer partie civile ni le double degré de juridiction . Les prévenus condamnés pour la plupart à de lourdes peines ne pourront faire appel de cette décision », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. 

Plusieurs des prévenus ont déclaré avoir été soumis à des actes de torture et de traitements inhumains et dégradants lors de leur arrestation et en détention. « La Cour a failli à son obligation de diligenter une enquête et des expertises médicales suite aux allégations de torture formulées par plusieurs prévenus ce qui contrevient aux obligations du Maroc en vertu notamment de la Convention contre la torture » a déclaré Amina Bouayach, Vice présidente de la FIDH qui a observé plusieurs audiences de cette procédure. 

Les instances internationales et notamment le Comité contre la torture des Nations Unies ont à de nombreuses reprises appelé les autorités marocaines à « faire en sorte que toutes les allégations de torture et de mauvais traitements fassent rapidement l’objet d’une enquête efficace et impartiale (...) » [1]. 

Le procès portait sur des affrontements qui ont opposé en novembre 2010 lors du démantèlement du camp de Gdim Izik, des forces de l’ordre marocaines et des résidents du camp. Les affrontements avaient mené à la mort de 11 membres des forces de l’ordre et 70 blessés. Dans le rapport de la mission d’enquête réalisée fin novembre 2010, la FIDH avait recueilli plusieurs témoignages faisant état d’actes de torture à l’encontre des personnes arrêtées dans le cadre de ces événements [2]. Le rapport a également relevé des détentions arbitraires, les familles des personnes arrêtées n’ayant pas été informées de l’arrestation ni du lieu de détention de leur(s) proche(s). 

La majorité des prévenus ont été arrêtés dans les jours qui ont suivi ces affrontements. L’ouverture du procès initialement annoncée en janvier 2012 a été reportée une première fois au mois d’octobre 2012 pour ne finalement commencer que le 1er février 2013. Ces prévenus ont dès lors été maintenus plus de deux années en détention provisoire ce qui contrevient aux standards internationaux qui prévoient que toute détention provisoire ne doit pas dépasser un « délai raisonnable ». Ces détentions ont dès lors été arbitraires. 

La FIDH a mandaté deux missions d’observation judiciaire pour les audiences du 1er et 8 février 2013. Les observateurs, Me Zouheir Yahyaoui, avocat tunisien, membre de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme et M. Manuel Lambert, conseiller juridique de la Ligue belge des droits de l’Homme ont pu assister à une partie de la procédure. L’absence de calendrier clair a rendu le suivi de l’ensemble de la procédure compliqué. L’audience du 8 février s’est en effet poursuivie sans discontinuité jusqu’au verdict prononcé le 17 février pendant la nuit. L’absence d’agenda annoncé de façon anticipée et la longueur des sessions n’ont pas facilité la sérénité des débats. En outre, la présence massive de forces de l’ordre et de militaires, tout en pouvant se justifier par le grand nombre de prévenus et la présence de familles de victimes et de prévenus a pu sembler disproportionnée et n’était pas de nature à garantir des débats judiciaires sereins. Le déroulement des débats et en particulier, les auditions des prévenus ne semblent par ailleurs pas avoir permis de faire la lumière sur les faits reprochés. 

Un important dispositif sécuritaire avait également été déployé pour contrôler l’accès au tribunal. Les restrictions à la publicité des débats (accès contrôlé à l’enceinte de la cour) semblaient justifiées. L’accès aux débats pour les observateurs étrangers par la mise en place d’un système de traduction doit être salué.
La FIDH a par ailleurs pu constater que l’accès aux abords du tribunal ainsi que la liberté de manifestation ont été pleinement respectés par les autorités marocaines. Tout comme la liberté d’expression et de la presse qui ne semblent pas avoir été l’objet de restrictions.



Notes

[1] Observations finales du Comité contre la torture – Maroc, 21 décembre 2011, CAT/C/MAR/CO/4,, pt. 16, p. 8

[2] FIDH, Sahara occidental : Les affrontements du 8 novembre 2010 à Laâyoune : Escalade dans un conflit qui s’éternise », mars 2011, http://www.fidh.org/Les-affrontemen...

Le Sahara occidental, la plaie de l'intégration

C'est déconnectée des réalités économiques et financières mondiales que l'Union du Maghreb arabe (UMA) fête aujourd'hui son 24e anniversaire.

L'intégration économique par le marché du moins, tellement prônée par les précédents dirigeants demeure un voeu pieux et renseigne sur la tétanie qui mine ce bloc, pourtant tellement sollicité par l'Union européenne, par les USA et par la Chine. En fait, le Maghreb se résume à un ensemble de pays qui continuent à fonctionner individuellement face aux grands ensembles mondiaux. Le projet du Grand Maghreb uni qui est déjà vieux de 23 ans pâti finalement de blocages d'ordre politique, notamment de la question du Sahara occidental qui reste irrésolue du fait de l'entêtement du Maroc, affirme le politologue Makhlouf Sahel, maître de conférence à l'Université d'Alger III. Selon ce dernier, seul le règlement du conflit dans le cadre de la légalité internationale et la consécration de l'indépendance du peuple sahraoui pourront permettre à l'UMA de faire correctement face aux grands défis de l'heure. Dans ce contexte vicié par les rivalités, les responsables des cinq pays membres (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie) continuent de se rencontrer périodiquement (UMA) et ne cessent, depuis 1989, de faire du surplace, loin des aspirations des peuples et des potentialités, marginalisant de plus en plus la région au sein de l'économie mondiale.

La Déclaration des chefs d'Etat relative à la fondation de l'UMA, adoptée au Sommet de Marrakech, marque, pour sa part, la volonté des pays membres de traduire dans les faits le rêve des générations maghrébines d'édifier une union viable. Pourtant, la Déclaration des chefs d'Etat relative à la fondation de l'UMA, adoptée initialement au Sommet de Marrakech recommande que l'Union du Maghreb arabe doit être perçue comme étant «une communauté complémentaire... qui coopère avec des institutions régionales similaires, une communauté... participant à l'enrichissement du dialogue international et mettant ses potentialités au service du renforcement de l'indépendance des Etats parties de l'Union et à la sauvegarde de leurs acquis, oeuvrant avec la communauté internationale pour l'instauration d'un ordre mondial où prévaut la justice, la dignité, la liberté, les droits de l'homme et où les rapports sont empreints d'une coopération sincère et d'un respect mutuel». Aussi, le Dr Abderrahmane Mebtoul, expert international, juge-t-il nécessaire, du fait de la densité des rapports culturels que les relations passionnelles entre pays du Maghreb soient transcendées dans le cadre des intérêts bien compris de chaque nation. Aussi, poursuit-t-il, la dynamisation des relations entre ces pays ne sera possible que si les dirigeants ont une vision commune du devenir commun de leur population et des enjeux géostratégiques mondiaux.

A l'en croire, la région peut se muer en un nouveau vecteur de la croissance de l'économie mondiale sous réserve d'une meilleure gouvernance et de son intégration, selon une vision pragmatique et progressive.

L'expression, 15 fév 2013

Elisabeth Guigou exprime sa confiance en Christopher Ross


Avec le bureau de la Commission des Affaires étrangères, j’ai rencontré ce matin à l’Assemblée Christopher Ross, envoyé personnel du Secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-Moon, pour le Sahara occidental.

Nous avons échangé sur la situation au Sahara occidental, et partagé nos interrogations sur l’ensemble des aspects de ce dossier, notamment sur la situation des droits de l’homme et des réfugiés.

J’ai exprimé ma confiance au représentant du Secrétaire général de l’ONU, pour trouver une solution politique juste, durable et mutuellement agréée.

Torture au Maroc : le rapport Mendez bientôt rendu public


Le rapport final du Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, Juan Mendez, sera dévoilé dans quelques jours à Genève lors de la 22e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
L'argentin Juan Mendez, Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, présentera son rapport final sur la torture au Maroc dans quelques jours, à l'occasion de la 22e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève.
 Ce rapport, le premier du genre, fait suite à sa visite au Maroc en septembre dernier. Juan Mendez avait passé une dizaine de jours dans le royaume pour rencontrer les autorités marocaines, des représentants de la justice, de la société civile, des groupes de défense des droits de l'homme, des agences de l'ONU, ainsi que des victimes de violences et leurs familles.
 Juan Mendez avait fait part de ses premières observations fin septembre lors d'une conférence de presse donnée à Rabat. Il affirmait alors que « le Maroc développe une culture de respect des droits de l'homme qui est un bon point de départ en vue de l'élimination de la torture dans un futur proche. Mais le pays est loin de pouvoir affirmer qu'il a éliminé la torture ».
Il expliquait notamment : "Chaque fois qu'il est question de sécurité nationale, il y a une tendance à utiliser la torture dans les interrogatoires. Il est difficile de dire si c'est très répandu ou si c'est systématique, mais cela arrive assez souvent pour que le gouvernement marocain ne puisse l'ignorer"
Torture, impunité, prisons secrètes : ce que dit l'ONU
 Pour rédiger son rapport final, Juan Mendez a pu s'appuyer sur les travaux du Comité de l'ONU sur la torture, qui a présenté son rapport périodique Maroc en juin 2012. Ce document fait en effet un point complet sur les sujets de préoccupation du Comité, la collaboration de l'Etat marocain et les recommandations de l'ONU.
 Voici ci-dessous les grands axes de ce rapport Maroc, qui n'a fait l'objet d'aucune publicité dans le royaume depuis sa publication.
Aspects positifs
 Le Comité de l'ONU sur la torture se félicite du « dialogue constructif » entre ses experts et l'Etat marocain. Il note également « avec satisfaction » la ratification par le Maroc d'un certain nombre de conventions internationales, de la mise en place du CNDH, du vote de la nouvelle constitution et du lancement de la réforme de la justice.
Définition et criminalisation de la torture
 Selon le Comité, le Maroc « devrait s’assurer que les projets de loi actuellement devant le Parlement étendent le champ de la définition de la torture, conformément à l’article premier de la Convention contre la torture. L’État partie, conformément à ses obligations internationales, devrait veiller à ce que quiconque se rend coupable ou complice d’actes de torture, tente de commettre de tels actes ou participe à leur commission fasse l’objet d’une enquête, et soit poursuivi et sanctionné sans pouvoir bénéficier d’un délai de prescription.
Utilisation de la torture dans les affaires de sécurité
Le Comité se dit « préoccupé par les nombreuses allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis par les officiers de police, les agents pénitentiaires et plus particulièrement les agents de la Direction de surveillance du territoire (DST) – désormais reconnus comme officiers de police judiciaire – lorsque les personnes, en particulier celles suspectées d’appartenir à des réseaux terroristes ou d’être des partisans de l’indépendance du Sahara occidental, sont privées de l’exercice des garanties juridiques fondamentales comme l’accès à un avocat ou durant les interrogatoires dans le but de soutirer des aveux aux personnes soupçonnées de terrorisme ».
Impunité des responsables de torture
Le Comité « est particulièrement préoccupé par le fait de n’avoir reçu à ce jour aucune information faisant état de la condamnation d’une personne pour actes de torture au titre de l’article 231.1 du Code pénal. Le Comité note avec préoccupation que les officiers de police sont dans le meilleur des cas poursuivis pour violences ou coups et blessures, et non pour le crime de torture, et que selon les données fournies par l’État partie, les sanctions administratives et disciplinaires prises à l’endroit des officiers concernés ne semblent pas proportionnées à la gravité des actes commis. Le Comité note avec préoccupation que les allégations de torture, pourtant nombreuses et fréquentes, font rarement l’objet d’enquêtes et de poursuites et qu’un climat d’impunité semble s’être instauré en raison de l’absence de véritables mesures disciplinaires et de poursuites pénales significatives contre les agents de l’État accusés des actes visés dans la Convention, y compris les auteurs des violations graves et massives des droits de l’homme commises entre 1956 et 1999 ».
« Transfèrements secrets » de la CIA
Le Comité « prend note des déclarations de l’État partie selon lesquelles il n’était pas impliqué dans les opérations de «transfèrements secrets» menées dans le contexte de la lutte internationale contre le terrorisme. Néanmoins, le Comité reste préoccupé par les allégations selon lesquelles le Maroc aurait servi de point de départ, de transit et de destination de «transfèrements secrets» opérés en dehors de tout cadre légal, notamment dans les cas de MM. Mohamed Binyam, Ramzi bin al-Shib et Mohamed Gatit. Il note que les informations lacunaires fournies par l’État partie sur les enquêtes qu’il a menées à ce sujet ne sont pas à même de dissiper ces allégations. Le Comité est gravement préoccupé par les allégations selon lesquelles tous ces «transfèrements secrets» se seraient accompagnés de détention au secret et/ou dans des lieux secrets, d’actes de torture et de mauvais traitements, notamment lors des interrogatoires des suspects, ainsi que de refoulements vers des pays dans lesquels les personnes auraient été également soumises à la torture ».
Les prisons secrètes du Maroc
 Le Comité « prend note des déclarations faites par l’État partie durant le dialogue selon lesquelles il n’existait aucun centre de détention secret au siège de la DST à Témara, comme l’attestaient les résultats des trois visites effectuées par le Procureur général du Roi en 2004, mais aussi par les représentants de la Commission nationale des droits de l’homme et par plusieurs parlementaires en 2011. Toutefois, le Comité regrette le manque d’informations relatives à l’organisation et à la méthodologie de ces visites, qui au vu de la situation et des allégations nombreuses et persistantes de l’existence d’un tel centre de détention secret ne permettent pas de lever le doute sur ce point. Cette question reste donc un objet de préoccupation pour le Comité. Ce dernier est également préoccupé par les allégations selon lesquelles des lieux de détention secrets existeraient également au sein même de certains établissements de détention officiels. D’après les allégations reçues par le Comité, ces centres de détention secrets ne feraient l’objet d’aucune surveillance ni inspection de la part d’organes indépendants. Pour finir, le Comité est préoccupé par les allégations selon lesquelles une nouvelle prison secrète aurait été construite dans les environs d’Ain Aouda, près de la capitale de Rabat, pour y détenir les personnes soupçonnées d’être liées à des mouvements terroristes ».
Torture au Sahara
Le Comité « est préoccupé par les allégations faisant état d’arrestations et de détentions arbitraires, de détentions au secret et dans des lieux secrets, d’actes de torture et de mauvais traitements, de l’extorsion d’aveux sous la torture et d’un usage excessif de la force par les forces de sécurité et par les forces de l’ordre marocaines au Sahara occidental. »
Traitement des migrants et des étrangers
Le Comité « prend note » des informations fournies par le Maroc mais « reste toutefois préoccupé par les informations reçues selon lesquelles, dans la pratique, des migrants illégaux ont été reconduits à la frontière ou expulsés en violation des lois marocaines, sans avoir eu la possibilité de faire valoir leurs droits. Suivant plusieurs allégations, des centaines d’entre eux auraient été abandonnés dans le désert sans eau ni nourriture. Le Comité déplore le manque d’information sur ces événements de la part de l’État partie, ainsi que sur les lieux et les régimes de détention des étrangers en attente d’expulsion qui ne relèvent pas de l’administration pénitentiaire. Le Comité déplore enfin le manque d’information au sujet des enquêtes éventuellement menées sur les violences commises par les forces de l’ordre à l’encontre de migrants clandestins dans les régions de Ceuta et Melilla en 2005 ».
Coopération avec les mécanismes de l’ONU
Le Comité recommande au Maroc « d’intensifier sa coopération avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, notamment en autorisant les visites, entre autres, du Groupe de travail sur la détention arbitraire, de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, et du Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques ».
Il invite aussi le Maroc « à envisager d’adhérer aux principaux instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels il n’est pas encore partie, notamment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ». (un projet de loi a été validé en décembre dernier par le gouvernement pour ratifier ce protocole facultatif à la Convention contre la torture).
Enfin, le Comité de l'ONU exhorte le Maroc « à diffuser largement les rapports qu’il a soumis au Comité, ainsi que les conclusions et recommandations de celui-ci, par le biais des sites Internet officiels, des médias et des organisations non gouvernementales ».

fr.lakome, 13 fév 2013

Brasil : Una querella contra Emboirik por abuso y difamación

La familia de la ex-novia del diplomático saharaui Emboirik Ahmed ha depositado una querella ante la justicia brasileña contra él por abu...